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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 6a47a0a75b1a6 66 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le DEUX JUILLET en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................14 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................16 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : CHIRADE-ANTHOINE Brigitte (pouvoir à BOUCHET Stéphanie) ; PIERRISNARD Béatrice (pouvoir à GOINARD Jean-Michel); GUEGAN Alan ; BONNET Claudine
ABSENTS NON EXCUSÉS : CAHAREL Loïcia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GAVALAND Cédric
OBJET :
63/2026 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2025 – RAPPORT DU MAIRE
Après avoir rappelé que le Compte Administratif 2025 du service assainissement a été voté le 5 mars 2026, Monsieur le Maire expose au Conseil que la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement organise dans une perspective de transparence, l’information détaillée des élus et des consommateurs sur l’organisation, le prix et la qualité du service de l’assainissement.
Ce rapport comprend notamment les chiffres clés et indicateurs de performance définis par le décret N° 2007-675 et l’arrêté du 02 mai 2007.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de cette communication, étant précisé que ledit rapport sera mis à la disposition du public, en Mairie, aux heures d’ouverture, ainsi que les comptes d’affermage, les comptes- rendus financier et d’exploitation de l’année 2025 et le rapport technique de l’épandage 2025 de la station d’épuration établis par le fermier (SAUR).
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc BOUCHET Stéphanie BODIER Jean-Michel SANSOUCY Philippe MOREAU Karine
GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam CARCREFF Sylvie S
CORBIN Pierre-Marie
VERGNES Stéphanie GAVALAND Cédric FRICAUD Yoann RABU Sophie
40/2026