Procès Verbal - 001 PV CM 17102025

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Procès Verbal - 001 PV CM 17102025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV CM 17102025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de

% Sarre

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 10 octobre 2025 avec l'ordre du jour suivant :

Marchés publics

Subventions

Affaires foncières et immobilières

Affaires forestières

Affaires de personnel

Motion

Divers NHUBUR

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Étaient présents : Mme Isabelle MASSON, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Pierre OSSWALD, Mme Micheline BLASER, M. Baptiste PIERRE, Adjoints, M. Richard BRUMM, M. Michel ANHEIM, M. Jean-Claude ZAUN, Mme Suzanne

HOCHSTRASSER, , Mme Danielle WEGMANN, Mme Anny RAUCH, M. Patrick LUDMANN, Mme Helga SCHMIDT, M. Robert BUCHY, M. Christophe SCHOENACKER, Mme Séverine BACHMANN, Mme Marie-Pierre MATHIAS, Mme

Agnès DE BEZENAC et Mme Louise JUNG.

Procurations : M. Claude BORTOLUZZI à M. Pierre OSSWALD / M. Florent WAHL à Mme Helga SCHMIDT

Absent excusé : M. Didier SCHUSTER

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 20 - le quorum étant atteint.

M. Pierre OSSWALD à été désigné pour remplir Les Fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union -— Séance du 17 octobre 2025 11. Marchés publics / Travaux de restauration de la toiture de l’ancien Temple réformé de Sarre-Union -

Avenant n°1

20251017DCM1 Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a décidé, par délibération prise en date du 26 septembre 2024, d'attribuer le marché de travaux de restauration de la toiture de l'ancien Temple réformé de Sarre-Union à l'entreprise Toit 9 de Sarre-Union, pour un montant de 154 348 € HT.

Suite à une étude de structure de la charpente, il appert que des travaux complémentaires sont nécessaires pour un montant de 13 560 HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la conclusion de l'avenant comme suit :

Lot Titulaire Objet Montant de l'avenant H.T

Lot unique TOIT 9 AVENANT 1 : Travaux complémentaires suite à 13 560.00 € (67260) Sarre-Union l'étude de structure.

- Imputation : 21318/389 du Budget Principal

Le Maire est autorisé à signer et à exécuter les avenants avec les titulaires des marchés pour Les montants indiqués.

2. Subventions / Subventions à verser

20251017DCM2 Nomenclature ACTES : 7,5 Subventions

Le Conseil municipal donne son accord aux demandes de subvention suivantes, après délibération et à l'unanimité :

Bénéficiaire Objet Montant

Encadrement section Sports-Etudes - année

LE scolaire 2025-2026 SO Organisation du marché aux puces du 15 USSU août 2025 4 940.00 €

Espace culturel du Temple Subvention de Fonctionnement 2025 160.00 €

: Subvention pour ravalement des façades GRANDE Stéphane Immeuble 7 rue des Romains 00, .. Subvention pour ravalement des façades KRAUPRINBPE Immeuble 16 rue des Tonneliers AR Subvention pour travaux de couverture

SALING Andrée partielle 127,10 € immeuble 1 rue des Serruriers

SCHMITT Joël Subvention pour remplacement de fenêtres 2000.00 € Immeuble 9 rue du Presbytère

Subvention pour remplacement d'ouvrants

WINTER Marie Françoise et ravalement des façades 1 750.00 € Immeuble 13 rue des Juifs

ZWICK Isabelle Subvention pour ravalement des Façades 720.00 € Immeuble 27 Altenbuesch °

Didier SCHUSTER entre en séance

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 17 octobre 2025 23. Affaires immobilières et foncières

3a. Acquisition d'un terrain

20251017DCM3A Nomenclature ACTES : 3.1 Acquisitions

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l'article L. 1111-1;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21:

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 05 décembre 2016 fixant les seuils de consultation,

Considérant la proposition de cession du terrain cadastré section 23 n° 98 d'une contenance de 3,78 ares à l'euro symbolique,

Après délibération, le Conseil municipal donne à l'unanimité son accord à l'acquisition du terrain cadastré section 23 n° 98, à l'euro symbolique.

Tous pouvoirs sont DONNES à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y relatifs, notamment l'acte notarié,

3b. Cession d'un terrain du lotissement Les Sorbiers

20251017DCM3B Nomenclature ACTES : 3.2 Aliénations

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande d'acquisition de la parcelle n°24 du Lotissement « Les Sorbiers », d'une contenance de 5,26 ares, cadastrée section 15 n° 240, émanant de M. LUCE Vianney et de Mme KLEIN Charlotte, domiciliés à METZ, en vue d'y installer une maison d'habitation, moyennant le prix de 6 600 £ l'are, soit au total 34 716 €.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité d'autoriser :

- la vente de la parcelle cadastrée section 15 n° 240 à M. LUCE Vianney et de Mme KLEIN Charlotte,

- le Maire à signer toutes les pièces concourant à l'exécution de la présente délibération.

3c. Pôle médical / Extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement 20251017DCM3C Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Monsieur le Maire rappelle que le projet de création d'un pôle de Santé de la Ville de Sarre-Union doit faire l'objet d'un permis d'aménager.

En effet la parcelle est aujourd'hui desservie par un branchement depuis les réseaux situés dans la rue de Phalsbourg.

Ces branchements ne sont pas suffisamment dimensionnés pour la desserte en eau potable du projet ni pour la collecte des eaux usées de celui-ci. Ils doivent être remplacés par des extensions de réseau dans le domaine public pour desservir le projet et faire la jonction entre le réseau existant et le futur réseau public créé dans le cadre de l'aménagement dans l'emprise privée du projet, futur domaine public.

La réalisation dans le domaine privé de la commune des réseaux d'eau potable et d'assainissement doivent faire l'objet d'une convention en vue de la rétrocession Future de ces réseaux aux services publics d'eau potable et d'assainissement en parallèle de la bascule de la voirie créée par Le projet dans le domaine public.

La parcelle étant préalablement desservie par un branchement individuel et l'extension des réseaux publics étant exceptionnellement rendue nécessaire par cette opération, il est nécessaire d'établir une participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels - PEPE.

Le montant prévisionnel des travaux à réaliser a été établi par le SDEA, et se présentent comme suit :

Extension du réseau d'eau potable : pose d'environ 35 ml de conduite en fonte ductile & 100 mm : 16 244,90 € HT

Extension du réseau d'assainissement : pose d'environ 35 ml de conduite PVC @ 250 mm : 16 336,31 € HT

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 77 octobre 2025 3Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, donne son accord aux extensions de réseaux telles que décrites.

Tous pouvoirs sont DONNES à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y relatifs, et notamment la convention à intervenir avec le SDEA.

3d. Cabinet de radiologie / convention relative au stationnement

20251017DCM3D Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une demande de permis de construire relatif au cabinet de radiologie et d'IRM a été déposé.

Or, le PLU dispose qu'une place de stationnement doit être réalisée pour une superficie de 25 m2 de surface de plancher construite. Au vu de la superficie du Futur cabinet, ce sont 39 places qui devront desservir cet équipement.

La parcelle qui sera affectée au cabinet de radiologie et d'IRM permet l'implantation de 15 places.

ILest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'utilisation du parking de la Corderie.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du parking situé 2 rue Vincent d'Indy pour le stationnement relatif au cabinet de radiologie et d'IRM.

4. Affaires forestières

Ce point est ajourné

5. Affaires de personnel

5a. Création de 4 emplois non permanents d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité au sein du service des ateliers municipaux

20251017DCM5A Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Le Maire propose la création de quatre emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet (35/35°7°) pour une durée de trois mois, renouvelable une fois à compter du 1° novembre 2025 pour exercer les missions d'ouvrier polyvalent des services techniques au sein du service des espaces verts.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération des agents sera calculée par référence aux indices bruts de l'échelle C1 correspondant au grade d'adjoint technique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 17 octobre 2025 4- APPROUVE la création de quatre emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, à compter du 1* novembre 2025, pour exercer les missions d'ouvrier polyvalent des services techniques au sein de l'équipe du service des espaces verts ;

- PRECISE que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés à durée déterminée dans les conditions évoquées ci-dessus :

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité :

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Sb. Création d'un emploi non permanent d'agent chargé de la surveillance de la voie publique pour accroissement temporaire d'activité

20251017DCM58B Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au Fonctionnement des services.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de Faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Le Maire propose la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet (35/35°"°) pour une durée d'un mois, à compter du 1° novembre 2025 pour exercer les missions d'agent chargé de la surveillance de la voie publique.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices bruts de l'échelle C1 correspondant au grade d'adjoint technique.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour une durée d'un mois à compter du 1 novembre 2025, pour exercer les missions d'agent chargé de la surveillance de la voie publique :

- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de La collectivité ;

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget :

- CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Sc. Création d'un emploi saisonnier d'agent d'entretien pour la Corderie 20251017DCM5C Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 77 octobre 2025 5Le Maire propose la création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire, pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, à compter du 21 octobre 2025 afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activités au sein du service d'entretien de la corderie,

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur le grade d'adjoint technique de catégorie C. La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices bruts de l'échelle C1 correspondant au grade d'adjoint technique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu Le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE [a création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaire, pour une période de trois mois, renouvelable une Fois, à compter du 21 octobre 2025, afin de Faire face à un accroissement saisonnier d'activités au sein du service d'entretien de la corderie ;

- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- DECIDE de modifier ainsi Le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité :

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- CHARGE le Maire de procéder à ces recrutements et de signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

6. Motion pour l’intensification et le développement de la filière bi-plurilingue français/allemand —

langue régionale

20251017DCM6 Nomenclature ACTES : 9.1 Autres dom. de comp. des communes

Attendu que l'article 75-1 de La Constitution française reconnaît que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,

Attendu que le gouvernement - et plus particulièrement l'Education nationale - a défini la langue régionale d'Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2003 comme « les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l'allemand, d'une part, l'allemand standard d'autre part »,

Attendu que les Conseils généraux puis départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ensuite la Collectivité européenne d'Alsace, d'une part, et que le Conseil régional d'Alsace ensuite celui du Grand Est, d'autre part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,

Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-allemandes ont été transférées à La Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021,

Attendu le vote à l'unanimité, le 14 mars 2025, en faveur de la création d'un Office public de la langue régionale d'Alsace et de Moselle,

Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour sur 342 votants, même si Le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite Loi, et plus particulièrement l'enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,

Attendu que la filière d'enseignement bi-plurilingue et celle d'enseignement immersif associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de La langue régionale d'Alsace,

Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l'académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 77 octobre 2025 6Attendu que l'urgence dans laquelle se trouve la langue régionale d'Alsace est absolue, car langue mourante pour sa partie dialectale, l'Elsässerditsch, et langue en perte de sa valence régionale pour sa partie normée, le Hochdeutsch,

Attendu que dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d'établissement des lycées d'enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que : « En raison du contexte budgétaire national, Le Fonds commun “langue et culture régionales” abondé par la région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que par l'État ne permettra pas de financer l'enseignement complémentaire de culture régionale en lycée 2025-2026 »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Demande que la langue régionale d'Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,

Affirme que le temps de La langue régionale est compté et que l'urgence n'est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu'une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire,

Demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l'Office public de la langue régionale et, par délégation, à l'académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières, primaire, secondaire et supérieure, de l'enseignement bi-plurilingue français/allemand-langue régionale,

Demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d'Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,

Demande que les deux formes de la langue régionale d'Alsace puissent devenir langues enseignées et/ou d'enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l'enseignement renforcé, bilingue paritaire et immersif.

La séance est levée à 19 heures.

Le Secrétaire, Le Mare, ’

ferré OSSWALD Marc SENE

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 17 octobre 2025 7