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Procès Verbal - 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024 À 19H00
Présents: DESTREM Pilippe, FOUSSAT Philipe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, JOANNON Yohann,
Abentsexeusés: CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE Yohann JOANNON SAISSI-HASSANI Roxane donne pouv
Secrétaire de séance : DESTREM Phil Formant la majorité des membres en exercice Le Maire
Sous a présidence de Christian LEMOINE, Maire. Début de In séance 19 heures.
En début de séance, suivant la procédure officielle, Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autori- sation de rajouterà l'ordre du jour une délibération.
Cette demande, étant acceptée par l'assemblée, la délibération sera présentée aux membres du Con- seil Municipal en premier.
1. Création d'un poste d'agent de marine à temps complet. Cetecré à ce grade, par la promotion imere, de Monsieur Place amas.
Voté pour à 'unani 2. Situation du bail dérogatoire de l'Auberge ayant pris fin en date du 31 mars 2024 : Présentation par
Monsieur le Maire de l'historique du conf, loyer et taxes d'envement des ordures ménagères im- payés, de tous es cours amiables et recommandés envoyés afin de iouver une solution amiable, restés uns réponse Non reconduction du bail érogatoire au-delà du 31 mars 2024 et opposition au maintien de Monsieur
PLANTIER Fabrice dans les lieux et à toute exploitation. Voté pour à l'unanimité.
3. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à suisir Maire Dorothée BOYER-PAILLARD pour procéder à la comsttution et au suivi du dossier en tant qu'avocat dans l'affaire opposant Monsieur PLANTIER à la commune mais aussi pour défendre Les imérét de La commune et imtenter toutes es procédure adéquutes pour cette même are. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Mare À désigner Maire URBANCYK, commissaire de justice intervenant dans l'alaire opposant Monsieur PLANTIER à a commune Voté pour à l'unanimité. 4. Le Conseil Muniipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour l'affaire opposant Monsieur
PLANTIER à la commune, Voté pour à l'unanimité.
5. Installation d'une terasse, parle Café Carton, sur a place de Ia maire (espace publie communal, du 15 avi au 15 octobre 2024. (Hors temps scolaire), La redevance d'exploitation annuelle est maintenue sur celle fixéepar la délibération N°19/2021 du 17 juin 2021. Vo pour à l'unanimité
fait suite à l'aptitude d'accès
Mairie de CARAMANY - Place de La Marie 66720 CARAMANY TA 08 GBA ST AS Courriel: mairkecaramans wanadoo. St: wwrcaramans con Horaires d'ouverture: mardi, jeudi ct vendredi matin Questions diverses: Suggestion de Philippe Fousst d'étudier le remplisage des poubelles verts el jaunes, de façon à
mieux s'adapter aux besoins et à I place disponible sur Les eux de collecte existants. Cette ob. Servaion et ce rapport seront feu prochainement par Messieurs Philippe Fousst et Phi Destrem, adjoints au Maire,
#_ Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'état inquiétant du débit de la source d'eau potuble. La Communauté de Communes et Monsieur le Maire ont convenus de l'intervention prochaine dur
puisatier afin de faire une proposition sur les possibilités de récupération éventuelle de l'eau cou- Tant à côté du captage de In Dout
s KT
ESTREM
Fin de la séance 21 heures.
Marie de CARAMANY - Place de La Mairie - 66720 CARAMANY TE: 0468 MSI SS- Courriel: mari-aramany wanadoo Ste: wwwearamanycon Horaires d'ouverture: mardi jeudi et vendredi matin