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Arrêté - arrete du maire n2024 112
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2024 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE TOURNOI DE BASKET 3X3
= ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400087 = At -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE CIRCULATION LE JEUDI 9
MAI 2024 DE 10H00 À 23H00 PARKINGS DES SALLES GEORGES FICHEUX ET
DES TULIPES.
TOURNOI DE BASKET 3X3
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2*), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6
relatifs au pouvoir de police du stationnement du mairées articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2243-4 alinéa er, L.2213-5,
VU le Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'articte R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment Farticle R.511-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le tournoi de Basket 3x3 organisé par la municipalité le jeudi 09 maï 2024 ,
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire dela circulation et du stationnement aux parkings des salles Georges
Ficheux ( sur deux allées côté salle des Tulipes } et Tulipes ( portion comprise enire le sens interdit en venant de la rue des Bleuets et la partie droite du
parking en venant de la rue du collège) . afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre la festivité et garantir la sécurité de tous, le jeudi 09 mai 2024 de 10h00 ä 23h00 aux
parkings susmentionnés à Estaires.
ARRETE
Article 1
Le jeudi 09 mai 2024 de 10h00 à 23h00aux parkings des salles Georges Ficheux ( sur deux allées côté salle des Tulipes } et Tulipes ( portion comprise entre
le sens interdit en venant de la rue des Bleuets et la partie droite du parking en venant de ia rue du collège) rue du collège à ESTAIRES (Nord), la circulation
et le stationnement seront restreinis comme suit :
. Stationnement interdit
Article 2
La vitesse de tous véhicules sera limité à 20km/h , le dépassement sera interdit sur la chaussée en venant de la rue des Bleuets vers la rue du
collège.
Article 3
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés pales services municipaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, le
Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202400087 - Ville d'Estaires 1/2