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Déliberation - DCM2016 55 Autorisation de Travaux 31 BD GAMBETTA
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 55 Autorisation de Travaux 31 BD GAMBETTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n°55/2.1/19.05/35
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice PRÉSANEE à la délibération
29 21 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
AUTORISATION DE TRAVAUX
31 BD GAMBETTA
- Rapporteur : A. FOUREL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAI À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE A. JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
l'est rappelé que les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées au nom de la collectivité, doivent
être accompagnées d’une délibération du conseil municipal autorisant le maire à les déposer et à les
signer.
Le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle Gambetta, établi par HG.A Architecture 71
rue des Artisans à Aigues-Mortes, permettra l'aménagement de locaux pour les services suivants :
e Au rez-de-chaussée : un hall d'entrée, un centre documentaire ouvert à un
certain public (PIJ), des locaux pour la médecine du travail, des sanitaires
e Au niveau R+1: un hall, des bureaux pour la direction de l'enfance, de la
jeunesse et de l’éducation, une salle de réunion, une salle de repos pour le
personnel, des sanitaires
l'est demandé au conseil municipal :
e D’autoriser le Maire à signer et à déposer la demande d'autorisation de travaux
relative à la réhabilitation de « Gambetta »
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité
- adopte la proposition
e Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Fapé L our L
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-55-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016