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Arrêté - arrete du maire n2022 144
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
VILLE D’ESTAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PM/ N°2022/144
FERMETURE TEMPORAIRE DES RUES Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
Rue du Président Kennedy (Déviation rue Jules Ferry) notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Rue du Collège (Déviation rue des Tulipes)
Rue du Général De Gaulle (Déviation rue des Berges de la Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-I
Lys) Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
Rue Emile Roche (Déviation rue du Lieutenant Ernout) nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès Rue de Merville (Déviation rue Aimé Coupet) de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories à ESTAIRES d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules ainsi que la desserte des immeubles
Le samedi 10 septembre 2022 riverains.
de 13 heures à 22 heures Considérant qu'il convient de prendre les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et permettre la
manifestation de la braderie-brocante du 10 septembre 2022.
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité des personnes et permettre la manifestation de la traditionnelle braderie-brocante de septembre, les rues suivantes seront bloquées avec interdiction de stationner et de circuler le samedi 10 septembre 2022 de 13 heures à 22 heures :
Rue du Président Kennedy (Déviation rue Jules Ferry)
Rue du Collège (Déviation rue des Tulipes)
Rue du Général De Gaulle (Déviation rue des Berges de la Lys)
Rue Emile Roche (Déviation rue du Lieutenant Ernout)
Rue de Merville (Déviation rue Aimé Coupet)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions et les véhicules des organisateurs.
Article 5 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75 www.ville-estaires.fr Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, MM le Directeur des Services Techniques, le Chef de la
Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ESTAIRES, le 09 août 2022
Pour le maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville - Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr