Procès Verbal - tg5wa7i3xwedad2

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Procès Verbal - tg5wa7i3xwedad2 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - tg5wa7i3xwedad2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUIN 2016

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 16 JUIN 2016

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 19 mai 2016

2°- Travaux communaux

3°- Reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords : approbation de l’Avant-Projet Définitif et lancement de la procédure de passation des marchés de travaux

4°- Réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes : signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec l’Eurométropole de Strasbourg

5°- Réalisation de travaux d’accessibilité sur les Etablissements Recevant du Public communaux : demandes de subvention

6°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 31 n°41

7°- Signature d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune à titre précaire avec l’Association de Chasse d’Entzheim

8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ère classe

9°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle 10°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2016/2017

11°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

12°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour l’organisation d’élections primaires à l’élection présidentielle de 2017

13°- Fonds de solidarité pour les communes du Bas-Rhin sinistrées par les inondations et coulées de boue : versement d’une subvention exceptionnelle

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2016 (Voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement) »

15°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Rachel SALZARD HEID – Nicole STROH - Christophe WEBER - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre ANDRESS avec pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 19 mai 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2016 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réception de travaux

M. Le Maire informe l’assemblée que les travaux de réaménagement de la placette du cimetière, de mise en enrobés du parking de l’Envol et d’agrandissement du parking de la rue des Anémones ont été réceptionnés sans réserves le 21 juin en présence du maître d’œuvre SFI et de l’entreprise SATER.

2.2 Transformation d’un terrain de football d’entraînement en herbe en synthétique

M. Le Maire indique que le délai de remise des offres relatives à la transformation du terrain de football d’entraînement en herbe en gazon synthétique était fixé au jeudi 23 juin midi. 4 offres ont été remises pour le lot n°1 (plateforme, borduration, allée périphérique, arrosage, équipements sportifs) et 8 pour le lot n°2 (fourniture et pose du gazon synthétique). La réunion de la commission d’attribution sera organisée le 4 juillet.

2.3 Réaménagement de la rue Jacques Humann – 2ème tranche

M. Le Maire explique qu’une réunion d’information à l’attention des riverains s’est déroulée le 1er juin. Des remarques ont été émises concernant le stationnement ainsi que le carrefour avec la rue de Hangenbieten où il est proposé de mettre en place un stop de part et d’autre de l’intersection avec la rue Jacques Humann.

M. Le Maire ajoute que la rue Jacques Humann sera barrée durant la période des travaux. A l’issue, le tronçon de la rue Humann compris entre la rue des Sports et la rue de Hangenbieten deviendra une zone de rencontre avec vitesse limitée à 20km/h.

2.4 Réparation garde-corps du pont du Bras d’Altorf

M. Le Maire indique qu’un nouveau garde-corps a été mis en place sur le pont qui franchit le Bras d’Altorf. Les travaux ont été effectués par l’entreprise DEMATHIEU et BARD pour le compte de l’Association Foncière d’Entzheim, propriétaire du chemin et du pont.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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2.5 Travaux bâtiment mairie

M. Le Maire indique qu’une commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable sera prochainement organisée au sujet des travaux concernant le bâtiment de la mairie : réfection de la toiture et rafraichissement du rez-de-chaussée.

3°- Reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords : approbation de l’Avant- Projet Définitif et lancement de la procédure de passation des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, lors de sa séance du 24 mars 2016, approuvé l’avant-projet sommaire de reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords et les modifications apportées au projet pour un montant estimatif de travaux de 3 861 199 € HT soit 4 633 438,80 € TTC, tout en demandant le maintien de variantes.

Depuis cette séance, l’équipe de maîtrise d’œuvre a remis l’avant-projet définitif. Le rendu APD a fait l’objet d’une réunion de travail le 3 juin 2016 en présence de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre, du programmiste, de l’OPC, du contrôleur technique, du coordinateur SPS et de représentants de la commune.

M. Le Maire ajoute qu’il a visité avec les adjoints MM. SONREL et MEYER ainsi que le technicien de la commune en date du 17 juin 2016 les équipements festifs de la ville de Drusenheim, qu’il remercie pour son accueil.

M. Le Maire présente ensuite l’avant-projet définitif remis par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre de l’APD :

SALLE DES FETES

La principale évolution entre l’APS et l’APD concerne la scène. L’arrière scène a été supprimée, la profondeur de scène a été augmentée. Si les surfaces n’ont pas changé, cette nouvelle configuration est plus fonctionnelle, elle offre plus de possibilités d’exploitation. L’ouverture de scène a été réduite à 11m. Les escaliers qui permettent l’accès à la scène seront mobiles, et pourront être disposés frontalement si nécessaires. La demande d’intégration d’une trappe de souffleur n’a finalement pas été retenue, une telle réalisation pouvant poser un problème de sécurité et non conforme aux normes en vigueur. Elle pourrait être remplacée par la technique de l’oreillette ou du prompteur.

Des stores pour la salle et la façade Est du hall ont été prévus. Il s’agit de stores à enrouleurs de type sunscreen, à commande électrique. Ces stores sont avant tout destinés à procurer une relative intimité aux utilisateurs. Ils seront utilisés aussi comme protections solaires aux heures chaudes. Leur localisation intérieure ne permet pas un rendement optimal, ils seront toutefois ainsi protégés d’agressions éventuelles. Ces stores seront positionnés entre les raidisseurs des châssis vitrés.

Le plan de la cuisine tel que souhaité nécessitant plus de surfaces qu’initialement, cette surface a été prise sur le local rangement adjacent. Le local poubelles reste intégré au bâtiment, mais l’accès ne se fait que de l’extérieur. Le stockage sec est conservé. Le stockage vaisselle propre est ramené en façade. Une sortie est aménagée entre le stockage vaisselle et le local poubelles, pour respecter le principe de la marche en avant.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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L’acier Corten en façade a été validé ainsi que la solution tôle pliée en cassettes. Le dimensionnement a été étudié pour être le plus possible en adéquation avec le coût de l’opération.

LOCAUX « PECHE » ET « PETANQUE »

Suite à la première mise au point avec les utilisateurs ainsi qu’au cheminement de la maîtrise d’oeuvre entre les phases APS et APD, les points suivants ont été relevés :

• Pétanque : En raison de l’importante casquette souhaitée par la pétanque et du fait de l’orientation nord du bâtiment, le vitrage toute hauteur a été conservé pour raison d’éclairage naturel dans les locaux.

• L’extension de la terrasse en creux (côté terrains de pétanque) vers le sas d’entrée a été supprimée afin de privilégier l’entrée du bâtiment et supprimer ainsi cet espace enclavé.

• Les rideaux métalliques seront prévus pour protection anti-effraction des parois vitrées des locaux pêche et pétanque

• Révision du traitement de façade au droit du bar permettant de reprendre une zone d’auvent • Chauffage indépendant sur une base de chaudière gaz condensation qui sera installée dans chacun des locaux techniques des bâtiments pêche et pétanque

• Le boîtier de commande définitif du puits d’alimentation du lac sera prévu dans le bâtiment pêche.

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les évolutions du projet en phase APD ont conduit à affiner et conforter les orientations de l’APS.

La place des fêtes reste l’élément majeur de l’aménagement, point focalisateur du site, avec son vaste plateau minéral. Pour éviter que ce plateau ne soit une sorte de grand vide en dehors des manifestations et de son occupation (scènes, gradins mobiles, chapiteau, etc), un dessin d’ondes a été imaginé, suggérant le mouvement de l’eau, notamment en bord de rive. Le dessin ainsi composé permet d’animer la place et de bien l’insérer dans le site.

Les ondulations s’accentuent au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’eau. Le chemin de promenade bordant l’étang est inséré dans le parvis et bordé d’une margelle d’une vingtaine de centimètres, elle-même sur un linéaire d’un peu plus de 6 mètres, d’une plaque métallique décollée du sol, permettant de s’asseoir confortablement au bord de l’eau.

Dans le prolongement de la place des fêtes, le plateau engazonné sur sol drainant pour y permettre l’installation de chapiteau et autre structure, est désormais constitué d’un unique revêtement. Le cordon de végétation permettant d’atténuer l’impact visuel de la voiture depuis l’espace central sera réduit en largeur, de manière à ne pas minimiser l’emprise utile de l’espace central lors des festivités.

Au nombre de 64, les places de stationnement seront revêtues de pavés béton à joints drainants (hormis les 3 places handicapés en béton taloché) de manière à garantir une bonne insertion du parking dans le paysage. Un chasse-roue en granit permettra à la fois de protéger la façade Ouest du bâtiment en corten (véhicule qui recule) ainsi que les fonds de place au contact de la noue.

3 espaces en stabilisé reçoivent des arceaux vélos répartis de manière à répondre aux besoins fonctionnels (près des entrées) et éviter l’impact d’un gros paquet de vélo en un point de l’aménagement. Pour l’instant au nombre de 24 représenté sur le plan (y compris le parking vélos devant la pétanque dans la cour de service ainsi que devant la pêche sur le chemin élargi en stabilisé), une cinquantaine de vélos pourront être sécurisés.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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L’aire de jeu ne fera pas l’objet d’un réaménagement. En revanche ses limites seront redessinées de manière à l’insérer dans le nouvel aménagement. Le muret en plaque d’acier (en corten, ou aspect corten), qui se retourne pour ranger le stationnement vélos, sera équipé d’un portillon. Il pourra être support d’une signalétique à vocation culturelle (personnage, nature, histoire de la commune, etc….) par la découpe de lettres ou motifs.

En complément du sas d’entrée principal, les sorties vers le parc s’effectuent par le biais de deux passerelles en bois (pin ou mélèze), enjambant la noue qui sera plantée sur les berges de vivaces et de petits arbustes (pour en limiter l’entretien).

S’agissant de l’éclairage, une étude a été réalisée, positionnant le nombre de mâts sur le plan afin d’assurer un bon confort visuel et répondre à la norme PMR.

Le chiffrage de l’avant-projet définif est le suivant :

- lot 1 : Désamiantage : 9 170 € HT

- lot 2 : Déplacement du puits : 30 000 € HT

- lot 3 : Déconstruction : 79 530 € HT

- lot 4 : Gros-œuvre / Structure : 932 926 € HT

- lot 5 : Charpente : 28 518 € HT

- lot 6 : Couverture / Etanchéité : 213 480 € HT

- lot 7 : Façades en ductal : 129 690 € HT

- lot 8 : Façades en Corten : 123 903 € HT

- lot 9 : Menuiseries extérieures : 188 725 € HT

- lot 10 : Cloisons doublages : 29 809 € HT

- lot 11 : Menuiseries intérieures / Agencement : 134 301 € HT

- lot 12 : Cloisons mobiles : 87 795 € HT

- lot 13 : Serrurerie / Métallerie : 87 572 € HT

- lot 14 : Faux-plafonds : 86 304 € HT

- lot 15 : Chape / Carrelage / Faïence : 67 093 € HT

- lot 16 : Parquets : 51 960 € HT

- lot 17 : Sols coulés caoutchouc : 31 982 € HT

- lot 18 : Peinture / Revêtements muraux : 48 066 € HT

- lot 19 : Nettoyage de mise en service : 7 847 € HT

- lot 20 : Electricité / courants faibles et forts : 275 530 € HT

- lot 21 : Chauffage / Ventilation : 359 610 € HT

- lot 22 : Installation sanitaire : 85 755 € HT

- lot 23 : Equipements de cuisine / Bar : 72 000 € HT

- lot 24 : Elévateur : 18 000 € HT

- lot 25 : V.R.D. / Espaces verts : 581 040 € HT

- lot 26 : Equipement scénographique : 82 500 € HT

- lot 27 : Infiltrométrie : 5 000 € HT

Soit un montant prévisionnel total de travaux de 3 848 106 € HT (4 617 727,20 € TTC) hors variantes proposées.

M. Le Maire précise que ce chiffrage induit une augmentation de + 4,28 % du montant estimatif des travaux par rapport à l’enveloppe prévisionnelle définie dans le programme (3 690 000 € HT). Cet écart financier est essentiellement explicable par les surfaces supplémentaires à aménager et la qualité du des matériaux retenus.

M. Le Maire indique qu’il appartient désormais au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet définitifCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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de construction de l’espace sportif et associatif remis par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SARL Bernard WEIXLER Architecte de Strasbourg.

Par ailleurs, M. Le Maire explique que le marché conclu avec le groupement de maîtrise d’œuvre prévoit que dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté sur la base des études d’Avant-Projet Définitif, à programme et à mission constants, le montant définitif de la rémunération est obtenu par le produit du taux global de rémunération par le coût prévisionnel des travaux établi sur la base des conditions économiques du mois M0.

M. Le Maire ajoute que la prochaine étape, en cas d’approbation par le Conseil Municipal, est le dépôt du permis de construire dans les jours qui suivent.

Ouï l’exposé de M. Le Maire,

VU l’Avant-Projet Définitif remis par le groupement de maîtrise d’œuvre,

VU la réunion de travail relative au rendu APD qui s’est déroulée le 3 juin 2016,

VU l’analyse de l’APD effectuée par MP Conseil dans le cadre de sa mission

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif de reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords établi par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE de Strasbourg, pour un montant prévisionnel de travaux de 3 848 106 € HT (4 617 727,20 € TTC) hors variantes ;

APPROUVE pour la fixation de la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE de Strasbourg l’application du taux d’honoraires de 11,90% sur ce nouveau montant prévisionnel de travaux ;

et AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer pour cela l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ;

MANDATE pour la réalisation de ces travaux M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint, en vue de la passation des marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (articles 27 et 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), précédée d’une publicité et mise en concurrence ; et AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. l’Adjoint en charge de l’Urbanisme Philippe MEYER à déposer le permis de construire, dossier loi sur l’eau et toutes demandes d’autorisations administratives afférentes à ce projet ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à solliciter pour la reconstruction de la salle des fêtes et l’aménagement de ses abords les subventions les plus élevées auprès des différents organismes financeurs et des parlementaires bas-rhinois ;

PRECISE que les crédits nécessaires au démarrage des travaux sont inscrits au budget primitif 2016.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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4°- Réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes : signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire explique qu’il avait déjà évoqué la volonté de réaménager la rue de la Salle des Fêtes conjointement au projet de reconstruction de la salle des fêtes. Le réaménagement de cette emprise concernera les berges du lac, de compétence communale, mais également la voirie de la rue de la Salle des Fêtes, qui dessert deux habitations individuelles, de compétence Eurométropole. Cet aspect de l’opération a fait l’objet d’une réunion avec les services de l’Eurométropole en date du 9 juin.

Aussi, M. Le Maire indique qu’il a obtenu l’accord de l’Eurométropole pour la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage désignée pour le réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes, qui permettra à la commune de piloter l’ensemble de cette opération avec les services métropolitains et d’assurer une parfaite cohérence avec le projet de reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords. Des crédits à hauteur de 125 000 € seront prévus par l’Eurométropole au titre de leur participation à cette opération sur son domaine.

La commune d’Entzheim sera ainsi le maître d’ouvrage désigné pour la réalisation des études et des travaux dont le programme est défini en concertation avec l’Eurométropole.

Ouï l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le principe de réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes sous la forme d’un espace dédié aux piétons et aux cyclistes ;

AUTORISE M. Le Maire ou le M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer une convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec l’Eurométropole en vue du réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes dont le maître d’ouvrage sera la commune d’Entzheim.

5°- Réalisation de travaux d’accessibilité sur les Etablissements Recevant du Public communaux : demandes de subvention

M. Le Maire rappelle que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) concernant les Etablissements Recevant du Public communaux avait été déposé avant l’échéance réglementaire du 27 septembre 2015, et ensuite validé par les services de l’Etat. Le dépôt de l’Ad’AP vaut engagement pour la commune de réaliser les travaux d’accessibilité selon le calendrier indiqué.

Pour l’année 2016, le dossier Ad’AP prévoyait ainsi les travaux d’accessibilité des bâtiments de la mairie et du Préau ; pour l’année 2017 la mise aux normes du club-house du foot.

M. Le Maire propose de réaliser les travaux d’accessibilité de ces 3 Etablissements Recevant du Public communaux dès cette année. Le montant estimatif de ces travaux se décompose comme suit : - Mairie : 10 101,24 € HT

- Salle du Préau : 1 623 € HT

- Club-house football : 8 354 € HTCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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Soit un montant estimatif total de 20 078,24 € HT (24 093,88 € TTC).

M. Le Maire précise en outre que ces travaux sont susceptibles de bénéficier une subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale des sénateurs Fabienne KELLER, Guy-Dominique KENNEL et André REICHARDT, ainsi que de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU la loi n°102-2005 pour l’égalité des droits et des chances pour tous,

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,

CONSIDERANT la situation des Etablissements Recevant du Public appartenant à la commune,

A L’UNANIMITE

DECIDE de réaliser les travaux d’accessibilité des bâtiments de la mairie, du Préau et du club-house du football, dont le montant estimatif se décompose comme suit :

- Mairie : 10 101,24 € HT

- Salle du Préau : 1 623 € HT

- Club-house football : 8 354 € HT

Soit un montant estimatif total de 20 078,24 € HT (24 093,88 € TTC) ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à solliciter pour la réalisation de ces travaux d’accessibilité les subventions les plus élevées auprès des organismes financeurs, et notamment la réserve parlementaire sénatoriale et de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au Budget Primitif 2016.

6°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 31 n°41

M. Le Maire rappelle que la commune s’était portée acquéreur en 2010 des terrains d’emprise des jardins familiaux situés rue de Hangenbieten, qui avaient ainsi pu être aménagés dans la foulée et inaugurés au printemps 2012. Certaines parcelles n’avaient alors pas pu être acquises par la commune, faute d’accord amiable trouvé avec les propriétaires

M. Le Maire indique qu’il est récemment arrivé à un accord avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section 31 n°41 d’une contenance de 4,10 ares. Ce terrain serait vendu à la commune au prix de 330 euros l’are, soit un montant total de 1 353 euros. Les frais de notaire seront pris en charge financièrement par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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APPROUVE l’acquisition à l’amiable par la commune d’Entzheim de la parcelle cadastrée section 31 n°41, d’une superficie totale de 4,10 ares, propriété de Madame Liliane JUNG née ANDRESS, au prix de 1353 euros ;

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à signer tous les actes afférents à cette transaction ;

DIT que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 2111 opératon 120 du budget primitif 2016.

7°- Signature d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune à titre précaire avec l’Association de Chasse d’Entzheim

M. Le Maire évoque la demande de l’Association de Chasse d’Entzheim qui souhaite bénéficier d’un terrain à proximité du lot de chasse d’Entzheim en vue d’y implanter un abri de chasse.

M. Le Maire propose de mettre à la disposition des chasseurs la parcelle communale cadastrée section 33 n°47 d’une contenance de 91,40 ares, à charge pour eux de défricher la surface nécessaire et d’y aménager l’abri de chasse dans la clairière.

Pour cela, il propose la signature avec l’Association de Chasse d’Entzheim d’une convention d’occupation de cette parcelle sur la base de la durée du bail de chasse, soit jusqu’au 1er février 2024.

Il propose de fixer la tarification annuelle de cette occupation à 300 euros.

M. Le Maire rappelle le rôle des chasseurs qui permettent de réguler la faune sauvage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer avec l’Association de Chasse d’Entzheim une convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune, concernant la parcelle cadastrée section 33 n°47, jusqu’au 1er février 2024, en vue d’y implanter un abri de chasse ;

FIXE le tarif à verser à la commune d’Entzheim pour cette occupation à un montant annuel de 300 €.

8°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ère classe

M. Le Maire rappelle qu’un agent qui avait été recruté en premier lieu en 2015 en tant que saisonnier au sein du service technique de la commune, remplace actuellement un autre agent absent de longue durée pour cause de maladie.

Cet agent donnant satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, M. Le Maire propose de le pérenniser dans son emploi en le nommant stagiaire. Pour ce faire, la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe est nécessaire au 1er juillet 2016, date à laquelle son contrat actuel arrive à échéance.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour pérenniser l’emploi d’un agent du service technique,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2016 un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire relatif à la création de ce poste et au recrutement de cet agent ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

9°- Personnel : recrutement en contrat aidé d’un aide-ATSEM pour l’école maternelle

M. Le Maire rappelle la surcharge actuelle des effectifs scolaires en maternelle et espère vivement l’ouverture d’une 4ème classe à la rentrée.

M. Le Maire propose donc, à l’instar des deux précédentes années scolaires, de recruter en contrat aidé pour l’année scolaire 2016-2017 une aide-ATSEM pour renforcer les effectifs de l’école, en particulier les deux ATSEM titulaires de leur poste. La personne recrutée sous cette forme en 2015-2016 avait donné satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 15 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer un poste d’aide-ATSEM dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de un an à compter du 1er septembre 2016 renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

PRECISE que la durée de travail est fixée 20 heures par semaine ;

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à mettre en œuvre avec Pole emploi l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

10°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2016/2017

M. Le Maire indique que la commission de la vie scolaire et de l’école de musique s’est réunie en date du 15 juin 2016 avec la directrice de l’école municipale de musique afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer la rentrée prochaine.

Pour 2016-2017, la commission de la vie scolaire et de l’école de musique propose d’arrondir certains tarifs de l’école municipale de musique. La plaquette sera distribuée début juillet, après le vote du Conseil Municipal. Il est proposé de créer 18 postes de professeurs.

Le partenariat avec la Concorde sera encore renforcé : la Concorde sera mentionnée sur la plaquette d’inscription de l’école de musique en tant que pratique collective. Y sera également précisée la proposition d’achat et de prêt par la Concorde d’instruments d’harmonie pour tout élève qui commencerait la pratique musicale et s’engagerait dans l’orchestre des jeunes (1ère année) puis dans la Concorde (2ème année).

Parmi les autres changements, la commission a décidé, à la demande du professeur et des élèves, de porter la durée hebdomadaire de l’atelier de musiques improvisées à 1h30.

Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 15 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 relatif au statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

VU le décret n°2016-601 du 12 mai 2016,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création de 18 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 381 correspondant à l’indice net majoré 351 (échelon 5) ;

DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2016 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2016 ;

DECIDE de fixer les tarifs d’écolage pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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Disciplines Tarifs / Trimestre

2016/2017

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule 85 € 42,50 €

CYCLE

TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale

1h30

Instrument (30mn)

Pratique collective

185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

CYCLE LIBRE

(pour les + de 14 ans

Fin de cycle I de FM

Adultes)

Instrument (45minutes)

et une ou deux

pratiques collectives 185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

2ème cours instrumental

seul (45min.) 100 € 50 €

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Orchestre des Jeunes de

l’Ecole Municipale de

Musique (1h) 50 € 42,50 €

Atelier de Percussions

(1h) 85 € 42,50 €

Atelier de Musiques

Improvisées (1h30) 105 € 52,50 €

Chorale d’adultes et

d'adolescents

(minimum 8 inscrits)

(1h)

28 € 28 €

CYCLE

TRADITIONNEL

(élèves: moins de 14 ans)

COURS

PARTICULIERS (30

minutes d'instrument seul) 250 € 185 €

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant en moyenne 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est dû en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier à la Directrice 4 semaines avant le début du trimestre suivant (au 1er décembre, au 1er mars)

- Les élèves non résidents (enfants et adultes) actifs dans la société de Musique « La Concorde », les élèves scolarisés à Entzheim et les membres du personnel communal payent le tarif réduit. - Le cycle traditionnel : Tous les élèves inscrits en cours de formation musicale et en cours individuel d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantes sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). En cas de refus de suivre l’intégralité du cours de formation musicale correspondant à 1h30 hebdomadaire incluant 30 minutes de chorale, la tarification qui sera appliquée sera celle des cours particuliers.

- Le cycle libre: Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle I de F.M.

- L’écolage est payable en début de chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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- Réductions consenties, y compris aux non-résidents:

♦ -15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille.

♦ -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document y afférent.

11°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la participation de M. Le 1er Adjoint au congrès des maires de France qui s’est déroulé du 31 mai au 2 juin 2016 à Paris. Il s’agit de la première participation d’un élu de la municipalité au congrès des maires depuis le début de la mandature.

M. DEPPEN évoque brièvement sa participation au congrès des maires, durant lequel il a participé à 3 ateliers, en particulier celui consacré à la baisse des dotations de l’Etat.

L’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial.

Le séjour a été organisé par l’Amicale des Maires des cantons de Geispolsheim et d’Illkirch- Graffenstaden qui a payé une partie des frais. Toutefois, certains frais sont restés à la charge des participants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’inscription, de restauration et le solde des frais d’hébergement et de transport de M. DEPPEN lors de son séjour à Paris pour assister au Congrès des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

PAR 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. DEPPEN)

DECIDE la prise en charge des frais d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration de M. Le 1er Adjoint André DEPPEN lors de son séjour à Paris pour assister au Congrès des Maires sur présentation des justificatifs ;

DIT que les crédits suffisants sont inscrits à l’article 6532 du budget primitif 2016.

12°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour l’organisation d’élections primaires à l’élection présidentielle de 2017

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de la gratuité de la mise à disposition de salles communales pour l’organisation d’élections primaires à l’élection présidentielle de 2017 à Entzheim aux partis qui en feront la demande, dans le but de favoriser le débat démocratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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APPROUVE A L’UNANIMITE la mise à disposition gratuite de locaux communaux pour l’organisation d’élections primaires à l’élection présidentielle de 2017 à Entzheim ainsi que le prêt gratuit du matériel et mobilier nécessaire.

13°- Fonds de solidarité pour les communes du Bas-Rhin sinistrées par les inondations et coulées de boue : versement d’une subvention exceptionnelle

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Claude KERN, Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin, propose la création d’un fonds de solidarité pour venir en aide aux communes du département touchées par les récentes inondations et coulées de boue.

Il propose donc de verser à ce titre une subvention exceptionnelle de 500 euros à ce fonds de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au fonds de solidarité mis en place par l’Association des Maires du Bas-Rhin pour venir en aide aux communes du département touchées par les récentes inondations et coulées de boue ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2016

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2016 (Voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement) »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 16 juin 2016 un projet de délibération concernant le programme 2016 : « Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2016 (Voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement) », sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par le projet suivant :

rue de la Salle des Fêtes pour un coût prévisionnel d’études de 5 000 € TTC sur un budget total de 125 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de l’Eurométropole transmis en date du 16 juin 2016 concernant l’« Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2016 (Voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement) »,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 30 juin 2016 concernant l’« Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2016 (Voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement) ».CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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15°- Divers et communications

- PLU de l’Eurométropole

M. Le Maire évoque le bilan de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 avril au 20 mai 2016. Un nombre total de 1157 observations a été formulé au niveau de l’ensemble de l’Eurométropole, dont 4 spécifiquement pour Entzheim.

M. Le Maire rappelle que le PLU de l’Eurométropole doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

- Conseils d’école

M. Le Maire indique que le Conseil d’école élémentaire s’est déroulé le 16 juin dernier. Le dernier pointage prévoit pour l’instant 136 élèves pour un seuil d’ouverture d’une classe supplémentaire fixé à 140. Mais les livraisons de logements neufs prévus durant l’été devraient permettre de compléter ces effectifs.

M. Le Maire ajoute que le Conseil d’école maternelle aura lieu le 27 juin ; le dernier pointage de la mairie arrive à 91 élèves pour un seuil d’une 4ème classe fixé à 93. La kermesse de l’école maternelle aura lieu le vendredi 24 juin.

- Concerts

M. Le Maire rappelle que le concert de fin d’année de l’école municipale de musique s’est déroulé le 3 juin et que la fête de la musique a eu lieu le 14 juin à Entzheim. Il félicite la société de musique « La Concorde » et l’école municipale de musique pour le travail collégial effectué à ces occasions.

- Assemblée générale des propriétaires de l’Association Foncière

M. Le Maire indique que l’assemblée générale des propriétaires de terrains de plus de 1 hectare situés dans le périmètre de l’Association Foncière d’Entzheim aura lieu le 4 juillet. Près de 90 propriétaires ont ainsi été invités à cette réunion rendue obligatoire par les nouveaux statuts de l’Association Foncière adoptés par le Préfet. Ces nouveaux statuts formalisent notamment la création d’une assemblée des propriétaires.

- 13 juillet

M. Le Maire invite cordialement l’ensemble des conseillers municipaux à la cérémonie qui aura lieu le mercredi 13 juillet à 20h30 dans la cour de la mairie. Il espère pour cela une météo clémente et rappelle qu’à 23 heures aura lieu le feu d’artifice offert par la commune.

- Entzheim Infos

M. Le Maire mentionne les réunions de la commission de l’information des 7 et 22 juin pour l’élaboration du bulletin municipal du mois de juillet. Il ajoute que les membres du Conseil Municipal seront sollicités pour effectuer la distribution au plus tard d’ici le 10 juillet.

- Périscolaire

Mme APPREDERISSE évoque les effectifs attendus pour la rentrée du périscolaire, avec jusqu’à 83 enfants le midi. La fête du périscolaire aura lieu le vendredi 24 juin à 19h30 à la salle des fêtes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2016

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- Don d’une gravure

M. Le Maire fait part à l’assemblée du don d’une gravure de la bataille d’Entzheim qui a été effectué la veille par M. et Mme SCHWIND, de nationalité allemande, à l’occasion de leur passage en Alsace. Il les remercie chaleureusement pour ce geste.

- Concours de fleurissement

M. SONREL indique que la présélection des lauréats pour le concours de fleurissement 2016 interviendra fin juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h10.