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Déliberation - 66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 66)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
066/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Goëêlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS,
Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT,
Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN,
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire,
Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING. Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, | Membre de conseillers Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, | Enexercice.….……. 33 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents... 23 À ù Votants... 20
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Programme de travaux sur les cours d’eau du bassin
DCM n°066/2026 - 9.1.5 versant « Sources de l'Erdre » - conventions préalables -
signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) dispose de la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) comprenant une compétence d'animation et une compétence de travaux.
La COMPA a conduit en 2023-2024 deux nouvelles études préalables à la restauration
des cours d'eau, l'une sur le bassin versant des Sources de l'Erdre et l’autre sur le bassin
versant de la Boire Torse.
D'un point de vue opérationnel, des programmes de travaux visant à restaurer la qualité des cours d'eau, à améliorer la qualité de l'eau et ainsi à contribuer à l'atteinte du bon état écologique ont été définis.
Les linéaires de cours d'eau et de boire qui ont fait l'objet des études sont non domaniaux.
Par conséquent, le lit du cours d'eau appartient aux propriétaires riverains.
L'article L.215-14 du Code de l'Environnement précise que l'entretien régulier d'un cours d'eau incombe au propriétaire riverain, en contrepartie de la propriété du fond du ruisseau ou de la boire. La COMPA, dans le cadre de sa compétence GEMAPI et de la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) lui permettant de se substituer au devoir d'entretien du propriétaire, a fait le choix d'intervenir sur des parcelles privées pour restaurer la qualité des cours d'eau et de la boire et ainsi contribuer à l'effort commun pour atteindre le bon état écologique fixé par la directive-cadre sur l'eau.
Des travaux de restauration de cours d'eau sont ainsi prévus sur les parcelles de terres
communales cadastrées :
section E numéro 885 située à proximité du chemin de la Brulière (secteur de Freigné), section E numéro 902 située à proximité du chemin de la Blandinière (secteur de Freigné), section ZN numéro 1 située à proximité du lieu-dit Le Buron (secteur de Vrifz), section ZN numéro 3 située à proximité du lieu-dit Le Buron (secteur de Vritz), section ZM numéro 15 située à proximité du lieu-dit La Charbonnelais (secteur de Vrifz).
Préalablement au démarrage de ces travaux, la COMPA souhaite conventionner avec la commune, propriétaire desdites parcelles, pour définir le cadre des responsabilités et des actions dans lequel chacune des parties œuvrera pour mener à bien ces fravaux.
Les projets de conventions préalables auxdits travaux ont été transmis aux élus le 25 février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des travaux programmés sur les parcelles de terres communales cadastrées section E numéros 885 et 902 (préfixe 225), section ZN numéros 1 ef 3 (préfixe 215) et section ZM numéro 15 (préfixe 215) :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_066-DE