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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241218 dag fondsconcours delib p5)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-miile-vingt-quatre,
le
mercredi
18
du
Membres
présents
..
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O8
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thürianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoirà Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p5-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 5ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-196)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fond
de
concours
de
5
006,00
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
le
remplacement
de
la
porte
du
clocher
de
l'église.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
10
012,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
sur
le
petit
patrimoine
remarquable
» ;
02.
Un
fond
de
concours.de
2
539,20
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
la
mise
en.place
de
dalles
podotactiles.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5
078,40
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et'travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
03.
Un
fond
de:iconcours
de
19
548,38
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-HAUT
pour
financer
la
rénovation
thermique
et
énergétique
du
bâtiment
école/périscolaire/logements.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
783
608,16
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
La
Secrétair
Le
Président,
Pascale
SCHM
Jean-Marc
DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p5-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024