Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Plafonds Dépenses Législat
Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Plafonds dépenses CIRCO Ba
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Feux d'artifices
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Débits de boissons
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Demande de déminage
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Rave Party
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Engagement et autono
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Declaration AFE
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Affiche Inscript° LE
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Plafond depenses
Document publié le Mercredi 30 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Plafond depenses)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Ruralité,
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023
Plafonds des dépenses de campagne
Département
Nombre de sénateurs à
élire
Scrutin
Population
authentifiée au 1
er
janvier 2023
Montant plafond de dépenses par liste de
candidats
Montant plafond du
remboursement forfaitaire
par liste de candidats
MORBIHAN
3
Proportionnel
764 161
31 098 €
14 772 €
Textes de références : - les articles L. 308-1, L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral - le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales - le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant la population au 1
er
janvier 2023
Place du Général de Gaulle 56019 Vannes Cedex Tél : 02 97 54 84 00 www.morbihan.gouv.fr