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Déliberation - DEC2017 34 Rehabilitaion Ecole Gambetta Avenants
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 34 Rehabilitaion Ecole Gambetta Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAT
Il
REPUBLIQUE FRANÇA...
Si DEPARTEMENT DU GARD
: ES COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-rortes
La Sal de la Via
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/34/1.1
Objet : Réhabilitation de l’école Gambetta
Avenant lot n° 2 étanchéité Société STIM
Avenant lot n° 4 cloisons amovibles — Société RIVAS
Avenant lot n° 5 électricité ventilation — Société DOROCQ
Avenant lot n° 10 ascenseur — Société PACA
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, le présent marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à article 28 du
Codes Marchés Publics.
Considérant, la modification du marché le 8 décembre 2016 à la société STIM — 37 Avenue Vincent
d’Indy 30100 ALES
Considérant la modification du marché le 8 décembre 2016 à la société RIVAS — 155 Rue des
Médards — 30240 LA GRAU DU ROI
Considérant la modification du marché le 8 décembre 2016 à la société DOROCQ -— Route d’Alès —
30700 BARON
Considérant la modification du marché le 8 décembre 2016 à la société PACA ASCENSEURS — 4
Avenue Lamartine — 13170 LES PENNES MIRABEAU
VU, l'approbation de la Commission des Appels d'Offres réunie le 8 décembre 2016
DECIDE
Article 1 : Compte tenu des contraintes techniques apparues lors des travaux :
SOCIETE STIM
Lot n° 2 — étanchéité — Réfection complète de l’étanchéité de la terrasse R+1, le marché est modifié
par avenant. L'incidence financière de cet avenant est une plus-value de : 24 232.50 € HT, en
conséquence le marché est porté à la somme de : 26 582.50 € HT
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Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170606-DEC201734-CC MAT
SOCIETE RIVAS
Lot n° 4 cloisons amovibles — Confection et pose de cloisons en aluminium, le marché est modifié
par avenant. L'incidence financière de cet avenant est une plus-value de: 4 800.00 € HT en
conséquence le marché est porté à la somme de : 41 800.00 € HT
SOCIETE DOROCQ
Lot n° 5 électricité ventilation - Fourniture et pose de matériel électrique supplémentaire, le
marché est modifié par avenant. L'incidence financière de cet avenant est une plus-value de:
3 497.40 € HT en conséquence le marché est porté à la somme de : 17 936.90 € HT
SOCIETE PACA
Lot n° 10 ascenseur — Rénovation sous face cabine suite à la présence d’eau dans la fosse, le marché
est modifié par avenant. L’incidence financière de cet avenant est une plus-value de : 3 220.00 € HT
en conséquence le marché est porté à la somme de : 14 050.00 € HT
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
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ID : 030-213000037-20170606-DEC201734-CC