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Arrêté - SG 326 2024 annule et remplace le SG 315 2024 Mairie de Cestas aV Salvador allende
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 326 2024 annule et remplace le SG 315 2024 Mairie de Cestas aV Salvador allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésim
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
En
sad
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/326/2024
Annule
et
remplace
l’arrêté
SG/315/2024
OBJET :
Travaux
de
mise
en
place
de
poteaux
électriques,
sis
Avenue
Salvador
Allende
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2211-1,
L 2212-1
et
L
2213-1; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
232
;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
|de
la
signalisation
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
{livré
I,
8"
partie),
relative
entre
autres
aux
principes
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
(signalisation
des
chantiers
et
des
personnes)
et
l’arrêté
du
16
novembre
1998
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
cette
Instruction
interministérielle
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
la
Mairie
de
Cestas
à
l'effet
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
poteaux
électriques
sis
avenue
Salvador
Allende
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et du
personnel
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
avenue
Salvador
Allende,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire.
Le
2
décembre
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_
M.le
Président
du
Département
M.
le chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef de
la Police
Municipale
- _
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M M
. le
responsable
du
service
des
Transports
Scolaires
. le
Directeur
des
services
Techniques
CESTAS,
le
20
novembre
2024
Le
Maire
TT
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX