Compte-Rendu - mun com cons mun 20200226

Documents similaires

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160310

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150413

Compte-Rendu - mun com cons mun 180322

Ordre du Jour - mun com cons mun 200603

Ordre du Jour - mun com cons mun 210312

Compte-Rendu - mun com cons mun 200925

Compte-Rendu - mun con cr cons mun 170420

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 141211

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140801

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 151211

Compte-Rendu - mun com cons mun 20200226 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cons mun 20200226)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 -

L’an deux mille vingt, le mercredi vingt-six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil muni- cipal, légalement convoqué le 20 février 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme Camélia CHALLOY.

Absents excusés : M. Philippe JOBARD, Mme Véronique HÉRITIER-DRAY, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 janvier 2020.

- ORDRE DU JOUR -

1. Vote du Compte administratif 2019 - Commune,

2. Affectation des résultats - Commune,

3. Vote du Compte de Gestion 2019 - Commune,

4. Vote du Compte administratif 2019 - Assainissement,

5. Affectation des résultats - Assainissement,

6. Vote du Compte de Gestion 2019 – Assainissement,

7. Dénomination de la nouvelle voie du lotissement au 3 route du Bray,

8. Dénomination de la nouvelle voie du lotissement du Petit Parc,

9. Approbation du compte rendu de la CLETC

(commission locale d’évaluation de transfert de charges,

10. Questions diverses.

2020.02 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

521 329.79 2 406.14 593 735.93

1 893 859.43 2 145 720.86 1 247 971.54 1 193 756.08 3 141 830.97 3 339 476.94

TOTAUX 1 893 859.43 2 737 050.65 1 247 971.54 1 196 162.22 3 141 830.97 3 933 212.87

Résultats de clôture

Restes à réaliser

843 191.22 791 381.90

79 494.62 79 494.62

TOTAUX CUMULÉS 1 893 859.43 2 737 050.65 1 327 466.16 1 263 890.22 3 221 325.59 4 000 940.87

RÉSULTATS DÉFINITIFS 843 191.22 63 575.94 779 615.28

67 728.22 67 728.00

51 809.322 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.03 / AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. SALIGNAT, Maire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

2020.04 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 843 191.22

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (2 145 720.86 – 1 893 859.43) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

251 861.43

591 329.79

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E -51 809.32

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (1 193 756.08 – 1 247 971.54) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

-54 215.46

2 406.14

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (67 728.00 - 79 494.62) -11 766.62

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -63 575.94

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 63 575.94

Affectation complémentaire “en réserves” (IR 1068) -

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 779 615.28

Report déficitaire en exploitation (FD 002) -

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 1 770 891.545 979 825.10

DEPENSES (OPÉRATION D’ORDRE) - 914 034.33

RECETTES 1 179 561.75 2 145 720.86

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 591 329.79 591 329.79

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 - 843 191.22Section d’investissement

BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme HUARD DE LA MARRE demande qui règlera les travaux d’assainissement pour la future école. M. le Maire précise que c’est la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires qui paiera les factures. Il a attiré l’attention de la CART lors d’une précédente réunion car GAZERAN transfert le solde du budget assainissement soit 211 188.54 Euros. Il précise que certaines communes n’ont pas joué le jeu et ne seront pas prioritaires pour la réalisation de travaux d’assainissement. La CART bénéficiera de toutes les taxes d’assainissement des nouvelles constructions de GAZERAN.

2020.05 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à la majorité (abstention : Mme PERRON) :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.06 / AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. SALIGNAT, Maire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 1 389 869.22 1 247 971.54

RECETTES 1 387 463.08 1 193 756.08

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 2 406.14 2 406.14

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT 2019 - 51 809.32

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

27 136.47 141 797.49 168 933.96

26 523.25 32 658.43 21 867.68 57 987.08 48 390.93 90 645.519

TOTAUX 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 271.65 177 916.89 211 188.54

TOTAUX CUMULÉS 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47

RÉSULTATS DÉFINITIFS 33 271.65 177 916.89 211 188.54Considérant les éléments suivants :

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

2020.07 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.

Section d’exploitation

Section d’investissement

2020.08 / DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT AU 3 ROUTE DU BRAY M. le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion il a été évoqué le nom de Roger COMBET pour la dénomination de la nouvelle voie du lotissement au 3 route du Bray. Il précise qu’il a reçu l’accord des enfants de M. COMBET sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY),

Résultat d’exploitationt à affecter C = A + B 33 271 .65

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (32 658.43 – 26 523.25)

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002)

6 135.18

27 136.47

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 177 916.89

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (57 987.08 – 21 867.68) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

36 119.40

141 797.49

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (0 – 0) -

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) -

Affectation complémentaire “en réserves” (IR 1068) -

Affectation en réserves réglementées (IR 1064) -

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 33 271.65

Excédent de financement de la section d’investissement (F+ G) 177 916.89

Report déficitaire en exploitation (FD 002) -

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 60 000.00 26 523.25

RECETTES 32 863.53 32 658.43

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 27 136.47 27 136.47

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 - 33 271.65

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 230 000.00 21 867.68

RECETTES 88 202.51 57 987.08

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 2018 141 797.49 141 797.49

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 2019 - 177 916.89DÉCIDE : que la voie nouvelle située 3 route du Bray recevra la dénomination officielle suivante : Allée Roger COMBET,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement,

CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administra- tions concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Terri- toires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.09 / DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT DU PETIT PARC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE : que la voie nouvelle située dans le lotissement des Bleuets, route du Bray, recevra la dénomi- nation officielle suivante : Rue de la Valériane,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement,

CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administra- tions concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Terri- toires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.10 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE

TRANSFERT DE CHARGES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des impôts

Vu le compte rendu des décisions de la CLETC de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 19 décembre 2019,

Vu la délibération n°CC1811FI02 du conseil communautaire de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 19 novembre 2018,

Vu l’exposé du rapporteur et la nécessité de fixer les attributions de compensations définitives pour 2019 et provisoire pour 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 5 abstentions (Mme PETIT, M. MERCIER, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme PERRON, Mme CHALLOY) :

APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 19 décembre 2019,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2019 pour 13 839 152 Euros, dont 276 191 Euros pour la commune de GAZERAN,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2020 pour 13 922 394 Euros, dont 276 191 Euros pour la commune de GAZERAN.

QUESTIONS DIVERSES

• Mme SOULAY informe le Conseil municipal qu’un lampadaire est en panne résidence de la Gare.

• M. MERCIER informe le Conseil municipal que l’Association GAZERAN SPORTS LOISIRS ET CULTURE organise une soirée SALSA le samedi 29 février 2020. Il précise qu’il y aura sans doute un peu de bruit.

• M. le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal pour sa participation lors de ce mandat.

La séance est levée à 21h20.