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Déliberation - 2015 n° 103 11 Ecole Maternelle Gambetta Desaffectation DES Locaux
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 103 11 Ecole Maternelle Gambetta Desaffectation DES Locaux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vie
Réf: DCM/2015/n°103 /3.5/18.11/3
Nombre des membres SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015 En Qui ont pris part
Exercice | P"ÉSeNS | à la délibération | L'an deux millé quinze,
29 26 2 Le DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 04/11/2015
Date de l'affichage : 12/11/2015
PRESENTS :
OBJET : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier ECOLE MATERNELLE GAMBETTA BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida DESAFFECTATION DES LOCAUX Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO, Guillaume BER, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P. CATHALA à Noémie CLAUDEL Véronique BONVICINI à Christelle BERTINI
Alexandra BONNET à Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : A. FOUREL
La baisse continue des effectifs de l’école maternelle GAMBETTA amenait M. le Directeur Académique
a, par arrêtés du 6 mai 2015 :
e Retirer les 3 postes de professeur des écoles de l’école maternelle Gambetta
e D’affecter 2 postes supplémentaires de professeur des écoles à l’école maternelle Ch.GROS
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, par délibération du 17 juin 2015, décidait de la fermeture
de l’école maternelle Gambetta dès la fin de l’année scolaire 2014-2015.
Sollicitée par la Commune pour avis préalable, la Préfecture du Gard nous a transmis le 8 Octobre 2015
l'avis favorable de l’Inspecteur d’Académie en date du 15 Septembre 2015
l'est proposé au Conseil Municipal :
e d'approuver la désaffectation de l’école maternelle Gambetta
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après discussion et à la majorité des voix :
Pour : 23 - Contre : 6 : R. Bouteiller (proc A. Bonnet) —F. Labarussias — C. Bonato — G. Ber — A. Jacinto
- approuve la désaffectation précitée.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 20/11/2015
- date d'affichage : 20/11/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
-Q- —-—- —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151118-DCM2015-103-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015