Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation co
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Definition per
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Gouvernance Designation au sein Comite Pilotage SCOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Gouvernance Designation au sein Comite Pilotage SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_06-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-006
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 16 juin 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté
par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 8 - Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE : DESIGNATION AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE SCOT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes a délégué au Pays du Perche Sarthois l'élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale tenant lieu de plan climat air énergie territoriale (SCOT-PCAET).
PREND ACTE qu'il convient de désigner 7 représentants parmi le conseil communautaire (dont le
Président) pour siéger dans le comité de pilotage mis en place pour l'élaboration de ce document.
DESIGNE pour siéger dans le comité de pilotage les élus comme suit :
M. Olivier DURAND
M. Thierry RENVOIZÉ
M. Jean DUMUR
M. Michel ODEAU
M. Didier TORCHÉ
M. Éric DESCOMBES
M. Didier REVEAU
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : a7 Le 24 juin 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 25 juin 2026
Le Secrétaire de séance
ieu BONNET-MADIN