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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202504 046 finance ar 2024 bg)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Publié le 16/04/2025 S LGr
1D :007-240700302-20250409-C 202504 _046-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEA ROBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-046
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES
Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent) POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PIC Gabriel (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 7
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET GENERAL
(M5?)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2024 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1 049 246,04 € 662 963,83 € 386 282,21 €
Opérations de l'exercice 5 359 179 € 5 655 779,61 € 1 874 093,37 €| 2323 970,63€| 7 233 272,37 € 7 979 750,24 €
TOTAUX 5 359 179€ 6 705 025,65 € 2537 057,20 €| 2323 970,63€| 7 619 554,58 € 7 979 750,24 €
Résultat de clôture 1 345 846,65 € 213 086,57 € 740 749,66 €
Résultat cumulé d'investissement | -213 086,57 €
Restes à réaliser en investissement 125 370 € 505 924 €
Solde des restes à réaliser 2024 380 554 €
Excédent cumulé de fonctionnement 1 345 846,65 €
Reporte la somme de 213 086,57 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
Affecte la somme
de
Reporte la somme de 1 345 846.65 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
au compte 1068 Investissement
Le conseil communautaire,
Oufïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus, sur la base des résultats du Compte Administratif 2024 du budget général.
Fait et délibéré à Joyeuse
Au registre suivent
es jour, mois el an que dessus.
4 "es.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance
Christophe
Président