Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 11 CM PV 23.11.2023 signe

Procès Verbal - 02 CM PV seance du 20.02.2023

Procès Verbal - 02 CM PV 15.02.2025 approuve

Procès Verbal - 07 CM PV 22.07.2024

Procès Verbal - 03 CM PV seance du 20.03.2023

Procès Verbal - 11 CM PV 04.11.2024

Procès Verbal - 11 CM PV 13.10.2025 approuve site internet

Procès Verbal - 09 CM PV 23.09.2024

Procès Verbal - PV CM du 11.05.2026 1

Procès Verbal - 05 CM PV 25.05.2023 1

Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 11 juillet 2022 à 20 H

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L'an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 4 juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Etaient présents : FONTAINE Christian - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - VIEUDRIN Pascal - DALLY Florian - BOUDET Valérie - MALFART Frédéric - TOURNAYRE Olivier - CHAUVEAU Emmanuelle - DELORME Bertrand —- GROBON Delphine - LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice

Absents_ Excusés : TREIBER-FERBER Edna - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - VUILLOT Barbara

Procurations : néant

Secrétaire de séance :

Madame CÔTE Cécile a été désignée secrétaire de séance en application de Particle L.2121-15 du CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022

Une mise au point est faite sur l’adoption du projet cantine par Fabrice MAITRE. Dans le compte rendu « aménagement sécuritaire en abord des équipements sportifs, stade de football et complexe de tennis » : il y a lieu de faire apparaître la demande formulée par Fabrice MAITRE pour l'installation de bomes de rechargement électrique.

Anne SOULARD demande que soit complétée dans la rubrique travaux relatifs au parvis de la salle des fêtes « des échantillons de béton désactivé seront déposés en mairie ».

Après ces rectifications, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte-rendu relatif au conseil municipal du 13 juin 2022.

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE : Déclaration d’Utilité Publique. choix de l’avocat (DEL110722-40)

Madame le maire rappelle au conseil municipal, le projet de déplacer le restaurant scolaire et à cet effet de réaliser une extension du bâtiment communal « Espace Terre et Ciel » implanté sur les parcelles F n° 898 et 897, pour la construction de la cuisine.

Afin de réaliser cette opération, l’acquisition de la parcelle cadastrée F n°896 est nécessaire. Or, cette parcelle faisant l’objet d’une succession contentieuse, n’a pas pu être acquise à l’amiable. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé de recourir à l’expropriation.

Madame le maire fait part au conseil municipal, que le Préfet conduit la procédure d’expropriation (pour sa phase administrative), à charge pour la commune d’élaborer les dossiers correspondants (dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique).

Madame le maire, compte tenu de la complexité du dossier, propose au conseil municipal que la commune se fasse assister par un cabinet d'avocats spécialisé dans ce type d’opération. Elle donne connaissance de la proposition d’honoraires faite par le cabinet BG AVOCATS à Lyon, spécialisé dans ce type de dossier. Les missions sont estimées à un maximum et seront susceptibles d’évoluer à la baisse.

Taux horaire de 170,00 € HT. soit 1 360,00 € H.T. par vacation journée

-Assistance à la rédaction et validation des dossiers de déclaration d'utilité publique et d’enquête parcellaire : entre 2,5 à 3 vacations journalières soit entre 3 400,00 € H.T. et 4 080,00 € HT. -Assistance avant, pendant et après l’enquête publique : rédaction des projets de délibérations et d’arrêtés, notifications à accomplir, réponses au commissaire enquêteur, déclaration de projets, levée des réserves. : entre 0,5 à 1 vacation journalière > soit entre 680,00 € HT. et 1 360,00 € HT.-Assistance au titre de la procédure de fixation des indemnités d’expropriation : rédaction de l’offre préalable et des écritures (mémoires, notifications...) nécessaires, transport et audience du juge de l’expropriation : prévision de 2 vacations journalières Æ soit 2 720,00 € HT.

Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents : - décide dans le cadre de la poursuite de son projet d’extension du bâtiment « Terre et Ciel » de confier au cabinet BG AVOCATS (BENGUIGUI et GAUTIER) à Lyon, les missions d’assistances telles que définies ci-dessus.

- autorise madame le maire à signer toutes pièces et tous documents nécessaires à ce dossier.

AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE en ABORD des ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : e demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DEL110722-41)

Une subvention au titre de la DETR pourrait être attribuée dans la limite d’un plafond de 100 000 €. Le plan de financement voté lors du précédent conseil fait apparaître cette éventuelle subvention. En revanche, une délibération spécifique pour solliciter l’aide de l’État, doit être prise. Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention dont elle TE le æ de financement :

DEPENSES RECETTES

Types de dépenses | Montants HT Financeur Taux PONNE Su subvention

CD 01 19% 71 460,00

Travaux 329 000,00 €

DETR 20% 75 280,00

Frais Annexes 47 400,00 € | Sous-total subventions publiques 38,99% 146 740,00

Autofinancement 61,01% 229 660,00

TOTAL HT 376 400,00 € | TOTAL 100% 376 400,00

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- ADOPTE l’opération d'aménagement et d’apaisement de la chaussée en abord des équipements sportifs

(stade de Football et complexe de tennis des Barres) et les modalités de financement ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

-S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; -AUTORISE madame le maire à signer tout document relatif à cette opération.

+ convention mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain {DEL110722-42)

Par délibération en date du 7 juin 2021, le conseil municipal a décidé de confier à l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour une étude de faisabilité pour l’aménagement et l’apaisement de la chaussée en abord des équipements sportifs. Christian FONTAINE, informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 24 juin avec l’Agence Départementale d’Ingénierie, au cours de laquelle a été présenté le projet d’aménagement retenu par la commission. Compte tenu de l’avancement du dossier et en vue de finaliser le projet d’aménagement sécuritaire, il est proposé de faire appel à l’ Agence Départementale pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage, dont les prestations sont les suivantes : - Mise à jour de l’étude de faisabilité,

- Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage,

- Suivi du maître d'œuvre,

- Assistance à la consultation du marché de travaux.

EU LES COUT PRESTATIONS

MCE

25

Mise à jour de l'étude de falsabilité

1125€ A) = 1

Mise à jour des esquisses suite au travail effectué par la Commune

Mise à jour des estimations sommaires 225 €

Réunion de travail et d'échanges avec la commission travaux, y compris compte rendu, relew de décisions 1 0e - Relevé topographique - Diagnostic Amiante et HAP Ds _- Rédaction du programme sur la base des principes d'aménagement et du coût d'objectif arrêtés par la Commune à l'issue de la phase de faisabilité ; rédaction 2 900 € des pièces administratives et techniques Réunion de présentation et \alidation des éléments du DCE Aide à la mise en ligne Analyse des offres et présentation (base de 4 offres) C_25 ] Assistance pour négociation Suiu des études AVP, PRO, ACT avec \alidation des points d'arrêts Suiv administratif du marché de maîtrise d'œuve Rédaction de l'as de marché et diffusion au support Gestion de la publication mise en ligne sur le profil acheteur Téléchargement des offres Gestion de la fin de procédure administrative d'attribution (courrier, notification) dont préparation du dossier pour envoi au contrôle de légalité En cas d’accord, une convention est à intervenir, dont un exemplaire a été joint à la convocation du conseil municipal. Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée 14 pour et 1 abstention : - approuve la convention à intervenir entre la commune et l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’ Ain pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’apaisement de la chaussée en abord des équipements sportifs, dont le montant s'élève à 7 650,00 € HT... - autorise madame le maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE : année 2022-2023 {DEL110722-43) Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif des repas pour l’année scolaire 2022-2023 à venir. Le bilan de fonctionnement a été impacté par différents facteurs : - remplacements d’agents en congés maladie - fourniture de repas par le traiteur Bourg Traiteur (entrée et plat) entre le 4 septembre 2021 et le 11 février 2022 Le bilan financier provisoire du restaurant scolaire pour l’année 2021-2022, fait apparaître un prix de revient du repas à 6,86 € sans les charges de personnel des ATSEM, soit avec les ATSEM 7,50 € en hausse compte tenu des différents facteurs évoqués. Bilan global sans ATSEM Bllan global avoc ATSEM dont repas PAI dont repas PAI 329 329 soit 329 € soit 320 €Coût global du service cantine Coût global du service cantine rl sans ASTEM : 34 100,43 € avec ATSEM : 44 200,43 €

nombre repas TN + TM + TA 15 807 ral (eo Aer +TA >

dont PAI {soit 15 478) 329 Coût d'un repas

Coût d'un repas 108 447,93/15 807 7,50 €

108 447,93/15 807 6,86 €

Part à la charge de la commune

Part à la charge de la commune 34 100,43/15 807 2,79626 €

34 100,49/15 807

TARIFS 2021-2022 2020-2021 2018-2020 2018-2015 2017-2018 2016-2017

Prix Tarif Normal 4,75€ 4,70 € 4,64 € 4,35 € 4,30 € 4,20 €

tarif panier repas délib.

03.12.2018 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Tarif Adulte 6,85€ 6,80 € 6,70 € 6,60 € 6,50 € 6,00 €

majoration 1 € 50

Madame le maire fait part au conseil municipal que compte tenu du contexte économique, les fluides et les coûts de nourriture vont augmenter. Elle rappelle les tarifs des années précédentes et propose le tarif de 4,85 € voir 4.90 €.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après vote à main levée 14 pour et 1 abstention, décide de fixer les tarifs comme suit :

Ÿ 4€ 85 pour enfant en inscription normale

1€ 50 de majoration pour repas non commandé dans les délais soit 6 € 35 7€ 50 pour adulte en inscription normale

* 1€ 50 de majoration pour repas non commandé dans les délais soit 9 € 00 Maintien à 1 € le prix d’un enfant déjeunant avec un panier repas (allergies alimentaires)

TARIFS GITE COMMUNAL : année 2023

En vue de la parution au catalogue 2023 des gîtes de France, il convient de mettre à jour le descriptif. Voir une éventuelle révision des tarifs. Pour rappel, le gîte a été loué à la Sté WILIBETZ du 23 janvier 2021 au 28 février 2022 (avec un tarif longue durée).

Pour rappel tarifs depuis 2020 :

Prix par personne à la nuité : 17,00 €

Prix à la semaine : 360,00 €

Une visite du bâtiment sera programmée pour le conseil municipal. Aucun investissement n’a été réalisé cette année. Compte tenu de la présence de lits superposés dans les deux pièces de couchage, ce gîte est peu attractif pour les familles. À envisager l’installation d’un lit à 2 places.

Le tarif est maintenu pour la saison à venir.

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS (DEL 110722-44)

Dans la séance du 11 avril 2022, le budget primitif 2022 a été voté avec un montant total de crédits pour l’attribution de subventions de 10 000 €. La décision pour le versement d’une somme au Sou des Ecoles avait été mise en attente. En effet, une réunion entre l’école, le Sou des Ecoles, la commune et l’ESR, devait avoir lieu pour la poursuite ou non de l’activité physique, encadrée par l’ESR, et de la prise en charge du financement à compter de la rentrée 2022-2023.

Sachant que la commune finance le transport soit :

e pour le tennis de février à mars 2022 æ1 130,00€ les cours sont réglés par le Sou des Ecoles

° pour activités sportives au stade :

o de septembre à décembre 2021 + 1 296,00 €

o de mai à juin 2022 = 509,00 €

La somme restant à utiliser pour le versement de subventions s'élève à 5 520,00 €.

Pour mémoire le montant versé au Sou des Ecoles pour les années antérieures était le suivant :

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

activités 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 700,00 €

piscine 2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Pour rappel, l’activité piscine est financée par Grand Bourg Agglomération. Madame le maire propose de verser la somme de 1 500 €.

Pas de demande de subvention pour l’ Association Familiale.

Amicale des Sapeurs Pompiers pour la prise en charge de l’assurance des actifs, proposition de 330 €.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents : - décide d’allouer une subvention d’un montant de 1 500,00 € au Sou des Ecoles. - décide d’allouer une subvention d’un montant de 330,00 € à l’ Amicale des Sapeurs Pompiers. - décide que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du Budget Primitif 2022.POINT LUMINEUX CHEMIN des GALLATIERES

Christian FONTAINE, maïre-adjoint en charge des réseaux, rappelle qu’une étude financière est en cours de réalisation par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication, pour l’ajout d’un point

lumineux chemin des Gallatières à Salles, vers les colonnes de tri. Il n’est pas possible d’installer un point lumineux sur un poteau France Telecom. Il serait judicieux d’utiliser un poteau existant, un rendez-est prévu le 26 juillet 2022.

TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents travaux réalisés ou en cours :

- Un saisonnier a été recruté pour une durée d’environ 1 mois en juillet. Il a réalisé la tonte du cimetière.

- Salle des Fêtes :

© Dalle en béton désactivé réalisée sous le parvis avec installation d’une bordure de cailloux

le long du bar, afin d’éviter les éclaboussures.

© Mur en pierres : les travaux n’avancent pas

- Fontaines dans les hameaux :

© Jean-Pierre GARONL plombier à la retraite, propose de remettre en eau les fontaines, avec l’aide de bénévoles, la commune fournissant les matériaux.

o Fontaine du Mollard : une fuite sur la canalisation entre la Chapelle et le Mollard doit être réparée entre deux cultures, l’agriculteur doit autoriser la réparation. La commune fournit

les matériaux et des bénévoles répareront la fuite.

o Une coupe de bois est réalisée à la Chapelle à proximité de la canalisation alimentant le Mollard, attention à la casse. Un arrêté de circulation sera pris.

- Pluies et ravinement de chemins :

© Suite aux pluies importantes de fin juin, provoquant des inondations et ravinement, notamment du chemin des fontaines à Salles, Grand Bourg Agglomération ne fera pas de travaux. L’eau passe au milieu du chemin et ne va pas dans le fossé. La commune interviendra.

Pots de fleurs vers abris bus au Farget : des pots de fleurs ont été installés, afin d’éviter le passage des voitures à l’arrière des abris bus.

DOSSIERS d’URBANISME

Dossiers d'urbanisme pour la période du 01/06/2022 au 04/07/2022

Bertrand DELORME conseiller municipal délégué à l’urbanisme donne connaissance des différents dossiers.

Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux ons ä Décision ADS Observation

DP |FORGET Cyrille 385 route du Farget Clôture et portail en cours d'instruction |

DP |SASLA CUVERIE Gravelles prstalaion d'une ty house en cours d'instruction écologique et autonome

DP [LEMOINE Michelle pe Chem de ls Groix el D vire 2106/2022 | Favorable

« 40 chemin vers la à : . DP [MOREL Richard : Clôture en cours d'instruction

| pp |RIAS rean-Noët 90 chemin du Crozat [istaletion de parmeaux en cours d'instruction photovoltaiques

DP [BLANCHET Pascal 200 route de Druillat Abri ouvert de 20m° en cours d'instruction

j DP |BISIAUX Sandy 565 chemin du Multy Clôture + portail en cours d'instruction

255 D chemin de la é . DP JECHALLIER Thomas : êne rnur de clôture + portail en cours d'instruction

DP [DIDIER Jérôme 855 ronte de Salles réfection toîture en cours d'instruction

: Crétaion auvent avec BERNIGAUD Fabrice PC KNIGAUD Fabrice 5S chernin de la Gavette | photovok

Maître DUBOIS Anne en cours d'instruction

475 chemin du Crozat

Cua [Maître DUBOIS Anne 485 chemin de la Tour |Vente SCI LES JOSIS en cours d'instruction SAS BESANCON! SEGUIN : . Succession MICHARD née . ce. e Cua NOTAIRES Sous Saint Martin BUATHIER Yvette en cours d'nsuction

Pour information - le projet de clôture et portail 385 route du Farget a été refusé du fait de la présence de lauzes - projet d’installation d’une tiny house écologique et autonome dans les vignes de Gravelles est en cours d’instruction.

Bertrand DELORME propose à la commission d’urbanisme de se réunir le mardi 19 juillet à 18 H en mairie.

Brigitte DONGUY, informe le conseil municipal :

- de la signature de l’acte d’achat du terrain où la réserve incendie a été installée - du projet de signature de l’achat du terrain des Consorts VINCENT, en fin d’année.

+

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

Christian FONTAINE donne diverses informations :

- Impasse des Gonettes un des poteaux France Télécom devra être déplacé, n’étant pas au bon endroit

- SNCF : une visite de diagnostic de sécurité des passages à niveaux de la commune, a été réalisée le 20 juin. Cet état des lieux est réalisé tous les 5 ans. Vérification de l’état de la signalisation, a adapter et à mettre en conformité :

© PN35 (vers la Jonquillère) : signalisation partagée avec la Commune de Tossiat © PN 36 en face du chemin de la Maison Chêne

© PN 37 au Mollard responsabilité du Conseil Départemental, pour la signalétique © PN38 après l’Eperon

- Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E-communication (SIEA): information sur l'installation de bornes de recharges électriques : les lieux les plus rentables ont été utilisés par le secteur privé, avec des aides financières. De ce fait, l'enveloppe restante pour accorder des subventions aux collectivités est plus faible. Dans le cadre des travaux d'aménagement du parking vers le tennis, une étude est à réaliser pour l’installation de bornes et éventuellement d’ombrières.

Anne SOULARD), déléguée au Syndicat de la Reyssouze informe le conseil que les zones humides ont été répertoriées sur le territoire de la commune. Des biefs sont à surveiller : vers le Château de la Roche, à Salles. Problématique à surveiller si création d’un mode doux à Salles.

Fabrice MAÎTRE informe le conseil municipal qu’un comptage des chauves-souris avec la LPO a été réalisé le 4 juillet. 12 personnes étaient présentes, seulement 9 chauves-souris ont été recensées, la

population semble être en déclin. En revanche, des murins sont installés dans le grenier d’un particulier à Gravelles.

En août, une journée de sensibilisation sera organisée avec la LPO et Grand Bourg Agglomération. Une information sera communiquée sur Intramuros.

Cécile CÔTE, maire-adjoint en charge des affaires scolaires informe le conseil municipal de différents points abordés avec la commission scolaire :

- En lien avec le conseil municipal d’enfants

o 18 juin

" Matinée nettoyage : 58 personnes présentes, peu de déchets, mais beaucoup de mégôts.

"Inauguration de la boîte à livres

© 25 juin : dernier conseil municipal d’enfants avec bilan de l’année + tous les projets ont abouti.

- Transports scolaires : les enfants de moins de 3 ans peuvent prendre les transports. - 24 juin, kermesse du Sou des Ecoles et remise de cadeaux aux CM2

- 2 juillet: réunion de bilan de l’année scolaire avec le personnel des écoles. Année compliquée avec les CM2 (conflits, harcèlement). 30 petits seront scolarisés à la rentrée : se pose le problème du changement des couches.

Patrice PERROTIN informe le conseil municipal qu’il a assisté à une formation organisée par l'AMF sur les chemins ruraux, formation très basée sur le juridique.

Frédéric MALFART membre de la commission auprès de Grand Bourg Agglomération en charge de la révision du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) informe que 2 chemins de randonnée sont mis en avant sur St Martin. Des panneaux uniformes seront installés sur toutes les communes concernées pour un montant total de 800 000 €.France LEGOUGE donne le compte rendu succinct des réunions auxquelles elle a assisté à Grand Bourg Agglomération :

- _ Urbanisme : compétence voirie restituée aux communes, révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), les PLU des communes devront se mettre en conformité lorsque la révision sera terminée et le document approuvé.

- Finances : vote du compte administratif 2021. La capacité de désendettement passe de 7,2 à 6,5 années.

Bertrand DELORME donne le compte rendu de la réunion relative à l’aménagement foncier : Réunion avec le Département et le cabinet de géomètre, les périmètres (le Mont et la montagne de Salles) ont été validés. Un bureau d’études sera désigné.

Brigitte DONGUY donne le compte rendu de différentes réunions de Grand Bourg Agglomération :

- Réunion du 30 juin où tous les élus étaient invités : désertification médicale, environ 30 % de la population de Bourg n’a pas de médecins. Grand Bourg Agglomération et le Conseil

Départemental travailleront ensemble sur ce sujet. Création de premières années de médecine à Bourg.

- 2 juillet : inauguration du conservatoire et du Carré Amiot.

QUESTIONS DIVERSES

Brigitte DONGUY informe le conseil municipal qu’une pétition a été faite par les habitants du Farget, de l’entrée du Farget jusqu’au chemin de Varambon. Ce document a été transféré à la Gendarmerie de Pont d’Ain.

Pascal VIEUDRIN informe le conseil municipal qu’une fresque a été réalisée pour le festival de musique. Il demande si elle peut être installée dans une salle communale.

La séance est levée à 22 H 35.

Le secrétaire de séance Le Maire Cécile CÔTE Brigitte DONG

P.V. approuvé lors du conseil municipal du : 26/09/2022

Affiché le : 29/09/2022