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Compte-Rendu - 7bj2byowf3f0rgz
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7bj2byowf3f0rgz)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2017 à 18 H30.
Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints
au Maire, M. BERTRAN Michel, Mme DIMON Nadine.
Procuration : M. CAILLENS Mathieu à M. CAILLENS Bernard
Secrétaire de séance : Mme DIMON Nadine
Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire
1. Le Conseil Municipal maintient les mêmes taux d’imposition que pour l’année 2016 : Taxe Habitation : 7,4%
Taxe Foncière Bâti : 14,07 %
Taxe Foncière non bâti : 66,69 %
2. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif Principal 2017, à savoir : Dépenses de Fonctionnement : 329 677.12 €
Recettes de Fonctionnement : 329 677.12 €
Dépenses d’Investissement : 179 956.81 €
Recettes d’Investissement : 179 956.81 €
3. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif Eau Assainissement 2017, à savoir :
Dépenses de Fonctionnement : 98 965.64 €
Recettes de Fonctionnement : 98 965.64 €
Dépenses d’Investissement : 85 263.83 €
Recettes d’Investissement : 85 263.83 €
à" (__Bérnard CAILLENS
Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin
Tél. :04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr