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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220712 06AR Contrat DEP Animation 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220712 06AR Contrat DEP Animation 2022)
Thèmes du document : Sport, Banque, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Mardi
12
Juillet
2022
Cœur
de Charent
Communauté
da
Communes
Délibération
n°20220712
O6AR
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants
:
4
Pouvoirs
:
5
= VOTANTS:
55
- dont
«
pour
»
: 55
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: JEUNESSE
: demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Animation
2022
Le
mardi
12
Juillet
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
05/07/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
CHARMÉ, Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-—
NAFFRICHOUX
Marc
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
ROUMAGNE
Magalie
—
MAGNANT
Jocelyne.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-
BUISSON
Guy
suppléant
de
BOIREAUD
Philippe
2-
RAMEZI
Christelle
suppléante
de
PINEAU
Francine
3-
BERTRAND
Michel
suppléant
de
ST-FRAIGNE
4-
DUPUY
Marie-Christine
suppléante
de
GOYAUD
Philippe
Pouvoirs : 1- FLAUD
Yves
pouvoir
à BOUCHET
Éric
2-
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
3- VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
4-
MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
5- CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
: TEIILET
Anne
- PERCHE
Marie-Annick
- GUYON
Jean-Guy
- COYAUD
Pierrick
- PERRON
Michelle
- CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis—
PAPILLAUD
Sonia
—
FAURE
Sigrid
- MAHÉ
Jacques
—
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
— SEVRIT
Raymond
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220712 _O6AR
AR
Prefecture
016-200072023-20220712-20220712_06AR-DE Reçu le
21/07/2022
Publié le 21/07/2022 Objet
: JEUNESSE
: demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Animation
2022
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse,
la
communauté
de
communes
participe
à
des
actions
de
développement
en
faveur
des
pratiques
culturelles,
artistiques
et
sportives.
A
ce
titre,
certaines
actions
peuvent
être
financées
en
partie
par
le
Conseil
départemental
de
la
Charente
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d'Animation
(CDA).
Au
regard
des
critères
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
que
la
communauté
de
communes
sollicite
un
financement
pour
les
animations
suivantes
auprès
du
Département
de
la
Charente,
pour
2022 :
Ÿ”
Découverte
d'activités
culturelles,
sportives
et
de
pleine
nature ;
Eté
actif
et solidaire;
%
Programme
annuel
d'activités
culturelles,
artistiques
et
sportives
pour
les
ados ;
K
Ecole
multisports
(secteur
Aigre);
S
Accueil
station
sport
nature.
Le
montant
de
l’aide
départementale
sollicitée
s'élève
à
: 18
913
€.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
:
e
DE
SOLLICITER
le financement
précité
auprès
du
Département
de
la
Charente ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
financements.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’animation
«
été
actif
et
solidaire
»,
notamment
la
demande
de
labellisation
de
celle-ci
auprès
du
Département,
ainsi
que
la
convention
avec
l’espace
Arc
en
ciel
(Ex
Centre
social,
culturel
et
sportif
du
Pays
Manslois)
pour
la
gestion
du
programme
«
été
actif
et
solidaire
».
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
de
la
station
Sport
Nature
du
Champion
à
Mansle.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220712
06
AR
AR
Prefecture
016-200072023-20220712-20220712_06AR-DE Reçu le
21/07/2022
Publié le 21/07/2022