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Ordre du Jour - Vitry94 CM071219 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM160511 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM170201 OrdreJour
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM170201 OrdreJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2017
2ème séance
Vitry-sur-Seine, le 18 janvier 2017
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 1er février 2017
à 19H30
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Jean-Claude KENNEDY – 2 –
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 14 décembre 2016
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
ÉLU NS DÉL. ANN.
QUESTION IMPORTANTE
1 Vote du budget primitif de l’exercice 2017 : budget principal et budgets annexes
Toutes les commissions
100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2 Autorisation à Monsieur le Maire de déléguer au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne la consultation
pour l’étude des garanties relatives aux risques statutaires du
personnel communal
Adm. gale / Pers. / Fin
3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin
300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
4 Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers pour l’année 2017
Adm. gale / Pers. / Fin
5 Attribution de subventions à diverses associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles et approbation d’avenants aux
conventions pluriannuelles pour l’année 2017
Toutes les commissions
concernées
410- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
6 Immeubles de la Ville gérés par l’OPH de Vitry-sur-Seine
Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2015
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
7 Programme Local de l’Habitat 2012/2017
Garantie communale à Valophis habitat pour des emprunts
contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un
montant total de 2 018 370 euros pour l’acquisition en VEFA de 15
logements 139 rue Gabriel Péri – impasse Faidherbe et avenant
n°1 à la convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
8 Programme Local de l’Habitat 2012/2017 – Programme Local de l’Habitat Intercommunal 2015/2020
Approbation de la charte logement social et autorisation à
Monsieur le Maire de la signer
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
9 Patrimoine Ville
Avenant n°48 au contrat de gérance souscrit avec l’OPH de Vitry-
sur-Seine pour la propriété sise 88 rue Anselme Rondenay
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin – 3 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
ÉLU NS DÉL. ANN.
10 Participation financière de la Ville au Fonds de solidarité pour l’habitat (FSH) pour l’année 2017 à hauteur de 13 781 euros
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
11 Programme Local de l’Habitat 2012/2017 - Résidence pour jeunes sise 37 rue Verte
Abrogation de la délibération n°DL15815 du 8 octobre 2015 et
nouvel accord de principe de la Ville pour apporter sa garantie
pour des emprunts contractés par Espacil Habitat auprès de la
caisse des dépôts et consignations d’un montant total de
5 618 740 euros pour l’acquisition d’une résidence pour jeunes de
106 logements sise 37 rue verte et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Conventions à passer avec Choisy Vitry Distribution (CVD) :
12 - Convention à passer en vue de régler les modalités de remboursement des frais de dépollution pour la réalisation
de la station de chauffage urbain située au 26 rue
Constant Coquelin sur une propriété communale
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
13 - Convention arrêtant les modalités de paiement des frais liés à l’extension du réseau de chauffage urbain du
secteur RN7 Moulin vert Plateau
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
14 ZAC Concorde-Stalingrad
Compte-rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l’année 2015
et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2015
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
15 ZAC Seine Gare Vitry - acquisition auprès de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont moyennant le
prix de 3 896 720 euros hors taxes :
- du lot 1 représentant le terrain d’assiette du futur collège
Seine Gare, constitué des parcelles cadastrées section H
n°217, 220 et 223 situées respectivement 43, 41 rue Edith
Cavell et 37 rue Berthie Albrecht, d’une superficie totale
de 8 320 m²
- du lot 3 représentant les futurs espaces publics bordant le
futur collège Seine Gare, constitué des parcelles
cadastrées section H n°219, 222 et 224, situées
respectivement 43, 41 rue Edith Cavell et 37 rue Berthie
Albrecht, d’une superficie de 5 139 m²
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
16 Projet de tram 9
Approbation de la vente au syndicat des transports d’Ile-de-
France (STIF) du volume n°1 d’une superficie de base de 274 m²
de cote supérieure de 41.10 NGF et de limite inférieure en tréfond
dépendant du terrain communal cadastré section BP n°100 situé
3 rue Edouard Tremblay et constituant une sous station de
relevage liée au projet du tram 9 moyennant le prix d’un euro
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
420- DIRECTION ARCHITECTURE
17 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour la fourniture et équipement
de locaux modulaires au sein de l’école élémentaire Denis Diderot
Architecture
Adm. gale / Pers. / Fin – 4 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
ÉLU NS DÉL. ANN.
430- DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
18 Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole :
- Adhésion au syndicat mixte et approbation des statuts
- Transfert de la compétence obligatoire pour l’étude, la
réalisation et l’exploitation d’un service public de véhicules
automobiles en libre-service dénommé « Autolib’ »
- Transfert de la compétence optionnelle pour l’étude, la
réalisation et l’exploitation d’un service public de vélos en
libre-service dénommé « Vélib’ »
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
19 - Désignation des délégués au sein du syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole : un titulaire et un suppléant
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
20 Désignation des représentants au sein de l’Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n°10 : deux
titulaires et deux suppléants
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers. / Fin
450- DIRECTION ESPACES VERTS
21 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en section d’investissement
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers./ Fin.
22 Convention de partenariat à passer avec l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) dans le cadre du programme «
L’abeille, sentinelle de l’environnement »
Environnement / Voirie
Adm. gale / Pers./ Fin.
510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
23 Approbation de l’annexe n°2017-1 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL)
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
600- DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
24 Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association pour la permanence des soins de Vitry-sur-Seine
(APSV)
Santé/Social
Adm. gale / Pers. / Fin
25 Désignation des représentants du Conseil municipal au Groupement de coopération sanitaire du Laboratoire des centres
de santé et hôpitaux d’Île-de-France : deux titulaires et deux
suppléants
Santé/Social
Adm. gale / Pers. / Fin
26 Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association LOL’IDAYS en vue de soutenir la création et l’activité
d’une épicerie sociale et solidaire sur la commune de Vitry-sur-
Seine
Santé/Social
Adm. gale / Pers. / Fin
750 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
27 Approbation de la convention à passer avec l’entreprise DEMATHIEU & BARD relative au cofinancement d’un dispositif de
suivi photographique du chantier du centre aquatique
Info./Comm./Prox./Cit.
Culture/Sport/Jeunesse – 5 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
ÉLU NS DÉL. ANN.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1672 à DC1674 du 21 novembre 2016, DC1675 à DC1676 du 28 novembre 2016, DC1677 du 9 décembre 2016, DC1678 du 13 décembre 2016 et DC1679 du 16 décembre 2016. W£.
ville
de
Vitry
sur
seine
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NS adresse
:
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville
94407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone télécopie
: 01.46.82.80.00
municipaux,
: 01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant
téléphone télécopie
:
01.46.82.81.98
Vitry-sur-Seine,
le
2 4
JAN.
207
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
OBJET:
Ordre
du
jour
du
Conseil
:
01.57.67.08.18
municipal
du
1°
février
2017
références
à rappeler
dans
tous
les cas
:
210
—
additif
1
—-RR
Diffusion
le 24/01/2017
à
17h00
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
les
notes
de
synthèse
et
les
éventuelles
annexes
relatives
aux
questions
suivantes.
pour
la
séance
ci-dessus
mentionnée
:
N°
de
Commissions
question
Libellé
compétentes
1
Eu
uaget
primitif
de
l'exercice
2017
:budget
principal
et
Toutés
lSs:corimiléetos
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
à
passer
avec
26
l'association
LOL'IDAYS
en
vue
de
soutenir
la
création
et
l'activité
Santé/Social
d'une
épicerie
sociale
et
solidaire
sur
la
commune
de
Vitry-sur-
|
Adm.
gale
/ Pers.
/ Fin
Seine
Par
ailleurs,
la
note
de
synthèse
relative
à
la
question
suivante
a
été
actualisée
:
11
Programme
Local
de
l'Habitat
2012/2017
- Résidence
pour
jeunes
sise
37
rue
Verte
Abrogation
de
la
délibération
n°DL15815
du
8
octobre
2015
et
nouvel
accord
de
principe
de
la
Ville
pour
apporter
sa
garantie
pour
des
emprunts
contractés
par
Espacil
Habitat
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
d’un
montant
total
de
5
618
740
euros
pour
l'acquisition
d'une
résidence
pour
jeunes
de
106
logements
sise
37
rue
verte
et
convention
y
afférente
Am! /
Aff, éco.
/ Log!
Adm,
g°°/ Pers.
/ Fin Enfin,
je
vous
informe
du
retrait
de
deux
questions
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
Programme
Local_de
l'Habitat
2012/2017
—
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
2015/2020
Approbation
de
la
charte
logement
social
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
la
signer
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g“* / Pers. / Fin
15
ZAC
Seine
Gare
Vitry
-
acquisition
auprès
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont
moyennant
le
prix
de
3
896
720
euros
hors
taxes
:
-
du
lot
1
représentant
le
terrain
d'assiette
du
futur
collège
Seine
Gare,
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°217,
220
et
223
situées
respectivement
43,
41
rue
Edith
Cavell
et
37
rue
Berthie
Albrecht,
d'une
superficie
totale
de
8
320
m°
-
du
lot
3
représentant
les
futurs
espaces
publics
bordant
le
futur
collège
Seine
Gare,
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°219,
222
et
224,
situées
respectivement
43,
41
rue
Edith
Cavell
et
37
rue
Berthie
Albrecht,
d'une
superficie
de
5
139
m2
Am! / Aff. éco. / Log! Adm,
g*"° / Pers. / Fin
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Jean-Cla