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Arrêté - Arrete 2025 489 Demenagement 4 rue Adjudant Chef Marienne
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 489 Demenagement 4 rue Adjudant Chef Marienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/489
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.221 3-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations
diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 9 maï 2025 de Madame Tiffany Cabrelli, 4 rue Adjudant-Chef Marienne, 45500 Gien,
k
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 20 mètres linéaires situés au droit du n°4: rue Adjudant-Chef Marienne, samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 16h00. É ‘
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune. de Gien. :
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le ie de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Madame Tiffany Cabrelli, 720 chemin des Plantes, 45500 Saint-Gondon, - Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 mai 2025
ST) 5-C 7 Par délégation du Maire,
Ê [ 7\ Laurent Rougeron
\ X “= “ ; £ 1 : GES t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caräCtère exécutoire de cet acte, ° Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : À 3-0 s.2
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