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Document publié le Mercredi 30 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Plafond depenses)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Ruralité,
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023
Plafonds des dépenses de campagne
Département
Nombre de sénateurs à
élire
Scrutin
Population
authentifiée au 1
er
janvier 2023
Montant plafond de dépenses par liste de
candidats
Montant plafond du
remboursement forfaitaire
par liste de candidats
MORBIHAN
3
Proportionnel
764 161
31 098 €
14 772 €
Textes de références : - les articles L. 308-1, L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral - le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales - le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant la population au 1
er
janvier 2023
Place du Général de Gaulle 56019 Vannes Cedex Tél : 02 97 54 84 00 www.morbihan.gouv.fr