Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 379 2025 st
Arrêté - arrete 33 2025 st
Arrêté - arrete 228 2025 st
Arrêté - arrete 255 2025 st
Arrêté - arrete 253 2025 st
Arrêté - arrete 377 2025 st
Arrêté - arrete 375 2025 st
Arrêté - arrete 357 2025 st
Arrêté - arrete 378 2025 st
Arrêté - arrete 375 2025 st
Arrêté - arrete 379 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 379 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 379/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS ACCOTEMENT ANGLE AVENUE DE LA REVOLUTION FRANÇAISE ET AVENUE GAVROCHE LUNDI 1F8 DECEMBRE 2025 AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 13 novembre 2025 par la société STPS pour la réalisation des travaux de création d'un branchement électrique sous accotement pour le compte d'ENEDKS, à l'angle de l'avenue de la Révolution Française et de l'avenue Gavroche, du lundi 18° décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création d'un branchement électrique sous
accotement pour le compte d'ENEDKS, à l'angle de l'avenue de la Révolution Française et de l'avenue Gavroche, seront réalisés du lundi 1°" décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie, la circulation sera manuellement alternée La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société STPS — ZI Sud — CS 17171 —
77272 VILLEPARISIS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon
déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première
demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Les espaces verts seront remis dans leur état initial. Cette garantie devra courir
pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux
ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 14 novembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
: relatifs aux commerces et aux
Date exécutoire : espaces publics
2 g-V:-2025
Date de notification :
“2"Q'NOV: 2075 sus.
Date de mise en ligne :
Daniel VIZIERES
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.