Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241218 dag tarifseau delib p32p1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241218 dag tarifseau delib p32p1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
:
52
mois
de
décembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Mermbres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
CINDER
Philippe,
M.
GiSSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LiTZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine},
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M,
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 32ème
QUESTION
Tarification
eau
et
assainissement
pour
2025
(DELIBERATION
n°2024-223)
321
Eau
potable
-
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe)
pour
l'année
2025
Il est
proposé
que
la tarification
des
redevances
d'eau
potable
{part
Collectivité)
2025
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2024.
Les
redevances
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
évoluent
au
1°
janvier
2025.
Celle-ci
ayant
transmis
tardivement
la
nouvelle
tarification
des
redevances,
par
courrier
du
5
décembre
2024,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°2024-166
du
13
novembre
2024
comme
suit.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à
5,5
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s'établissent
comme
suit :
1/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Partfixe —-
Abonnement
cCOMPIEUr
ns
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
num
O,30
€
HT
/ Mi
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ nm
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
rennes
tarif fixé
par
le
délégataire
2/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 2/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-
le-Haut)
|
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
srnneenenennnennennnes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
serres
1,79
€
HT
/m°
>
Oraanisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nY |
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
EAU
potable
nr
0,0832
€
HT/ M
3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et
Zaessingue) >
Part
fixe
-
Abonnement
compteur
nues
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
1,94
€
HT/
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
um.
O,39
€
HT
/ mi
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
eau
potable
nn
0,0832
€
HT
/ mi
4/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
(Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ner
1,49
€
HT
/nm
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ nm
—-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,
069
€
HT/m
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
rimes
0,0832
€
HT
/m 3/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Folgensbourg
(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Part
fixe
-
Abonnement
compteur
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
-
Distribution
de
l'EAU
nnernnennnnnnnnnnnnrrnnnnnnnnne
1,39
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT/
m5
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
rm
0,0832
€
HT
/m
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMptEUr
nn ren
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
-
Consommation
- part
distributeur
.......
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
-
Consommation
- part
intercommunale
nn
0,99
€
HT
/m
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT/
m
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
rennes
tarif fixé
par
le délégataire
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
rennes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
munnnrnnnnnnnnnnnnmnnnmnnnnnnnx
126
€
HT / M
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
potable
nine
0,0832
€
HT
/mY
4/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
>
Partfixe —-
Abonnement
COMpPIEUr
nneennnnnnnmnnnennnnnn
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
mens
129
€
HT
/nmŸ
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
nn
0,39
€
HT
/r
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POtable
mn
0,0832
€
HT
/m°
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Partfixe —
Abonnement
compteur
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nan
1,64 €
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
kRhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m*
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
nn mrrnnnnnnnnnnnnnnnnnmununx
O,0832
€
HT
/ M
10/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de Hésingue
>
Partfixe -
Abonnement
COMPIEUT
nn
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
|
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
-
Consommation
- part
intercommunale :
—
JUSQU'à
50
MP
rm
O€HT/nY
—
au-delà
de
50
MF nm
0,62
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
rennes
039€
HT/n
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nine
tarif fixé
par
le
délégataire
52
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 11/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kappelen
>
Part fixe —
Abonnement
COMPIEUF
nr
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
snnrnrnnnnennnnnnmnnnn
1,39
€
HT
/m
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ mr
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
en nn
nn ner
nt et en en nenee nn
cesraranserreeenne
0,0832
€
HT
/m°
12/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sun
1,24
€
HT /m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
nn .O,39
€
HT
/ mi
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nm
n nnnnnennnenennnnrennnennenenmenenenenee
0,0832
€
HT/
m°
13/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
msn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
-
Distribution
de
l'Eau
nnnnrrmrrnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnns
1,90
€
HT
/m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ mi
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m“
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
mens
O,0832
€
HT
/ m5
6/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kœtzingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPEIEUT
nn
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nee
1,69
€
HT
/mr
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT/
m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POtahle
sense
0,0832
€
HT
/m°
15/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Leymen
>
Part
fixe
|
-
Abonnement
COMPIEUr
rrrrrrrrrnnnrnnnnnnnnnre
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
mnemnrmnennennnnnnennnnnnnnnnnnee
1,84
€
HT
/rmY
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
m
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
nrrrrnrmnnnnnnnnnnnnnnnnunnnnneus
O,0832
€
HT
/ M
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liebenswiller
>
Partfixe -
Abonnement
cCOMptEUr
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
|
-
Distribution
de
l'EAU
een
2,20
€
HT
/mY
-
Tarif dégressif
pour
les
exploitants
agricoles
—
de
O
à
500
M
nn
2,20
€
HT/m°
—
de
501
à
750
Musee
1,50
€
HT
/m°
—
à
partir
de
751
M
nn
0,50
€
HT
/m
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT/
m
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POLAbDIE
rs
rm
0,0832
€
HT
/ m°
7/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 17/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
cCOMpPtEUr
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
1,21€
HT/m
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
potable
ner
O,0832
€
HT
/ mi
18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
>
Part
fixe
-
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
0,86
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse/)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ nm
—-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POtable
near
O,0832
€
HT
/ MS
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUrT
rennes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
uns
2,26
€
HT/m°
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nee
0,0832
€
HT
/nŸ
8/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Partiixe —-
Abonnement
compteur
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
mme
1,69
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
potable
nr
0,0832
€
HT
/mY
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Partfixe —-
Abonnement
COMPIEUr
nine:
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
(hors
usage
agricole)...
ss
2,16
€
HT
/m°
-
Distribution
de
l'eau
pour
usage
agricole
exclusivement
191€
HT/m
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POLADIE
nr
0,0832
€
HT
/m°
22/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rantzwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
cCOoMptEUr
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
2,03
€
HT
/m
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/mY
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nn
0,0832
€
HT
/m°
9/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosenau
>
Partfxe —
Abonnement
COMPIEUr
rire
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
-
Distribution
de
l'Eau
sn
1,74
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
nr
0,0832
€
HT
/mr
24/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sun
1,03
€
HT
/ mi
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
ss
0,39
€
HT
/m°
—-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
potable
nn
0,0832
€
HT
/mY
25/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT sn
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
usunnnnnnennrnnennnrnnnnnnn
1,99
€
HT
/m°
>
Oraanisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—-
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nn
RARE
0,0832
€
HT
/m° 10/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nnnrnrnrnnnnnennnennnss
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
0,81
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
ns 0,39
€
HT
/ mi
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nn
rer
ne re nr
rer
enr ee ne rennes
0,0832
€
HT
/m°
27/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
ssnrrnnrmnnrnnnannnrnnnnnennannss
1,17
€
HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
ss 0,39
€
HT
/nmv
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,069
€
HT
/ m°
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
potable
nn
és
0,0832
€
HT
/ m°
28/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et
Waltenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMpIEUr
nes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
mrrnrnnnnnnmnnnnennmnns
0,89
€
HT
/m
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
nn
0,39
€
HT
/m°
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,069
€
HT/
m°
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
nn
nn
mans
O,0832
€
HT
/ mM°
n/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la
tarification
2025
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-dessus ;
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
Le
Préside
12/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p32p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024