Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Designation c
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation SM
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Designation de
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation de
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Nouvelles des
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation Pe
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation comite pilotage du SCOT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation comite pilotage du SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-10-2021-008
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 octobre 2021
Date de convocation Jeudi 21 octobre 2021
Date d’affichage Jeudi 21 octobre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 octobre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de la Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à M Jannick NIEL, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 6 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 49 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GOUVERNANCE : COMPOSITION DU
COMITÉ DE PILOTAGE DU SCOT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- le Comité syndical du Pays du Perche sarthois, réuni le 27 septembre 2021, a procédé à la
modification de la composition du comité de pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) et du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Perche Sarthois ;
- le Comité de pilotage du SCoT et du PCAET est composé de 10 membres élus (un membre
par tranche de 5 000 habitants), à savoir :
o 6 membres pour la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise,
o 4 pour celle des Vallées de la Braye et de l’Anille.
- Les représentants qui ont été désignés pour la Communauté de Communes de l’Huisne
Sarthoise sont : Dominique Couallier, Dominique Edon, Michèle Legesne, Michel Odeau,
Thierry Renvoizé et Didier Reveau.
-
PREND ACTE qu’afin de renforcer les relations entre les deux territoires, il a été décidé que les
Présidents des deux Communautés de communes devenaient membres de droit, portant ainsi la
composition du COPIL à 12 membres.
DESIGNE par conséquent, M. Régis BOURNEUF pour représenter la Communauté de Communes au
Perche Sarthois, à la place de M. Didier REVEAU.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 octobre 2021
Pour extrait conforme
Le 28 octobre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU