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Arrêté - SG 281 2024 Aevia France SUD Av Salvador Allende D214 remplacement des joints de chaussee au dessus des voies de train
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 281 2024 Aevia France SUD Av Salvador Allende D214 remplacement des joints de chaussee au dessus des voies de train)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime N° de page VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE el 2,9 ARRETE DU MAIRE N°SG/281/2024 OBJET : Travaux de remplacement des joints de chaussée de l’ouvrage, au-dessus des voies de train. — Sis avenue Salvador Allende — D214 à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de AEVIA France SUD — Rue de la Rivière 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE à l'effet de procéder au remplacement des joints de chaussée au-dessus des voies de train - sis avenue Salvador Allende à Cestas ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sis avenue Salvador Allende - D214, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30 km/h, une voie d’évitement provisoire pourra être mise en œuvre au droit de l'ouvrage et une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores si nécessaire au moment du chantier. Pose du balisage le matin à 9h00 et dépose du balisage en fin de journée 18h00. Du 4 novembre 2024 au 22 novembre 2024 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - _ M.le Président du Département M. le chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas M. le chef de la Police Municipale -__ M.le chef de Centre de Secours de Cestas M M . le responsable des Transports Scolaires . le responsable de la société AEVIA France SUD CESTAS, le 9 octobre 2024 Pierre DUCOUT Pour le Maire, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux /159/2020 du Henri CELAN ADRESSE POSTALE : B.P.9 -33611 CESTAS CEDEX