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Procès Verbal - 2mswv2vkozffiiu
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2mswv2vkozffiiu)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024 A 19H00
Présents: DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, JOANNON Yohann,
,DANHYER David
Absents excusés : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE
SAISSI-HASSANI Roxane donne pouvoir à Yohann JOANNON
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice Le Maire
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
Début de la séance 19 heures.
En début de séance, suivant la procédure officielle, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autori- sation de rajouter à l’ordre du jour une délibération.
Cette demande, étant acceptée par l’assemblée, la délibération sera présentée aux membres du Con- seil Municipal en premier.
1. Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. Cette création fait suite à l’aptitude d’accès à ce grade, par la promotion interne, de Monsieur Placide LLamas.
Voté pour à l’unanimité.
2. Situation du bail dérogatoire de l’ Auberge ayant pris fin en date du 31 mars 2024 : Présentation par Monsieur le Maire de l’historique du conflit, loyers et taxes d’enlèvement des ordures ménagères im- payés, de tous les courriers amiables et recommandés envoyés afin de trouver une solution amiable, restés sans réponse.
Non reconduction du bail dérogatoire au-delà du 31 mars 2024 et opposition au maintien de Monsieur PLANTIER Fabrice dans les lieux et à toute exploitation.
Voté pour à l’unanimité.
3. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à saisir Maitre Dorothée BOYER-PAILLARD pour procéder à la constitution et au suivi du dossier en tant qu’avocat dans l’affaire opposant Monsieur PLANTIER à la commune mais aussi pour défendre les intérêts de la commune et intenter toutes les procédure adéquates pour cette même affaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner Maitre URBANCYK, commissaire de justice intervenant dans l’affaire opposant Monsieur PLANTIER à la commune. Voté pour à l’unanimité.
4. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour l’affaire opposant Monsieur PLANTIER à la commune.
Voté pour à l’unanimité.
5. Installation d’une terrasse, par le Café Carton, sur la place de la mairie (espace public communal), du 15 avril au 15 octobre 2024. (Hors temps scolaire). La redevance d’exploitation annuelle est maintenue sur celle fixée par la délibération N°19/2021 du 17 juin 2021.
Voté pour à l’unanimité
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin Questions diverses :
e Suggestion de Philippe Foussat d'étudier le remplissage des poubelles vertes et jaunes, de façon à mieux s’adapter aux besoins et à la place disponible sur les lieux de collecte existants. Cette ob- servation et ce rapport seront effectués prochainement par Messieurs Philippe Foussat et Philippe Destrem, adjoints au Maire.
e Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état inquiétant du débit de la source d’eau potable. La Communauté de Communes et Monsieur le Maire ont convenus de l’intervention prochaine d’un puisatier afin de faire une proposition sur les possibilités de récupération éventuelle de l’eau cou- lant à côté du captage de la Dout.
Fin de la séance 21 heures.
Le Secrétairefdle séance
ESTREM
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
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