Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 032 Bâtiments Industriels AR 2023
Déliberation - DELIB 038 Bâtiments industriels BP 2024
Déliberation - DELIB 023 Assainissement CA 2023
Déliberation - DELIB 026 Transport CA 2023
Déliberation - DELIB 027 Depoorter CA 2023
Déliberation - DELIB 021 Comme dHazebrouck CA 2023
Déliberation - DELIB 022 Régie des Eaux CA 2023
Déliberation - DELIB 042 Participation financière au budget locat
Déliberation - DELIB 024 SPANC CA 2023
Déliberation - DELIB 096 Budget annexe locations bâtiments DM n°2
Déliberation - DELIB 025 Bâtiments industriels CA 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 025 Bâtiments industriels CA 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/025
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe Location
de Bâtiments Industriels :
Compte administratif 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SG Reçuien préfecture le 12/04/2024 Publié le
£ | ID :059-215902958-20240403-DEL24CM3424-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la
convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-
quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de
l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M, Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
£ me ge à ji . Reçu en préfecture le 12/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article Le S LG uDIIé le
la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vot ité i élibérati : 059-215902958-20240408-DEL24CM8424-DE modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; 1D : 05921
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que M. Philippe GRIMBER a été désigné par l’assemblée pour présider la séance lors du vote du
compte administratif;
Considérant que M. Valentin BELLEVAL, Maire, s’est retiré durant le vote de la délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2028 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Location de Bâtiments Industriels et d’acter les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent déficit excédent Déficit excédent
KésuIIEIs 44716,72 € 922 361,91 € 877 645,19 € reportés
OPTIONS |ign9g7i2e |raoste | 8030886 € 99 292,00 € 262305,98€ | 343 386,31 € de l'exercice
TOTAUX 226 713,84 € 244 094,31 € 80 308,86 € 1021 653,91 € 262 305,98 € 1 221 031,50 €
REMISRdE 17 380,47 € 941 345,05 € 958 725,52 € clôture
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser comme suit :
° en dépenses d'investissement : 485 000,00 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
SNS
AZ ecrétaire de séance LE Le ;