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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202504 042 finance ar 2024 ateliers eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le Fur L
Publié le 16/04/2025 GC
ID : 007-240700302-20250409-C 202504 _042-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-042
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX. Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc.
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine. POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES
Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent). POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL
Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PIC Gabriel (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 7
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET ANNEXE
ATELIERS ECONOMIQUES (M4)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2024 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés
7 714,63€ 586 462,38 € 594 177,01 €
Opérations de l'exercice 152 931,72 €
325 867,99 € 2 441 632,59 € 2 056 654,36 € 2 594 564,31 € 2382 522,35€
TOTAUX 152 931,72 € 333 582,62 € 2 441 632,59 € 2 643 116,74 € | 2 594 564,31 €| 2 976 699,36
€
Résultat de clôture
180 650,90 € 201 484,15 € 628 326,05 €
Résultat cumulé d'investissement 201 484,15 €
Restes à réaliser en investissement 250 565 € 496 756 el
Solde des restes à réaliser 2024 246 191€
Résultat cumulé de fonctionnement 180 650,90 €
Reporte la somme de 201 484,15 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Reporte la somme de 180 650,90 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré l’unanimité des présents, décide de :
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance