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Compte-Rendu - mun com cons mun 190930 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cons mun 190930)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019 -

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 30 septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 septembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PE- TIT, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY (arrivée à 19h45), M. Frédéric CARRÉ, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY.

Pouvoirs : Mme Véronique HÉRITIER-DRAY à M. Emmanuel SALIGNAT.

Absent excusé : M. Philippe JOBARD

Secrétaire : Mme Armelle PERRON

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2019.

- ORDRE DU JOUR -

1. Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire,

2. Création d’emploi d’agents recenseurs,

3. Indemnités des agents recenseurs,

4. Location d’un logement Ferme du Haut aux infirmiers

5. Subvention à l’association TERRA YVELINES,

6. Questions diverses.

ÉTUDE SURVEILLÉE

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’animateur chargé de l’étude surveillée, de la surveillance cantine et de la garderie du mercredi n’a pas souhaité renouveler son contrat. La commune n’a pas trouvé de remplaçant mais une enseignante accepte de faire l’étude surveillée trois fois par semaine, une heure trente. Il convient d’autoriser le recrutement de cette enseignante et de fixer le montant de sa rémunération (taux horaire maximum fixé par le ministère de l’éducation nationale 22.34 Euros). Mme PETIT assure l’étude surveillée et la garderie en remplacement de cet agent. Mme PETIT précise qu’un agent chargé de la cantine et de la garderie est en arrêt à la suite d’un acci- dent du travail, il manque donc deux personnes pour assurer correctement les services. Elle a fait ap- pel à Action emploi et à Chantier Yvelines qui missionnent du personnel durant la surveillance cantine.

2019.40 / RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au recrutement d’interve- nants pour animer l’étude surveillée.

Cette activité sera assurée par les enseignants volontaires de l’école de GAZERAN, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonc- tionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condi- tion d’y être autorisés par son employeur principal.

Pour la rémunération, une règlementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précisent les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonc- tionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1 % solidarité et RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer l’étude surveillée, activité périscolaire,

• Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à quatre heures trente par semaine,

• Conformément à la règlementation en vigueur, le nombre d’enseignants intervenant à chaque séance sera défini en fonction du nombre d’élèves présents,

• Les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 Euros brut, cor- respondant aux taux horaire maximum de rémunération pouvant être attribuée aux professeurs des écoles, classes normales, pour la surveillance de l’étude (décret 2016-670 du 25 mai 2016).

2019.41 / CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recen- sement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 septembre 2019,

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’emplois de non titulaires en application de l’ali- néa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier à mi-février 2020.

2019.42 / INDEMNITÉS DES AGENTS RECENSEUR

M. le Maire précise qu’il convient de fixer le montant des indemnités des agents recenseurs et propose les mêmes conditions que pour le recensement de 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités des agents recenseurs à :- Forfait pour frais de transport : 60 Euros,

- Séance de formation : 60 Euros,

- Tournée de reconnaissance : 50 Euros,

- Feuille de logement : 3 Euros,

- Prime de 50 Euros si le taux de logement enquêté en fin de 2ème semaine est égal ou supérieur à 45 %, - Prime de 50 Euros si le taux de logement enquêté en fin de 3ème semaine est égal ou supérieur à 75%, - Prime de 100 Euros si le taux de logement enquêté en fin de collecte est égal ou supérieur à 97 %.

Arrivée de Mme SOULAY à 19h45

2019.43 / LOCATION D’UN LOGEMENT AUX INFIRMIERS

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les infirmiers du cabinet GAILLARD-CHATELET occupent une partie de la maison Perce-Neige depuis le 1er janvier 2014.

M. le Maire précise que les deux infirmiers sont un plus indéniable pour la commune, ils sont d’un grand secours pour ses habitants et ceux des communes avoisinantes. De plus, leur présence cadre parfaitement avec la mission “Politique de la Ville” dont GAZERAN “le Maire”, occupe la vice-prési- dence à la Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES.

M. le Maire propose de mettre à disposition des infirmiers un logement de la ferme du Haut, actuelle- ment inoccupé, le loyer mensuel de celui-ci est de 678.37 Euros. M. le Maire propose de fixer le montant du loyer à 257.60 Euros soit le loyer payé actuellement pour les infirmiers à la maison Perce-Neige.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. MERCIER, Mme PERRON, Mme SOULAY) :

- consent au cabinet GAILLARD-CHATELET, un bail commercial moyennant un loyer mensuel de 257.60 Euros, hors charge.

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant ainsi que toutes les pièces en découlant, - autorise M. le Maire à signer un contrat avec l’agence CPH pour la gestion du loyer de ce local commercial.

2019.44 / SUBVENTION TERRA YVELINES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association TERRA YVELINES sollicite une sub- vention de 500 Euros pour l’achat d’un barnum. En raison du vol du barnum de la mairie qui devait être prêté pour le marché fermier du 8 septembre, ils ont acheté deux petits barnums pour un montant de 960 Euros. Il convient de décider du versement d’une subvention exceptionnelle

Mme HUARD DE LA MARRE, Mme HOIZEY et Mme CHALLOY, faisant partie de l’Association TERRA YVELINES, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : Mme PETIT, Mme PERRON) attribue une subvention exceptionnelle de 500 Euros à l’association TERRA YVELINES. Les crédits seront inscrits au budget 2019 de la commune à l’article 6574.

QUESTIONS DIVERSES

• Mme HUARD DE LA MARRE précise que l’association TERRA YVELINES donnera à la mairie un barnum avec deux murs, d’une valeur de 500 Euros. Mme HUARD DE LA MARRE remercie tous les bénévoles qui ont participé au marché fermier du 8 septembre 2019.

• M. BATAILLE informe le Conseil municipal que les camions de chantier qui viennent du 3 route du Bray empruntent la route du Bray, alors qu’elle est interdite au plus de 3.5 tonnes. Il demande que ces camions fassent le tour par les routes départementales.

La séance est levée à 20h.