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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2023 01 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 19 janvier 2023
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2023-01-D-01 Révision des statuts du syndicat Territoire d’Energie Mayenne (TEM) Approuvée
2023-01-D -02 Aménagement du cimetière de Loigné sur Mayenne – Lancement de la consultation Approuvée
2023-01-D-03
Réhabilitation d’un local en atelier de coutellerie sur la Commune
déléguée de Saint-Sulpice – Validation APD, dépôt du dossier
d’urbanisme et lancement de la consultation
Approuvée
2023-01-D-04 Devis Mayenne Ingénierie – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour aménagement d’un Bac entre la Roche-Neuville et Fromentières Approuvée
2023-01-D-05 Révision du Document Unique de La Roche-Neuville Approuvée
2023-01-D-06 Convention CAUE – Programmation urbaine bourg de St-Sulpice Approuvée
2023-01-D-07 Lotissement la Pièce Martin : Viabilisation de la 1ère tranche –
lancement consultation des entreprises Approuvée
2023-01-D-08
Aménagement d’un boulodrome et d’un club house – Loigné sur
Mayenne : Demande des subventions Fonds Pays de Loire
Investissement Communal et FCATR – Lancement de la
consultation des entreprises
Approuvée
2023-01-D-09
Aménagement d’un boulodrome et d’un club house – Loigné sur
Mayenne : Demande de subvention départementale au titre des
contrats de territoire – dotation communale
Approuvée
2023-01-D-10 Espace Multisport à Saint-Sulpice – Demande de subvention Héritage Mayenne 2024 Approuvée
2023-01-D-11 Zone Fitness à Loigné sur Mayenne – Demande de subvention Héritage Mayenne 2024 Approuvée
2023-01-D-12 Convention auprès du CDG 53 sur la prestation « PAIE » Approuvée
2023-01-D-13 Modification de la délibération instaurant le télétravail Approuvée
2023-01-D-14 Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) Approuvée
2023-01-D-15
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent)
Approuvée
2023-01-D-16 Attribution des crédits scolaires pour l’année 2023 Approuvée
2023-01-D-17 Participation aux frais de fonctionnement 2021/2022 des écoles publiques de Château-Gontier-sur-Mayenne Approuvée