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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 02 57 Recueil spécial n°57 du 2 avril 2020
Document publié le Jeudi 2 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 02 57 Recueil spécial n°57 du 2 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
7
LES b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°57 du 2 avril 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-453 du 2 avril 2020 portant autorisation d’ouverture des marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
CABINET DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n° 2020-01- 4 5 4
portant
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
répondant
à un
besoin
d’approvisionne-
ment
de
la population
et garantissant
le respect
des
mesures
générales
permettant
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et L
3131-17
;
VU
le code
pénal ;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
;
VU
le décret
n°2004-374
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17 juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Witkowski
en
qualité
de
préfet
de
l’Hérault
(hors
classe)
;
VU
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
VU
la déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la santé
en
date
du
30 janvier
2020
relative
à l’émergence
du
COVID-19
;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l’émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
CONSIDÉRANT
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
du
covid-19
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
prévenir
la propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
au
III
de
l’article
8
du
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L
3131-15
du
code
de
la
santé
publique,
interdit jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et quel
qu’en
soit
l’objet ;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité,
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d’ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
au
vu
des
circonstances
locales
;
CONSIDÉRANT
que
le
maintien
de
l’ouverture
du
marché
de
Galargues
est
nécessaire
au
vu
de
l’offre
locale
des
denrées
alimentaires
;
CONSIDÉRANT
que
l’ouverture
du
marché
de
Galargues
est
maintenue,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature
à garantir
d’une
part
le respect
des
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrières
»
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
; CONSIDÉRANT
les
éléments
d'appréciation
étudiés
au
cas
par
cas
pour
les
différentes
communes
du
département
de
l'Hérault
et
les
avis
des
maires
des
communes
concernées
;
Après
avis
du maire
de Galargues
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet;
ARRÊTE
Article
L.
:La
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet,
est
interdite.
Article
2
:_le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont
propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
Ler
et
de
l’article
7
du
Décret
n°2020-293
du
23
mars
2020.
Article
3
:Les
marchés
alimentaires
autorisés
à ouvrir
devront
respecter
les
règles
suivantes
:
- Le
nombre
d’étals
doit
être
inférieur
à
10
et
ils
doivent
être
espacés
d'au
moins
2
mètres.
- Le
nombre
de
personnes
présentes
à un
instant
t,
y
compris
les
commerçants
eux-mêmes,
doit
être
inférieur
à
100
- La
présence
sur
le
marché
doit
être
compatible
avec
la
configuration
des
lieux
pour
éviter
la
concentration
de
personnes.
- Les
mesures
de
distanciation
entre
les
personnes
doivent
être
respectées,
une
matérialisation
au
sol
pour
les
files
d'attente
est
recommandée. -
Les
mesures
de
vigilance
devront
être
affichées
aux
abords
des
marchés,
comme
c'est
le
cas
pour
les
autres
lieux
pouvant
accueillir
du
public.
- La
mise
à disposition
de
gel
hydro-alcoolique
doit
être
envisagée.
Article
4:
_Après
avis
du
maire
de
la
commune
de
Galargues
et
sous
réserve
du
strict
respect
des
mesures
prescrites
aux
articles
2
et
3 du
présent
arrêté,
l’ouverture
du
marché
de
Galargues
est
autorisée
le
vendredi.
Article
5:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault; Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
et
affiché
en
mairie.
Article
7
:Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
9:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Montpellier,
Messieurs
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers,
et
Lodève,
Messieurs
les
chefs
des
services
déconcentrés
de
l’État,
Monsieur
le
général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
et
Messieurs
les
maires
des
communes
du
département
de
l’Hérault
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier
le 2 avril 2020
Le préfe
1
Wu:
Jacques
WITKOWSKI