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Ordre du Jour - Vitry94 CM180627 OrdreJour
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM180627 OrdreJour)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2018
5ème séance
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 30 mai 2018
COMMISSIONS COMPÉTENTES
QUESTION IMPORTANTE
300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
1 Contractualisation financière entre l’État et la Commune dans le cadre de la loi de programmation relative aux finances publiques
2018-2022
Adm. gale / Pers. / Fin
QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
010- DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 Communication au Conseil municipal des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Île-de-France
concernant la gestion par la Commune de la compétence
scolaire et périscolaire
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin
4 Remise gracieuse des sommes dues par des agents communaux Adm. gale / Pers. / Fin
5 Organisation de l’astreinte au sein du service Parc automobiles et transports
Adm. gale / Pers. / Fin
6 Modification de l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les cadres de catégorie B.
Modification de la délibération n°DL1277 du 19 décembre 2012
pour intégrer l’événement VIVICITTA à la place de
l’HUMARATHON
Adm. gale / Pers. / Fin
200- DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
7 Approbation de la convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Vitry-sur-Seine et le
Adm. gale / Pers. / Fin – 2 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et de
Vitry (SICUCV) et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
8 Approbation des comptes de gestion 2017 de Madame le receveur municipal
Adm. gale / Pers. / Fin
9 Approbation du compte administratif de l’exercice 2017 Adm. gale / Pers. / Fin
10 Affectation des résultats de l’exercice 2017 Adm. gale / Pers. / Fin
11 Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2018 Adm. gale / Pers. / Fin
12 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2019
Adm. gale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
13 Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des
communes de la région Ile-de-France (FSRIF) en 2017
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Environnement / Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/Sport/Jeunesse
Info./Comm./Prox./Cit
14 Rapport au Conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain en 2017 financées en partie par le
Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France
(FSRIF)
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Environnement / Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
Culture/Sport/Jeunesse
15 Institution d’une taxe de séjour sur le territoire communal à partir de 2019
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
410- DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE L’URBANISME
16 Transfert de charges de parcelles dépendant du domaine public de l’État au profit de la Commune
Approbation de l’acquisition à l’euro symbolique par la Ville des
parcelles dépendant du domaine public de l’État et intégrées à la
voirie communale pour une superficie totale de 2 000 m²
Amt / Aff. éco. / Logt
410- DIRECTION DE L’HABITAT DU COMMERCE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Programme local de l’habitat intercommunal 2016 / 2021
17 Accord de la ville sur la mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière (ORI) par l’Établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre sur le territoire communal
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat intercommunal 2016 / 2021 -
résidence sociale située rue Léon Geffroy
18 - Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie communale pour des emprunts contractés par
l’Association pour le développement des foyers (ADEF)
auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un
montant total de 2 711 150 euros en vue de la réalisation
d’une résidence sociale située rue Léon Geffroy de 260
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin – 3 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
logements et convention y afférente
19 - Demande de participation de la ville à la surcharge foncière d’un montant de 391 495 euros et convention y
afférente
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
20 Approbation de la convention de partenariat à passer avec l’association Le pari solidaire visant le développement de la
cohabitation intergénérationnelle sur le territoire communal,
autorisation à Monsieur le Maire de la signer, et octroi d’une
subvention annuelle de 5 000 euros
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Santé / Social
Culture/Sports/Jeunesse
21 Plan d’actions commerce
- Approbation du cahier des charges de rétrocession du
bail commercial attaché au local sis 17 avenue de l’abbé Roger
Derry
- Autorisation à Monsieur le Maire de lancer la procédure
d’appel à candidatures pour la rétrocession du bail et de signer
les actes y afférents
- Prise d’acte de la possibilité pour la Commune de
consentir une location-gérance dans l’attente de la rétrocession
dudit bail commercial
Amt / Aff. éco. / Logt
420- DIRECTION DE L’ARCHITECTURE
22 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de
fourniture de matériel et de matériaux pour les travaux d’entretien
des bâtiments communaux et du Sidoresto pour 2019
(reconductible trois fois pour une durée d’un an) – 9 lots
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
23 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de
travaux de peinture et revêtements intérieurs au sein des
bâtiments communaux et du Sidoresto pour 2019 (reconductible
trois fois pour une durée d’un an)
Abrogation de la délibération n°DL17612 du 18 octobre 2017
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
24 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité
incendie (SSI) des bâtiments communaux et du Sidoresto pour
2019 (reconductible trois fois pour une durée d’un an) – 2 lots
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
25 Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de terrains tout-
temps en gazon synthétique au sein des équipements sportifs
Gosnat, Balzac et du 8 mai 1945
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse
430- DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
26 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Vitry-sur-Seine
passée avec la société SIXENSE SOLDATA permettant
l’implantation d’équipements de surveillance du bâti sur le site du
parc du coteau Marcel Rosette et autorisation à Monsieur le Maire
de le signer
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin – 4 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
27 Approbation de la treizième convention subséquente relative au financement des travaux de réaménagement du parc de
stationnement du Centre technique municipal impacté par les
chantiers du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris
Express à passer avec la Société du grand Paris et autorisation à
Monsieur le Maire de la signer
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
28 Approbation de la quatorzième convention subséquente relative au financement des travaux de diagnostics de certaines voies
communales de la Ville de Vitry-sur-Seine impactées par les
circulations de véhicules des chantiers du tronçon 2 (Villejuif –
Noisy-Champs) du Grand Paris Express à passer avec la Société
du grand Paris et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
29 Approbation du linéaire de voirie communale au 1er janvier 2018 Environnement / Voirie Adm. gale / Pers. / Fin
30 Approbation de la fixation des taux de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2019
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
31 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour
l’aménagement d’une liaison verte en géographie prioritaire dans
le cadre du projet de résurgence de la source de la Petite
Saussaie
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
Approbation de deux conventions à passer avec le SIPPEREC en
vue de l’enfouissement de réseaux de la rue de la petite Saussaie
entre la rue Michel Ange et la voie des Monis
32 - convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public propres
à la collectivité
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
33 - convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques orange
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
450- DIRECTION DES ESPACES VERTS
34 Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de
travaux de plantation d’arbres sur le territoire communal pour
2019 (reconductible trois fois pour une durée d’un an)
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS
35 Approbation de l’annexe n°2018-4 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs et
autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
36 Approbation de la convention de partenariat relative au dispositif d’accueil des élèves temporairement exclus des collèges de Vitry-
sur-Seine et Ivry-sur-Seine « classe citoyenne » et autorisation à
Monsieur le Maire de la signer
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
Info / Com. / Prox. / Cit
37 Fixation des tarifs des activités socioculturelles Ens./Enf./Form. Prof Adm. gale / Pers. / Fin – 5 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Culture/Sport/Jeunesse
520- DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE
Régie du théâtre Jean Vilar
38 - Approbation des nouveaux statuts Culture/Sport/Jeunesse Adm. gale / Pers. / Fin
39 - Désignation des nouveaux membres du conseil d’administration
Culture/Sport/Jeunesse
40 Modification des tarifs des activités et installations sportives 2018/2019
Adm. gale / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Ens./Enf./Form. Prof
QUESTIONS AJOUTEES PAR ADDITIF :
600- DIRECTION DE LA SANTE
41 Approbation du contrat de collaboration de recherche entre l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) de Vitry-sur-Seine et
autorisation à Monsieur le Maire de le signer
Santé/Social
520- DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE
42 Groupement d’intérêt public Marcel Paul
Désignation de 4 représentants du Conseil municipal au sein de
l’assemblée générale du GIP
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. gale / Pers. / Fin
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1830 du 5 avril, DC1831 à DC1832 du 6 avril, DC1833 du 9 avril, DC1834 à DC1835 du 10 avril, DC1837 à DC1839 du 30 avril, DC1840 à DC1841 du 3 mai, DC1842 à DC1843 du 7 mai, DC1844 du 14 mai, DC1845 du 15 mai, DC1846 du 17 mai 2018.