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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Loir et Cher plafonds dépenses senatoriales
Document publié le Jeudi 10 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Loir et Cher plafonds dépenses senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Collectivités territoriales,
SG/DMAT/BEEP
Elections sénatoriales de la série 1 - Plafonds de dépenses 2023
Nom du département Série Scrutin Population municipale 2023
41 LOIR ET CHER 1 2 MAJ
Code
département
Nombre de
sénateurs à élire
Montant plafond dépenses par
candidat (scrutin majoritaire) ou
liste de candidats (scrutin
proportionnel)
Montant plafond du remboursement
forfaitaire par candidat (scrutin
majoritaire) ou liste de candidats (scrutin
proportionnel)
329 357 32 555 € 15 464 €