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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 14 65 Recueil spécial n°65 du 14 avril 2020
Document publié le Mardi 14 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 14 65 Recueil spécial n°65 du 14 avril 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RE CTES Liberté + Égalité + Fraternité RATIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'HERAULT
65 du 14 avril 2020
2 Régional de Santé
Il ? v « été du 7 avril 2020 portant réquisitions nécessaires de \' 1t de professionnels de santé, dans le cadre de la lutte contre r la commune de Montpellier
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°65 du 14 avril 2020
Direction départementale de l’Hérault de l’Agence Régional de Santé
Arrêté du 11 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 avril 2020 portant réquisitions nécessaires de tous biens et services notamment de professionnels de santé, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 sur la commune de Montpellier ?
ue
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
Délégation
Départementale
de
l'Hérault
de l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du
7
avril
2020
portant
réquisitions
nécessaires
de
tous
biens
et services,
notamment
de
professionnels
de
santé,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
covid-19
sur
la
commune
de
Montpellier
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3131-1
et
L3131-8
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
LOI
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
17 juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI,
Préfet
de
l'Hérault
;
Vu
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
modifié,
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-
19; Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-
19
modifié
par
l'arrêté
du
17
mars
2020
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2020
complétant
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
la
proposition
du
6
avril
du
directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
à
Monsieur
le
préfet
de
l’Hérault
de
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
sur
la
commune
de
Montpellier
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'état
de
la
menace
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
covid-19
en
cours
;
Considérant
le
passage
en
niveau
3
de
la
stratégie
d'endiguement
du
virus
covid-19;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19;
Considérant
l'urgence
sanitaire
liée
à
la
propagation
de
l'épidémie
dans
le
département
et
en
particulier
à
Montpellier
;
Considérant
que
le
paragraphe
4
de
l’article
L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
« En
cas
d'urgence,
lorsque
l'atteinte
au
bon
ordre,
à
la
salubrité,
à
la
tranquillité
et
à
la
sécurité
publiques
l'exige
et
que
les
moyens
dont
dispose
le
Préfet
ne
permettent
plus
de
poursuivre
les
objectifs
pour
lesquels
il
détient
des
pouvoirs
de
police,
celui-ci
peut,
par
arrêté
motivé,
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
plusieurs,
ou
une
seule
d’entre
elles,
réquisitionner
tout
bien
ou
service,
requérir
toute
personne
nécessaire
au
fonctionnement
de
ce
service
ou
à
l’usage
de
ce
bien
et
prescrire
toute
mesure
utile
jusqu'à
ce
que
l'atteinte
ait
pris
fin
» ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
Covid-19,
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’objectif
de
protéger
les
populations
; Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
centre
d’information,
prévention,
dépistage,
orientation
près
d’un
foyer
d’épidémie
à Montpellier
afin
de
freiner
la
progression
de
l’épidémie
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
l’épidémie
à Covid-19
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé ;
ARRETE
Article
1°* :
L'arrêté
préfectoral
portant
réquisitions
nécessaires
de
tous
biens
et
services,
notamment
de
professionnels
de
santé,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
covid-19
sur
la
commune
de
Montpellier
en
date
du
7
avril
2020
est
modifié
comme
suit
à compter
du
10
avril
2020
:
Pour
le
centre
de
d’information,
prévention,
dépistage,
orientation,
consultation
Covid-19,
il
est
prescrit
à :
-
L'institut
Bouisson
Bertrand
situé
au
5
Rue
de
l'École
de
Médecine,
34000
Montpellier
-
L'association
CODES
34
située
au
54
chemin
de
Moularès
- Residence
Don
Bosco
Centre
André
Levy
34070
MONTPELLIER
-
L'association
ADAGES,
dont
le
siège
social
situé
à
parc
euromédecine,
1925
Rue
St
- Priest,
34090
Montpellier
de
mettre
à disposition
le
matériel
nécessaire
à une
mission
d’informations,
prévention,
dépistage,
orientation
Covid-19
ainsi
que
certains
personnels
de
santé.
Professionnel
de
santé
à titre individuel
:
Personnels
médicaux
-
Docteur
Anke
BOURGEOIS,
médecin
à
l’Institut
Bouisson
Bertrand
de
Montpellier
demeurant
au
2 rue
des
Pâquerettes,
34920
Le
Crès
-
Docteur
Angélique
MURY,
médecin
à l’Institut
Bouisson
Bertrand
de
Montpellier
demeurant
au
11
impasse
du
perdigal,
34920
Le
Cres
-
Docteur
Ingrid
MARTINS,
médecin
à l’Institut
Bouisson
Bertrand
de
Montpellier
-
Docteur
Tahina
RAKOTO,
médecin
à l’Institut
Bouisson
Bertrand
de
Montpellier
-
Docteur
Jacques
GARDON,
médecin
à
l’Institut
de
Recherche
pour
le
Développement
demeurant
le Hameau
du
Bertrand,
Causse
de
la Selle
-
Docteur
Anne
VIALLA-MASQUEFA,
médecin
au
service
SCMPPS
de
l’Université
de
Montpellier,
demeurant
Les
Matelettes"
- Route
de
Puéchabon
- 34380
Viols
le Fort
Personnels
infirmiers
-
Madame
Nathalie
VANDON,
infirmière
à l’Institut
Bouisson
Bertrand
de
Montpellier
-
Madame
Justine
ZECCA,
infirmière
salariée
de
l’association
CODES
34
-
Madame
Romane
POLLET,
infirmière
salariée
à
l’association
ADAGES
-
Madame
Pauline
BONNEFOY,
infirmière
salariée
à
l’association
ADAGES
-__
Monsieur
Nicolas
VIC,
infirmier
salarié
à l’association
ADAGES
-
Monsieur
GREGORY
MAZATAUD,
infirmier
salarié
à l’association
ADAGES
-
Madame
Béatrice
Reynaud,
infirmière
scolaire
au
Lycée
Jules
Ferry
- La
Colline
à Montpellier,
Personnels
aide-soignant
-
Madame
Valérie
COQUARD),
aide-soignante
salariée
à l’association
ADAGES
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante
sur
les
locaux
dédiés
sur
les
sites
de
Montauberou,
les
Marels,
Recatou,
et
Cité
Gely
pour
la
période
du
7
avril
au
21
avril
2020
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
dans
le
cadre
d’une
action
d’informations,
prévention,
dépistage,
orientation
Covid-19.
Article 2
:
Arrêté
mise
à disposition
centre
consultation
covid-19 Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l’Hérault.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la santé
(Direction
générale
de
la santé-
EA
2-
14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
34000
Montpellier),
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
»
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été
déposé.
Article
3
:
Le
préfet
de
l’Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
administratifs
et
notifié
à chacune
des
personnes
dont
les
biens
ou
services
sont
requis.
Il
sera
notifié
aux
intéressés
ainsi
qu’à
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
à
la
directrice
d’Institut
Bouisson
Bertrand,
au
Directeur
Général
de
l’Association
Adages,
à
la
directrice
du
Codes
34
et
au
Maire
de
Montpellier.
Montpellier,
le
11
avril
2020
Le
Préfet,
Jacques
WITKOW
Arrêté
mise
à disposition
centre
consultation
covid-19