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Procès Verbal - 05 CM PV 26.05.2025 approuve Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM PV 26.05.2025 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 26 mai 2025 à 20 H 00

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN

DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 19 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - DALLY Florian- BOUDET Valérie - TOURNAYRE

Olivier - VUILLOT Barbara - GROBON Delphine - LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice

Absents Excusés : PERROTIN Patrice -FALAISE Jean-Jacques - CHAUVEAU Emmanuelle -

DELORME Bertrand

Absents : MALFART Frédéric

Procurations :

Secrétaire de séance :

Madame Valérie BOUDET a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

CGCT.

Madame le maïre rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025.

Les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du

14 avril 2025.

Pour information dans le cadre de la délégation consentie au maire, le conseil municipal est informé des

différents devis signés :

- Projet de PADEL :

o Propositions Honoraires Etudes Structures

“ BETEC 2 000,00 € HT. soit 2 400,00 € T.T.C.

» SAFETECH 2 400,00 E HT. soit 2 880,00 € T.T.C.

La Sté BETEC a été retenue.

AMÉNAGEMENT de DEUX PISTES de PADEL: convention avec l'Agence Départementale

d’Ingénierie de l’ Ain pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Madame le maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2024, le conseil municipal a émis un avis favorable pour l’engagement de la commune dans le projet de construction de deux pistes de PADEL

pour le Tennis Club Sud Revermont.

Elle fait part au conseil municipal de l’accord verbal de Grand Bourg Agglomération pour la destruction

des courts de tennis.

Après échanges avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’ Aïn, la commune et le Tennis Club Sud Revermont, une proposition de convention avec l’ Agence Départementale pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage a été élaborée.

Madame le maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition de convention, dont un

exemplaire a été remis lors de la convocation, pour les prestations suivantes :TEMPS coûr

Üours) (Euros) PRESTATIONS

E - ingénierie financière - Subventions

Assistance en phase de conception 2 1000.00 €

Assistance à la constitution des dossiers

Dépôt des dossiers et suivi des instructions

F - Assistance à le passation des marchés de travaux

Assistance à la passation des marchés de travaux + 2 000.00 €

Préperation des pièces administratives (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement. avis d'appel public à concurrence), Les pièces techniques sont préparées par le maître d'œuvre

Gestion de la publication/mise en Hgne

Gestion des questions/réponses pendant la phase de consultation

Reléecture du rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre/reprise du rapport par le maître d'œuvre

Gestlon des négociations si nécessaire (par échanges écrits)

Mise au point des marchés de travaux

Préparation des notifications

Total des prestations d'AMO (3 3 000.00 €

Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents, le conseil municipal

- approuve la convention à intervenir, annexée à la présente délibération, entre la commune de Saint Martin du Mont et l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’ Ain pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage : à savoir assistance en phase conception et assistance à la passation des marchés de travaux, dont le montant s’élève 3 000,00 € H.T. soit 3 600,00 € T.T.C..

- autorise madame le maire à signer la convention à intervenir.

CANTINE SCOLAIRE : présentation de l’avancement du projet

Madame le maire rappelle au conseil municipal que depuis le mandat municipal, la commune a essayé d'acquérir le terrain situé à côté du bâtiment périscolaire, qu’un début de constitution de dossier de Déclaration d’Utilité Publique a été réalisé, mais compte tenu d’une succession litigieuse ce dossier n’aboutit pas.

Un projet d’extension de la salle Grenadine située en rez-de-cour, avait été envisagé, pour les activités, en remplacement de la salle Océane qui aurait été transformée en réfectoire.

Compte tenu de l'impossibilité d’acquérir ce terrain, un changement de projet est intervenu.

De ce fait, la construction de la cantine et du restaurant scolaire serait réalisée en lieu et place de la salle Grenadine, avec extension du bâtiment côté Ouest et Est, avec la cuisine située au Nord et l’espace restauration côté Sud. Ainsi, la salle Océane serait conservée pour les activités.

Madame le maire présente une esquisse réalisée dans le cadre d’une étude de faisabilité.

Suite aux problèmes de fissures, le bâtiment n’a pas bougé, le terrain semble stabilisé.

La capacité d’accueil des enfants est suffisante, avec environ 17 tables de 6 enfants, une attention sera apportée quant à l’insonorisation de la pièce. La salle Océane sera impactée par la modification des baies côté Ouest. Des panneaux solaires seront prévus

La cantine actuelle date de 1962.

TERRAIN de SALLES : proposition d'aménagement

Madame le maire fait part au conseil municipal que suite à la réunion du 9 avril sur place, une prévision d'aménagement du terrain acquis à Salles, en est ressortie.

Le terrain est en triangle avec une petite butte. Il est proposé d’installer des buses dans le fossé, ainsi que de mettre des lauzes vers le lavoir. Le terrain de boules serait réaménagé, le pressoir installé sous un carport. Différents devis sont donnés, d’autres sont en attente.

Un devis a été demandé à l’entreprise FALAISE et Ain Bâti Nature.

Un accord de principe est donné.SUBVENTIONS 2025

Madame le maire rappelle que dans le cadre du vote du budget primitif 2025, lors de sa séance du 14 avril

2025, le montant des subventions a été voté. Il y a lieu de prendre une délibération pour le versement de la somme à l'Association Jeunes Sapeurs-Pompiers Pays du Cerdon.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents, le conseil municipal fixe à 150 € le montant de la subvention accordée à l’ Association Jeunes Sapeurs-Pompiers Pays du Cerdon.

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION _: enquête publique plan d’ épandage des boues station

d’épuration de Bourg en Bresse, avis du conseil municipal

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a déposé un dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1-1° et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, relatif au plan d'épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse.

Le projet est soumis à étude d'impact. Celle-ci a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’ Autorité

Environnementale (MRAE).

Ainsi, une enquête publique d’un mois minimum, préalable à l'autorisation environnementale (volet « loi sur l'eau ») visée à l'article L.181-1 1° du code de l'environnement doit être menée, en application des articles L.123-1 et R.123-1 et suivants du code de l'environnement.

Monsieur Dominique REPIQUET, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de

Lyon.

1 — Modalités de l’enquête publique

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 5 mai 2025 à partir de 9 h au vendredi 6 juin

2025 jusqu’à 17h, dans votre commune et dans toutes les communes concernées par l’épandage des boues. La liste des communes est annexée à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Le registre dématérialisé héberge l’ensemble du dossier d’enquête qui est consultable via le lien htips://www.registre-dematerialise.fr/5704 dès le début de la période de publicité. Le public peut déposer ses observations en ligne ou les déposer via l’adresse courriel : enquete-publique-5704@registre-

dematerialise.fr, pendant l’enquête publique.

Les observations sont consultables sur le site du registre dématérialisé. La commune de Bourg-en-Bresse a été désignée chef-lieu de l’enquête publique.

2 — A la fin de l'enquête publique

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale, si celui- ci n’a pas délibéré lors de la consultation menée au titre des articles L.122-1 et R.122-7 du code de l’environnement. Cet avis, pour être pris en compte, doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique. Le dossier a été transmis avec la convocation.

Présentation est donnée des terrains concernés, il s’agit de boues hygiénisées traitées à la chaux vive, le plan d’épandage est sur une durée de 3 ans, 41 communes sont concernées. Pascal VIEUDRIN précise que l’épandage ne revient pas avant 3 ans sur les parcelles. Il pose la question pour les stations située sur la commune, nécessitant aussi un curage, le problème étant également géré par GBA.

Madame le maire invite le conseil municipal à donner son avis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et vote à main levée : 1 abstention, 5 favorables et 8

défavorables :

Emet un avis défavorable sur le dossier en raison :

o de la proximité de biefs et fossés

o de risques d’infiltration au niveau de la nappe phréatique

ZONES __d’ACCÉLÉRATION__ des ÉNERGIES RENOUVELABLES : avis sur la carte départementale

Madame la maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 9 décembre 2024, la

commune a validé les propositions

- _ VALIDE, les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

Pour la filière d’énergie renouvelable Solaire

o Pour le solaire en toiture, les parcelles cadastrées F n°815, F n°1766, F n°892, F n°1797 o Pour le solaire d’ombrières, les parcelles cadastrées ZN n°116, ZN n°120, G n°1661,

o Pour le solaire au sol, les parcelles cadastrées ZS n°20, ZS n°21, ZS n°22, Pour la filière d’énergie renouvelable Méthanisation, les parcelles cadastrées ZA n° 35, ZA n° 36,

ZA n° 37, ZA n°39.La Préfecture de l’Ain sollicite la commune pour avis conforme sur la carte départementale des Zones d’Accélération des énergies renouvelables, comme prévu à l’article 15 de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable du 10 mars 2023.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, un projet d'arrêté, assorti de la cartographie de ces zones complémentaires, est soumis à l’avis de la commune. Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal, devra être délivré dans un délai de 3 mois à compter du 23 avril 2025.

Madame le maire invite le conseil municipal a émettre un avis sur le projet d’arrêté préfectoral. Par délibération adoptée à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- Emet un avis conforme au projet d’arrêté préfectoral validant les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

Pour la filière d’énergie renouvelable Solaire

o Pour le solaire en toiture, les parcelles cadastrées F n°815, F n°1766, F n°892, F n°1797 © Pour le solaire d’ombrières, les parcelles cadastrées ZN n°116, ZN n°120, G n°1661, o Pour le solaire au sol, les parcelles cadastrées ZS n°20, ZS n°21, ZS n°22,

Pour la filière d’énergie renouvelable Méthanisation, les parcelles cadastrées ZA n° 35, ZA n° 36,

ZA n° 37, ZA n°39.

TRAVAUX DIVERS

En l'absence de Patrice PERROTIN maire-adjoint en charge des travaux, Brigitte DONGUY informe le

conseil municipal des différents travaux en cours :

- Travaux du Syndicat des eaux Ain Veyle Revermont

L'entreprise ROUX termine la grosse canalisation ;

L'entreprise PETTINI travaillant sur la portion entre le Chemin du Pavillon et le chemin des Gallatières. La conduite principale a été réalisée, il reste les branchements à réaliser. Beaucoup d’eau de source arrive dans les tranchées ce qui complique le travail.

- Extension du Centre de Loisirs :

Réunion de chantier, le terrassement et la maçonnerie seront réalisés. Les modulaires arrivent le 16 juin

pour une ouverture début juillet.

- Réunion avec les agents techniques :

Mise au point sur la tonte et l’entretien, tout doit être réalisé en vue de la farfouille de Salles ainsi qu’aux

alentours du stade de foot pour la fête de l’ESR.

Organisation de la signalétique au sol dans le village un agent avec un jeune employé saisonnier.

- Travaux fibre :

Christian FONTAINE rappelle qu’actuellement l’armoire n°1 est en service. La qualification est en cours pour les armoires n°2, 3 et 4. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité propose de tenir une réunion publique. Cette dernière aura lieu le lundi 7 juillet à 18 H à la salle des fêtes, des flyers seront distribués. À partir de cette réunion sur le réseau E-Li@in un bouton sera accessible pour prendre rendez-vous pour une

installation.

URBANISME

Brigitte DONGUY en l’absence de Bertrand DELORME, conseiller municipal en charge de l’urbanisme, présente les dossiers d'urbanisme du 08/04/2025 au 19/05/2025

: Date Décision . Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux décision ADS Observation

Déclaration préalable

DP installation panneaux accord

BETHEL ENERGIE pour BRIGNOLA 535 Route de Gravelles photovoltaïques 05/ 05/2025

DP 40 Chemin de la Combe en cours

GAZE Clément Baron pose d'un portail d'instruction

DP installation panneaux accord

ENERGIES GREEN pour DOYONNAX | 20 passage de la bathiat photovoltaïques 05/05/2025 110 Allée du Clos du installation d'une pompe à DP Lo. : accord PROVENS Rémi Ruisseau chaleur 07/05/2025 DP 110 Allée du Clos du accord PROVENS Rémi Ruisseau remplacement de 4 fenêtres 07/05/2025 DP Construction abri de jardin accord TISSOT Stéphane 125 impasse du chatelet démontable de 12m? 10/05/2025

DP | KATSCHNIG Noël 360 Route du Farget toit terrasse FD COUTS d'instruction

DP | JACQUIOD Florence 20 Chemin des Teppes changement clôture et portail en COUrS d'instruction

DP | VALEOS pour DOYONNAX Philippe | 250 B Chemin des Gonettes | Stalletion panneaux 14/05/2025 | accord photovoltaïques

DP | DALLY MARTIN Grétel 95 chemin des claies Aa cléture et de 2 15/05/2025 | accordCréation d'une en cours : cou

DP FORGET Cyrille 385 route du Farget ouverture, murage et d'instruction

pose de verrière

Création et

DP | HYVERNAT Arthur 125 Rue de la Maire modification ST COUTS , d'instruction d'ouvertures

255 Chemin de la Maison installation panneaux en cours ECH à . : :

DP AUMERTROmMES Chêne photovoltaïques d'instruction

: : en Cours DP FLECHON Maryse 25D Route de Plamont pose d'un vélux d'instruction

Permis de Construire (PC)

PC BARDEAU Victor 625 Chemin du Multy création d'un logement dans bâtiment En cours

existant d'instruction

Fabrice MAITRE fait remarquer que de gros travaux ont été réalisés vers les vignes de Vallière. Aucune

autorisation n’est nécessaire pour cet aménagement.

Il a constaté l'installation d’une croix scellée aux Feuilles Rouges vers la zone de retournement, apparemment sur terrain privé.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

o Station d’Epuration de Certines :

Brigitte DONGUY donne le compte rendu de la réunion relatif au Schéma Directeur d’Assainissement et du rejet d’eaux parasites à la STEP de Certines réalisé par Grand Bourg Agglomération. Françoise LEGOUGE a été questionnée par une habitante de la commune sur l’utilisation de fumigènes, un

contrôle de certaines habitations est en cours afin de voir si les eaux pluviales ne se deversent pas dans le réseau d’eaux usées, des fumigènes sont ainsi utilisés.

o Prix de l’eau:

Christian FONTAINE indique qu’à compter de 2026, sera intégré le coût de l’état des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

o Commission scolaire :

Cécile CÔTE informe le conseil municipal que lors de la Gratiféria le conseil municipal a fait une action pour l’association « Sourire d’enfant », la somme de 407 € a été récoltée. La matinée nettoyage est en cours de préparation, Cécile CÔTE remercie les élus pour la distribution des flyers. o Grand Bourg Agglomération :

“commission finances

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu de la réunion

- Trajectoire financière solide et une capacité de désendettement stable à 5,9 ans. - Charges à caractère général ont augmenté de 0,9 M€

- Dotations de l'état ont augmenté en 2024 mais baissent en 2025 tandis que les dépenses d'investissement

augmentent

5" Conférence des maires

Brigitte DONGUY donne le compte rendu, SCOT en cours de réalisation avec organisation de réunions publiques, une enquête pubique devrait avoir lieu en septembre. Le document serait réalisé avec les élections de mars. Les communes auront un délai de 3 ans pour la mise en conformité avec leur PLU. o Passage à niveau 37 au Mollard :

Compte rendu est donné de la réunion de la commission de sécurisation des passages à niveau, qui s’est

tenue à la DDT.

- La SNCF relève environ 250 véhicules jours qui traverse le passage à niveau n° 37 - La SNCF informe la commune que le PN sera prochainement équipé de vidéoprotection, cela permettra d’étudier précisément la problématique de circulation des PL sur celui-ci.

- 3 options ont été présentées par l’ADIA :

o Option 1 : Elargissement de platelage et création d’un cheminement PMR pour rejoindre

le quai de la gare

Budget estimé (sans coût de travaux SNCF) : 50 000 €

o Option 2 : Acquisition d’environ 200 m° de parcelle pour permettre de dévoyer la Rte de

Druillat, et améliorer la giration des PL.

Elargissement du platelage.

Création d’un espace de stationnement véhicules et cycles, et création d’un accès PMR au quai de la

gare.

Budget estimé (sans coût de travaux SNCF, sans coût d’acquisition, sans coût du dévoiement de réseaux) :

150 000€

o Option 3: Création d’un carrefour à feux. En stoppant la totalité de la circulation, la

giration des PL est sécurisée,

Elargissement du platelage.

Pas d'aménagement qualitatif pour l’accès au quai de la gare.Budget estimé (sans coût de travaux SNCF, notamment synchronisation des feux) : 130 000€

- SNCF Réseau, émet un avis défavorable concernant l’élargissement du platelage

- La DDT indique à la commune, qu’il serait nécessaire de créer un dossier complet à destination de la DREAL en indiquant l'estimation du projet pour l’option 2 (en incluant le coût potentiel d'acquisition et de dévoiement de réseaux) et l’option 3 (en incluant le coût de mise en synchronisation des feux créés avec les feux du passage à niveau).

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la problématique des bacs de déchets (note d’Edna TREIBER-FERBER remise avec la

convocation)

Edna TREIBER-FERBER rappelle la problématique des bacs de déchets, restant sur la voie publique route

du Colombier et rue de l'Eglise.

Plusieurs solutions se profilent. Proposition de regrouper les bacs des habitants qui n’ont pas de place chez eux pour les rentrer, et distribution de sacs jaunes. Une identification au sol, chemin en Très Vent et derrière l’église serait réalisé.

Une présentation visuelle des emplacements est faite. Les élus proposent de ne pas retenir l’emplacement du côté droit de l’église mais suggèrent que soit utilisé comme actuellement, le lieu vers le bloc de boîtes

aux lettres situés à la sortie du parking de l’église.

Proposition de préparer un règlement, qui, s’il n’est pas respecté, serait soumis à amende. Montant proposé de 135 €, les élus estiment ce montant trop élevé, et propose 60 €.

Une finalisation du dossier selon la réglementation est nécessaire.

Un essai sera effectué.

- Jurés d’Assises 2026: tirage au sort

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort de 3 personnes en vue de la préparation de la liste 2026 des jurés d’assises. Toutes les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort un nombre de nom triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral (1 pour St Martin), ces noms, prénoms, dates de naissance et profession sont ensuite transmis au secrétariat du greffe de la cour d’assises du tribunal judiciaire. La mairie informe les personnes concernées, dont seulement une

sera retenue par le tribunal.

Conditions : avoir 23 ans (né entre 2002 et 1955), les personnes de plus de 70 ans en cas de tirage au sort

pourront demander une dispense.

Ont été tirés au sort : BENAROUA Michel, SCIEUR Audran, FAVIER Michel.

- _Remembrement forestier

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un commissaire a été désigné.

Pascal VIEUDRIN demande à Olivier TOURNAYRE où en est le programme de voirie. Il est en cours de

finalisation.

Pascal VIEUDRIN évoque le problème de la source de la Vavre où il a été constaté l’arrivée d’eau entre 2 prés derrière la propriété CRETIN. Il a constaté le vol de pièces sur la canalisation nouvellement posée, ainsi que la présence de vieux tuyaux attestant bien l’intervention humaïne. Madame le maire propose qu’un point soit fait sur ces problèmes avec Florian DALLY.

La séance est levée à 22 H 55.

Le secrétaire de séance

Valérie BOUDET

P.V. approuvé lors du conseil municipal du : 23 juin 2025

Affiché le: 9 4 JUIN 2025