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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - Decision 2026 06 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - Decision 2026 06 vise)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
DECISION DU PRESIDENT Décision n°2026
06
Objet : Nomenclature M57 -— Fongibilité des crédits —- Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre. Le Président de la Communauté de Communes de Cœur de Charente, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
20260430
39
en
date
du
30
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif 2026
et relative
à
l’application
de
la
fongibilité des crédits qui
permet au Président d'opérer des virements de crédits de paiement de chapitre, pour chacune des deux sections du budget, dans les limites de 7.50% des dépenses réelles prévisionnelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits entre chapitres sur le budget 2026 afin reverser à l'Espace Arc En Ciel la subvention « colos apprenantes » d’un montant de 4 081.00€
DECIDE :
ARTICLE 1
:
Monsieur le Président décide des virements suivants : Chapitre | Imputation
|
Solde avant virement
Virement
Solde après virement
011
615221
264 900.00 €
- 4 081 .00 €
260 819.00 €
65
65748
449 186.40 €
4 081.00 €
453 267.40 €
ARTICLE 2
:
Ce virement sera porté à la connaissance du Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance. AR
Prefecture
016-200072023-20261009-2026_06-AR Reçu le
16/10/2026 Article 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des Services
et
Monsieur
le
comptable
assignataire
de
la
Communauté de communes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Transmise au contrôle de légalité le Publiée électroniquement le Portée à la connaissance du conseil communautaire AR
Prefecture
016-200072023-20261009-2026_06-AR Reçu le
16/10/2026