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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0641 circulation interdite rue Pépinière le 22.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ SILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2026 / 0641
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL NOUAL Gérard - 63 impasse du Général de Gissac 12100 Millau
effectuant une livraison.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite :
Rue de la Pépinière, entre la rue de la liberté et la rue Alfred Merle, le 22/04/2026 de 14h00 à 15h00 par intermittence.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 02/04/2026
Monsieur le Maire,
Christophe Saint-Pierre
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/04/26 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/04/26