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Déliberation - DELIB 023 Assainissement CA 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 023 Assainissement CA 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/023
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe du Service
d’Assainissement : Compte
administratif 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SG Reçu en préfecture le 12/04/2024 <} Publié le
ID : 059-215902958-20240403-DELO23CM3424-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la
convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-
quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de
l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART,
M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20240403-DELO23CM3424-DE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe GRIMBER, 1 Adjoint délégu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à
la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations :
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant que M. Philippe GRIMBER a été désigné par l’assemblée pour présider la séance lors du vote du
compte administratif ;
Considérant que M. Valentin BELLEVAL, Maire, s’est retiré durant le vote de la délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 portant adoption du budget primitif pour
l'exercice 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la décision modificative relative à l'exercice 2023 j
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil
Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du Service d’Assainissement et
d’acter les résultats suivants :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent déficit excédent Déficit excédent
Résultats 3757 412,73 € 143 257,50 € 3 900 670,23 € reportés
OREAIIENS 1631563,99€ |2983975,61€ |302481209€ |322549200€ | 465637608€ | 6209 467,61 € de l'exercice
TOTAUX 1.631 563,99 € 6741388,34€ |302481209€ | 3368749,50 € 4 656 376,08 € 10110137,84€
Résuitalde 5 109 824,35 € 343 937,41 € 5 453 761,76 € clôture
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(82 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les res