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Déliberation - DELIB 191 BudgetannexedelaRégieMunicipaledesEauxAutorisationdengagementded
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 191 BudgetannexedelaRégieMunicipaledesEauxAutorisationdengagementded)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2023/191
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe de la Régie
Municipale des Eaux : Autorisation
d'engagement de dépenses avant le
budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
S'LO
15902958-20231220-DEL191CM201223-DE
YU
Reçu en préfecture le 02/01/2024
* Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence
BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ ; Le Envoyé en préfecture le 02/01/2024 Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu}. "7 15 avril suivant, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'e Cut? RÉ'È Réeleg 10
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Runle ls la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, nLiD :058-215902958-20261220-DEL191CMe0228-DE remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Vu les dépenses d'investissement du budget 2023 de la Régie Municipale des Eaux de la Commune d'HAZEBROUCK,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement en date du 18 décembre 2023,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes de la section d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur des montants ci-dessous,
Chapitres Libellé Prévu 2023 Autorisation 2024
458101 ne mr eq 1 800 000,00 € 450 000 €
20 Immobilisations incorporelles 128 000,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 350 000,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 3670 392,27 € 0,00 €
5948 392,27 € 450 000 €
- De dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME
aire,
Président du Conseil
artemental du Nord,