Procès Verbal - 001 PV CM 19122022

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Procès Verbal - 001 PV CM 19122022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV CM 19122022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de

Centre de vie !

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, Le dix-neuf décembre à 19 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 09 décembre 2022

avec l'ordre du jour suivant :

1. Marchés publics

2. Décision modificative n°2/2022 du Budget principal

3. Subventions

4, Affaires foncières et immobilières

5. Affaires de personnel

6. Divers

Sous [a présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Étaient présents : Mme Isabelle MASSON, M. Claude BORTOLUZZI, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Pierre OSSWALD, Mme Micheline ESCHER, M. Baptiste PIERRE, Adjoints, M. Richard BRUMM, M. Michel ANHEIM, M. Jean-Claude ZAUN, Mme Danielle WEGMANN, M. Patrick LUDMANN, Mme Helga SCHMIDT, M. Robert BUCHY, M. Florent WAHL, M. Christophe SCHOENACKER, Mme Séverine BACHMANN et Mme Agnès DE BEZENAC.

Procurations: Mme Suzanne HOCHSTRASSER à Mme Helga SCHMIDT / M. Didier SCHUSTER à M. Christophe SCHOENACKER / Mme Anny RAUCH à Mme Danielle WEGMANN / Mme Marie-Pierre MATHIAS à M. Jean-Claude ZAUN / Mme Louise JUNG à Mme Agnès DE BEZENAC

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18 - le quorum étant atteint.

M. Christophe SCHOENACKER a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 19 décembre 2022 11. Marchés publics: ACCORD-CADRE relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés pour les Points de livraison de la Commune de Sarre-Union situés sur le secteur dont le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) est la Régie de Sarre-Union / Marché subséquent

20221219DCM1 Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 18 octobre 2022, il avait pris connaissance de la décision de la Commission d'Appel d'Offres suivante d'attribuer l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et Les services associés pour les Points de livraison de la Commune de Sarre-Union situés sur le secteur dont le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) est la Régie de Sarre-Union à la société ALTERNA -

78 Avenue Jacques Cœur à (86068) POITIERS Cedex 9. Le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents, ainsi que les actes modificatifs n'ayant pas d'incidence financière sur Le montant de l'accord-cadre en question.

Les tarifs appliqués pour le Stade Omnisports et la Corderie (C4) et les autres bâtiments et l'éclairage public (C5) sont intéressants, compte-tenu du contexte actuel.

Selon les dernières informations, la commune devrait être éligible à l'amortisseur électrique prévue dans le Projet de Loi de Finances 2023. Il s'agit de la prise en charge par l'État, de 50% de la différence entre 180€ et 500 € par MWh sauf jours ECOWATT rouges.

Le Conseil municipal prend acte de la signature par le Maire, du marché subséquent tel que décrit, en date du 13 décembre dernier.

2. Décision modificative n°2/2022 du Budget principal

20221219DCM2 Nomenclature ACTES : 7.1 Décisions budgétaires

Le conseil municipal approuve, après délibération et à l'unanimité, la décision modificative n° 2/2022 du budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

Article | Opération Détail Dépenses Recettes

Acquisition de matériel roulant - Crédits complémentaires pour

acquisition d'un 2ème véhicule utilitaire pour les ateliers

DES #19 municipaux - Prévu à l'opération : 69 600,- € - Liquidé : 39 000,-€- 21 000,00 €

En cours : 26 400,- (commande véhicule plateau)

D2151 337 Travaux de voirie - Prévu : 875 000,- € / Liquidé : 118 243,78 € - 21 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT -€ Æ

3. Subventions

3a. Subventions à verser

20221219DCM3A Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Le Conseil municipal décide après délibération et à l'unanimité, de donner son accord aux demandes de subvention suivantes :

Bénéficiaire Objet Montant

Alsace Bossue Athlétisme Organisation cross du 11/11/2022 1 000.00 €

Encadrement section sportive année

USSU scolaire 2022-2023 6 500.00 €

SAR-RUNNING Club Fonctionnement 2022 160.00 €

Les amis de la maison de retraite Fonctionnement 2021 160.00 €

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 19 décembre 2022 2Les amis de la maison de retraite Fonctionnement 2022 160.00 €

Sarre-Union Dynamik Organisation du marché de Noël 2022 1 600.00 €

Lycée Georges Imbert Organisation de l'opération Maths en Jeans 300.00 €

École élémentaire participation pour l'hébergement de 10 élèves ULIS à 67.00 €

à grange aux paysages

MULLER Laurent (par PROCIVIS) subvention PIG RENOV HABITAT pour l'immeuble 20 2 000.00 €

MUNKES Philippe (par PROCIVIS) Subvention PIG RENOV'HABITAT pour l'immeuble 26 2 000.00 € rue de Bitche

La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget de la Commune.

Le Conseil municipal décide en outre, après délibération et à l'unanimité, d'accorder les subventions de principe suivantes :

- A l'Alsace Bossue Athlétisme : un montant de 850 € maximum, pour l'organisation du championnat du Bas-Rhin de cross le 08/01/2023. Cette somme sera réévaluée sur présentation d'un bilan financier cette opération.

- Au judo club: un montant de 850 € maximum, pour l'organisation du championnat du Bas-Rhin de judo le 15/01/2023. Cette somme sera réévaluée sur présentation d'un bilan financier cette opération.

3b. Etude pour la mise en place d'un réseau de chaleur / Approbation du plan de financement et sollicitation de La

subvention de l'ADEME

20221219DCM3B Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de réaliser une étude pour la mise en place d'un réseau de chaleur. Les objectifs sont de définir l'intérêt, les besoins et les énergies d'un tel réseau.

Le coût estimatif de cette étude s'élève à 15 400 € HT.

Cette opération fait l'objet d'une subvention au titre de l'ADEME.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origine du Financement Montant HT Taux

ADEME 13 860 € 90 %

Total des subventions publiques 13 860 € 90%

Autofinancement 1540 € 10%

Emprunt

TOTAL 15 400 € 100 %

4. Affaires foncières et immobilières

43. Protocole d'accord relatif à La gestion de l'aérodrome

20221219DCM4A Nomenclature ACTES : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération prise en date du 09 septembre 2021, la gestion de la plateforme de l'aérodrome de Sarre-Union a été confiée à la société SAS Alsace Aéro Académy, domiciliée 13 rue de Struth à 67290 Frohmuhl, représentée par son Président, M. Didier Follenius.

IUindique que suite aux événements qui ont eu lieu au cours de l'année 2022, et notamment la présence sans droit ni titre de l'association Aéro Club de la Région de Sarre-Union sur une partie de l'emprise de l'aérodrome, la SAS Alsace Aéro Académy considère qu'elle n'a pas été en mesure d'effectuer les tâches qui lui ont été confiées. La société estime également s'être trouvée dans l'incapacité de réaliser les investissements prévus, à savoir la rénovation du shelter et l'installation d'une nouvelle station de carburants.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 19 décembre 2022 3C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de valider le principe de la résiliation du contrat de gestion conclu le 3/1/2022, d'un commun accord avec la SAS Alsace Aéro Academy, matérialisée par un protocole d'accord.

Ce document stipule notamment que la commune de Sarre-Union et la Sas Alsace Aéro Academy décident, d'un commun accord, de résilier, avec effet immédiat à compter de l'entrée en vigueur du protocole, le contrat de gestion conclu le 3/1/2022.

Le contrat de gestion du 3/1/2022 est ainsi résilié par accord mutuel des deux parties contractantes, celles-ci sont libérées de toutes obligations l'une vis-à-vis de l'autre et ne peuvent se réclamer aucun dédommagement pour quelque que motif que ce soit.

Au regard de ce qui précède et compte tenu des concessions réciproques qu'elles ont consenties, les Parties se reconnaissent comme intégralement remplies de leurs droits et obligations.

Le Conseil municipal décide, après délibération et à l'unanimité :

- de valider les termes du protocole d'accord à intervenir entre la commune de Sarre-Union et la Sas Alsace Aéro Academy, joint en annexe de la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole d'accord et à effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution de la présente délibération.

4b. Dépôt d'un permis de construire pour les ateliers municipaux

20221219DCM4B Nomenclature ACTES : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire est autorisé à signer le permis de construire relatif aux Futurs ateliers municipaux. Le terrain d'assiette de ce projet comprend la parcelle cadastrée section 23 n° 261 ainsi que qu'une partie à détacher de la parcelle cadastrée section 23 n°253, en cours d'arpentage.

5. Affaires de personnel

sa. Mise à disposition d'un médiateur du CDG 67 dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO) 20221219DCM5A Nomenclature ACTES : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.213-11 et suivants |

vu le code général de la Fonction publique :

vu La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et notamment ses articles 27 et 28;

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux :

Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics :

Considérant que l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) menée de 2018 à 2021 a été jugée probante, confirmant le dispositif comme outil d'apaisement au bénéfice

- des employeurs territoriaux, qui peuvent régler Le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d'ordre public;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse :

Considérant que, compte tenu de ce bilan positif, le législateur a décidé de pérenniser et de généraliser le dispositif sur tout le territoire, en consacrant le rôle des centres de gestion comme la seule instance territorialement compétente pour assurer la mission de médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge, dès Lors qu'un agent entend contester l'une des décisions relevant des 7 domaines suivants :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés

au premier alinéa de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 19 décembre 2022 42. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents

contractuels :

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade où d'un changement de corps obtenu par promotion interne :

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à [a Formation professionnelle : 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés :

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.

Considérant que l'intervention du médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin ne peut se faire qu'à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront conclu, au préalable, une convention avec l'instance de gestion :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECISION

À l'unanimité des membres présents

— AUTORISE le Maire à signer la convention- cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les décisions individuelles limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022 suscité et qui font l'objet d'une contestation de la part de l'agent concerné :

— S'ENGAGE à respecter Les termes de La convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non

titulaires, de l'existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas :

— PARTICIPE au frais d'intervention du médiateur sur la base d'un tarif horaire décidé par le conseil d'administration du centre de gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie financière à l'agent pour lequel le service est entièrement gratuit.

5b. Mise à disposition d'un médiateur du CDG 67 dans le cadre d'une médiation à l'initiative des parties (MIP) 20221219DCM5B Nomenclature ACTES : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.213-5 et L.213-6 :

vu le code général de la fonction publique ;

vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et notamment son article 28 ;

Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics :

Considérant que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à régler à l'amiable les différends ou les poues sans passer devant le juge; que ce dispositif a toute sa place dans la fonction publique territoriale au bénéfice

- des employeurs territoriaux, qui souhaitent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d'ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant qu'aux termes de La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 suscitée, le législateur a reconnu la place centrale des centres de gestion en tant que tiers de confiance pour aider les parties à trouver une solution à l'amiable, qu'il a consacré expressément la Faculté pour ces instances de gestion de mettre à disposition un médiateur qui, avec l'accord des parties et en dehors de toute procédure juridictionnelle, pourra intervenir dans les domaines non couverts par la médiation préalable obligatoire (MPO) et pour des avis où décisions ne résultant pas d'instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter de avis ou des décisions ;

Considérant que cette mise à disposition d'un médiateur entrant dans la catégorie des missions complémentaires à caractère Facultatif ne peut se faire que sur demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront au préalable signer une convention, laquelle fixe notamment les modalités de prise en charge financière ;

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 19 décembre 2022 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECISION

À l'unanimité des membres présents

— AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin (CDG 67) en vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un médiateur en cas de survenance d'un litige ou d'un différend avec un ou des agents dans un domaine ouvert à une telle intervention :

— S'ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l'existence de cette mission de médiation facultative sur accord des parties :

— PREND NOTE que c'est à la collectivité ou à l'agent de faire appel au médiateur du CDG 67 mais qu'une médiation ne pourra intervenir que sur accord des deux parties par la signature d'une convention de mise en œuvre établie pour chaque affaire ;

— PREND ACTE DES frais d'intervention du médiateur sur la base d'un tarif horaire décidé par le conseil d'administration du CDG 67 fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés :

— PREND ACTE qu'à l'égard du CDG 67 Les frais d'intervention sont à la charge de l'employeur mais que ce dernier peut s'accorder avec l'agent pour un partage de ces frais.

6. Divers

Michel ANHEIM relève le fait que malgré l'interdiction, des poids lourds continuent de circuler dans la rue des Roses. Il indique que certains riverains de la rue de Fénétrange souhaitent la mise en place d'un trottoir.

Agnès de BEZENAC souhaite savoir pourquoi les bacs de tri situés sur le parking de l'Hôtel des Finances ont été déplacés. Marc Séné explique que la taille des camions de ramassage des ordures ne leur permet plus d'effectuer la collecte des bacs dans la rue des Juifs. Baptiste Pierre précise que depuis Le 1° novembre 2022, les aires d'apport volontaire de tri de Sarre-Union sont situées :

- Sur Le parking de la Gare,

- Route d'Oermingen (en amont cimetière à droite),

- Rue Vincent d'Indy (à côté de la maison des services),

- À la Ville Neuve (intersection de la Rue de Fénétrange et de la Rue du Magasin).

La séance est levée à 20h30.

Le Secrétaire, D

7 Christophe SCHOENACKER

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 19 décembre 2022 6