Procès Verbal - 9dked5515o99n9b

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Procès Verbal - 9dked5515o99n9b Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9dked5515o99n9b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 JUILLET 2010

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2010

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès verbal du 27 mai 2010

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un espace sportif et associatif : élection du jury de concours

4°- Acquisition des parcelles cadastrées section 31 n°39, 42 et 96

5°- Attribution de prix

6°- Tarifs 2010/2011 de l’école municipale de musique

7°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Dominique SONREL – Philippe MEYER

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Jacques BAUER - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – Emile KRAEMER – Bertrand POUS - Nicole STROH

Etaient absents excusés :

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur Philippe MEYER

Monsieur André KIENTZ

Monsieur Patrice MULLER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

-----CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

Il propose de rajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire :

4°- Construction d’un accueil de loisirs périscolaire : abandon des pénalités de retard dues par les entreprises

ADOPTE A L’UNANIMITE

1°- Approbation du procès verbal du 27 mai 2010

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2010 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Travaux communaux

2.1 Atelier Municipal

M. Le Maire indique que les plantations et l’engazonnement du site ont été effectués. M. MEYER ajoute que les travaux sont quasiment terminés. La sécurisation du déversoir d’orage est nécessaire pour éviter toute chute dans le bassin.

2.2 Construction d’un local pour le tennis

M. MEYER informe l’assemblée de l’achèvement des travaux de fondation et d’assainissement. Les travaux de gros œuvre seront effectués au courant du mois de juillet.

2.3 Aménagement d’un parking à l’arrière de la mairie

M. MEYER indique que l’achèvement des travaux est imminent. L’éclairage du parking sera effectué à la rentrée de septembre. A une question posée par M. FEUERMANN, M. MEYER répond que le parking est principalement destiné aux membres de la municipalité et au personnel communal.

2.4 Aménagement de giratoires sur la RD392

M. Le Maire indique que la réunion de démarrage du chantier aura lieu la semaine prochaine. L’emprise de la route va changer, du fait de l’aménagement des giratoires et d’une piste cyclable. Le projet de poursuite de la piste cyclable entre Entzheim et Lingolsheim, prévu au contrat de territoire de l’agglomération strasbourgeoise, est entre les mains des services du Conseil Général du Bas-Rhin

2.5 Remise en peinture de la façade de l’école élémentaire

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux seront réalisés pendant l’été.

2.6 Réfection de la toiture de l’école maternelle

M. Le Maire indique que la décision n’a pas encore été prise quant à la nature des travaux à entreprendre. Divers avis techniques sont actuellement sollicités afin de prendre la bonne décision.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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2.7 Rue de Hangenbieten

M. MEYER indique qu’un nouveau tapis d’enrobés a été posé rue de Hangenbieten, jusqu’au grillage de l’aéroport.

3°- Construction d’un espace sportif et associatif : élection du jury de concours

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, M. Le Maire indique qu’il convient d’arrêter la composition du jury de concours qui va être amené à siéger dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un espace sportif et associatif qui a été lancée suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2010.

M. Le Maire rappelle que le jury de concours est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues à l’article 22 du Code des Marchés Publics. Pour une commune de moins de 3500 habitants, il est composé du maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.

Le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

En outre, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury auront cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

Ainsi, M. Le Maire explique qu’il nommera également, en tant que président du jury, deux personnalités représentant le milieu associatif de la commune qui sera le principal utilisateur de l’équipement, et membres actuels de la Commission d’Appel d’Offres, à savoir Jean-Pierre ANDRESS et Emile KRAEMER, et trois personnalités titulaires de la qualification professionnelle d’architecte et/ou d’ingénieur.

Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le jury formulera un avis motivé qui permettra d’arrêter la liste des trois candidats admis à concourir et, dans un deuxième temps, de choisir le lauréat du concours.

Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre lancée par le Conseil Municipal en date du 27 mai 2010,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics,

A L’UNANIMITE

PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants du jury en sont sein. Sont élues les personnes suivantes comme membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un espace sportif et associatif, sachant que le Maire Jean HUMANN en assure la présidence de droit :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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Membres titulaires :

- M. André DEPPEN

- M. Dominique SONREL

- M. Philippe MEYER

Membres suppléants :

- Mme Raymonde COMINOTTO

- Mme Anny APPREDERISSE

- M. Pierre FRIEDRICHS

PREND ACTE de la nomination par le Maire, Président du Jury, des personnalités suivantes dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours : - Jean-Pierre ANDRESS

- Emile KRAEMER

- trois personnalités titulaires de la qualification professionnelle d’architecte et/ou d’ingénieur

4°- Construction d’un accueil de loisirs périscolaire : abandon des pénalités de retard dues par les entreprises

M. Le Maire indique que les marchés de travaux relatifs à la construction d’un accueil de loisirs périscolaire passés avec les entreprises prévoyaient une durée d’exécution de 6 mois. Il s’avère que cette durée estimée par la maîtrise d’œuvre était insuffisante et ne permettait pas la réception des travaux dans ce délai. A ce titre, la commune, en tant que maître d’ouvrage, doit normalement demander le paiement de pénalités de retard aux entreprises concernées pour non-respect du délai d’exécution prévu dans le marché.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer aux pénalités de retard dues par les entreprises, le non-respect du délai d’exécution étant du à la sous-estimation de ce délai par le maître d’œuvre et non pas à des manquements constatés par les entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

VU le Code des marchés publics, et notamment ses articles 12 et 16,

A L’UNANIMITE

DECIDE de renoncer au paiement des pénalités de retard dues en cas de non-respect de la durée d’exécution de 6 mois prévue dans les marchés de travaux, pour les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE

01 GROS-ŒUVRE TERRASSEMENT entreprise FEHR de Reichshoffen

02 CHARPENTE-MURS BOIS-

ECHAFAUDAGE

entreprise MARTIN de Neubois

03 COUVERTURE-ETANCHEITE-

ZINGUERIE

entreprise SOPREMA de Strasbourg

04 SERRURERIE-MENUISERIE

ALUMINIUM

entreprise JAEGLE d’OberhausbergenCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

5

05 MENUISERIE BOIS ALUMINIUM entreprise BIEBER de Waldhambach 06 ELECTRICITE GENERALE-

LUMINAIRES

entreprise WEBER KRESS d’Eckbolsheim

07 INSTALLATION SANITAIRE-

ASSAINISSEMENT

entreprise TR2A de Brumath

08 CHAUFFAGE-VMC entreprise ENERGIE TECHNIQUE de Brumath 09 CLOISONS SECHES-ISOLATION-FAUX

PLAFONDS

entreprise MARWO de Strasbourg

10 CHAPE CIMENT-CARRELAGE-

FAIENCE

entreprise DIPOL de Geispolsheim

11 MENUISERIE INTERIEURE BOIS entreprise SCHALCK de Niedermodern 12 PEINTURE-ENDUITS DE FINITION-SOL

SOUPLE

entreprise TUGEND de Schweighouse sur Moder

13 EQUIPEMENT CUISINE (TRAITEUR) entreprise GYSS GIUBILEI de Schiltigheim 14 VOIRIE RESEAUX DIVERS entreprise ESPACE VERT de Geispolsheim

5°- Acquisition des parcelles cadastrées section 31 n°39, 42 et 96

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a obtenu l’accord écrit du propriétaire des parcelles cadastrées section 31 n°39 et 42 d’une superficie totale de 48,60 ares et des propriétaires de la parcelle cadastrée section 31 n°96 d’une superficie de 3,50 ares en vue de leur acquisition amiable par la commune d’Entzheim. Ces terrains, situés dans l’emprise de l’emplacement C11 du Plan d’Occupation des Sols, sont classés en zone NAL1 du POS, qui n’autorise que l’aménagement de jardins familiaux avec gloriettes.

M. Le Maire rappelle que les crédits nécessaires à l’acquisition des terrains d’emprise et à l’aménagement des jardins familiaux ont été votés au budget primitif 2010.

Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour l’acquisition de ces parcelles au prix de 300 euros l’are, conformément à l’estimation effectuée par le Service du Domaine. Aussi, le prix d’acquisition s’élèverait à 14 580 euros pour les parcelles cadastrées section 31 n°39 et 42 et à 1 050 euros pour la parcelle cadastrée section 31 n°96.

M. Le Maire ajoute que ses adjoints MM. SONREL et MEYER ont rencontré les propriétaires des deux autres parcelles situées dans l’emprise de l’emplacement C11 du POS. Ils ne souhaitent pas vendre mais se sont engagés à respecter le futur cahier des charges des jardins familiaux. La non acquisition de ces deux parcelles ne remet pas en cause l’ensemble du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition amiable par la commune d’Entzheim des parcelles cadastrées section 31 n°39 et 42, d’une superficie totale de 48,60 ares, au prix de 14 580 euros.

APPROUVE l’acquisition amiable par la commune d’Entzheim de la parcelle cadastrée section 31 n°96, d’une superficie totale de 3,50 ares, au prix de 1 050 euros.

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune d’EntzheimCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à signer tous les actes afférents à cette transaction.

DIT que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 2111 op. 120 du budget primitif 2010

6°- Attribution de prix

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de délibérer en vue d’attribuer des prix et cadeaux concernant les évènements suivants :

- Fête du Lac : il s’agit des prix récompensant les participants aux différents jeux et concours - Concours de fleurissement annuel : il s’agit des prix récompensant les lauréats du concours - Départ du Pasteur : il s’agit d’un cadeau offert au Pasteur à l’occasion de son départ de la Paroisse d’Entzheim

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’attribution des prix suivants concernant la fête du Lac, à compter de l’édition du 1er mai 2010 : lauréats du questionnaire « JEUROPE » : 3 coffrets cadeau type « smartbox » pour un montant maximal total de 600 euros.

lauréats du parcours ludique : un bon d’achat de 30 euros pour le premier, deux bons d’achat de 20 euros pour le deuxième et le troisième, deux bons d’achat de 10 euros pour le quatrième et cinquième lauréat du parcours en vélo : un bon d’achat de 30 euros

lauréats du tournoi de football : un bon d’achat de 20 euros pour chaque joueur des équipes classées aux 3 premières places du tournoi (5 joueurs par équipe), un ballon d’une valeur de 50 euros pour chacune des deux équipes finalistes

lauréat de l’activité « Sjolbak » (billard hollandais) : un panier garni d’un montant de 50 euros lauréat du questionnaire sur le don de sang : un panier garni d’un montant de 50 euros

DECIDE l’attribution des prix suivants aux lauréats du concours de fleurissement annuel, à compter de l’édition 2010 :

catégorie « maison avec jardin » :

- prix d’excellence : bon d’achat d’un montant de 100 euros

- prix d’honneur : bon d’achat d’un montant de 75 euros

- prix d’encouragement : bon d’achat d’un montant de 50 euros

- prix du développement durable : bon d’achat d’un montant de 50 euros

catégorie « maison sans jardin »

- prix d’excellence : bon d’achat d’un montant de 70 euros

- prix d’honneur : bon d’achat d’un montant de 50 euros

- prix d’encouragement : bon d’achat d’un montant de 30 euros

catégorie « balcon »

- prix d’excellence : bon d’achat d’un montant de 50 euros

- prix d’honneur : bon d’achat d’un montant de 35 euros

- prix d’encouragement : bon d’achat d’un montant de 20 euros

DECIDE l’achat d’un cadeau pour un ministre du culte officiant à Entzheim à l’occasion de son départ pour une autre paroisse ou à la retraite pour un montant maximal de 250 euros.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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PRECISE que les crédits suffisants sont prévus à l’article 6232 du budget primitif 2010

7°- Tarifs 2010/2011 de l’école municipale de musique

M. Le Maire indique que la commission de la vie scolaire et de l’école de musique s’est réunie en date du 28 juin 2010 avec la directrice de l’école municipale de musique afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer cette délibération du Conseil Municipal.

M. Le Maire se déclare satisfait de l’année qui vient de s’achever, qui a connu des changements notables au niveau pédagogique avec l’arrivée d’une nouvelle directrice, Mme Véronique Wendling, et de plusieurs nouveaux professeurs.

Il est proposé pour l’année scolaire 2010/2011 de maintenir le poste de directeur et de créer 17 postes d’enseignants, contre 15 l’année dernière, ceci pour permettre de répondre aux éventuelles demandes d’enseignement de nouveaux instruments. Il est également proposé une réévaluation salariale de l’équipe pédagogique sur la base d’un échelon supérieur à celui pratiqué jusqu’alors. Pour la directrice, cette réévaluation équivaudrait à une augmentation du salaire horaire de 1,30 € brut ; pour un professeur, l’augmentation serait de 1,01 € brut.

M. Le Maire ajoute que la directrice a proposé une rationalisation des tarifs afin de pouvoir répondre aux différents cas de figure rencontrés durant l’année. Les membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique proposent pour leur part de ne pas appliquer d’augmentation des tarifs pour la future année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique réunie en date du 28 juin 2010,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création d’un emploi d’agent contractuel au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique pour remplir la fonction de Directeur de l’école municipale de musique, à raison de 8h00 par semaine, du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 inclus. La rémunération horaire est fixée selon la grille de traitement des assistants spécialisés d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 400 correspondant à l’indice net majoré 363 (échelon 4)

DECIDE la création de 17 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 15 septembre 2010 au 30 juin 2011 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 371 correspondant à l’indice net majoré 343 (échelon 3)

DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2010 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2010CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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DECIDE de fixer les tarifs d’écolage suivants pour l’année scolaire 2010/2011 :

Disciplines Tarifs / Trimestre

2010/2011

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule

80,80 € 40,40 €

CYCLE TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale 1h30

Instrument 30mn

Pratique collective

176,20 € 88,10 €

CYCLE TRADITIONNEL

(élèves: moins de 14

ans)

COURS

PARTICULIERS

(30 minutes

d'instrument seul)

176,20 € 176,20 €

CYCLE LIBRE

pour + de 14 ans

Fin de cycle I de FM

Instrument (45minutes) et

une ou deux pratiques

collectives

176,20 € 88,10 €

Adultes 2ème cours instrumental

seul (45min.)

95,50 € 47,75€

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Chorale d’adultes et

d'adolescents sur

ENTZHEIM/BLAESHEIM

(2h) par semaine

26,50 € 26,50 €

Orchestre des Jeunes

de l’Ecole Municipale

de Musique (1h)

47,75 € 40,40 €

Atelier de Musiques

Actuelles/Atelier de

Percussions (1h)

80,80 € 40,40 €

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est du en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier à la Directrice avant le début du trimestre.

- Les élèves non résidents, (enfants et adultes) actifs dans la société de Musique « La Concorde » ainsi que les élèves scolarisés à ENTZHEIM payent le tarif réduit.

- Le cycle traditionnel : Tous les élèves inscrits en cours de formation musicale et en cours individuel d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantes sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). Sans cours de Formation Musicale, la tarification correspond au cours particulier

- Le cycle libre: Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle 1 de Formation Musicale.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

9

- L’écolage est payable en début de chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public. - Réductions consenties, y compris aux non résidents:

♦ -15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille. ♦ -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document y afférent.

8°- Divers et communications

- Plan canicule

M. Le Maire informe l’assemblée du déclenchement du plan canicule au seuil d’alerte orange. Les membres du Conseil Municipal sont invités à signaler en mairie les éventuels cas de personnes isolées ou vulnérables dont ils auraient connaissance.

- Réunion bilan 1ère année PLH

M. Le Maire indique qu’une réunion s’est déroulée le 8 juin avec les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg afin de dresser le bilan de la 1ère année du Programme Local de l’Habitat. La CUS a constaté l’avancement des lotissements à l’entrée Nord-Est de la commune. Différents points dont l’extension de la zone Aéroparc nécessiteront une prochaine modification de POS.

- Conseils d’école

Mme COMINOTTO fait le bilan sur les derniers conseils d’école de l’année scolaire. Pour la prochaine rentrée, les effectifs scolaires s’annoncent stables, même si de nouvelles familles peuvent se manifester d’ici la rentrée. A la maternelle, les deux classes accueilleront chacune les 3 niveaux (petits / moyens / grands) à ce jour pour 51 élèves. Pour la rentrée, il est proposé de fournir 3 jours par semaine des fruits pour le goûter des élèves. Pour l’école élémentaire, le directeur propose la mise en place de 4 classes (CP-CE1 ; CE1-CE2 ; CE2-CM1 ; CM2) pour un total de 96 élèves.

- Bilan Fête du Lac

Mme APPREDERISSE indique que la réunion pour faire le bilan de l’édition 2010 a eu lieu le 8 juin avec l’ensemble des participants. Le concert de l’école de musique, qui était un point fort de la manifestation, ainsi que les démonstrations, ont drainé beaucoup de monde. La météo n’a en revanche pas été favorable. Des éléments à améliorer pour la prochaine édition ont été relevés. Au final, environ 1000 euros d’excédent ont été comptabilisés pour l’espace jeunes.

M. DEPPEN souhaite au nom du Conseil Municipal un bon rétablissement à M. KIENTZ qui s’était particulièrement impliqué dans l’organisation.

- Organisation des gardes des sapeurs pompiers volontaires

M. Le Maire donne connaissance de la nouvelle organisation des gardes des sapeurs pompiers volontaires à compter du mois de juillet 2010. Du lundi au samedi, de 7h à 19h, les gardes seront effectuées au pôle du dépôt d’incendie de Lingolsheim. Les nuits, les dimanches et jours fériés, les gardes resteront comme actuellement sur Entzheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2010

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- 120ème anniversaire du corps de sapeurs pompiers d’Entzheim

M. Le Maire indique que la manifestation a été une réussite et un succès populaire, et remercie tous les participants pour leur implication dans l’organisation.

- Transport scolaire

M. Le Maire évoque la remise en cause de la gratuité du transport scolaire dont bénéficient les élèves scolarisés au collège de Geispolsheim, dans le cadre de la réforme tarifaire mise en œuvre par la Communauté Urbaine de Strasbourg. Un courrier commun avec 5 autres maires concernés a été envoyé à la CUS contestant cette décision, d’autant que le service de transport proposé se limite à un aller le matin et un retour le soir, comparé à un service régulier de la CTS.

- Desserte de la gare TER

M. Le Maire indique qu’une enquête réalisée auprès des salariés de la zone Aéroparc fait apparaître une demande de desserte entre la gare TER et la zone ; une quarantaine de salariés serait intéressée.

- Achat d’une gravure sur la bataille d’Entzheim

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la gravure dont il vient de se porter acquéreur au nom de la commune pour un prix de 721,99 euros. Il a été informé de la mise en vente à l’Hôtel des Ventes des Notaires de cette gravure originale sur la bataille d’Entzheim et a du très rapidement prendre position.

- Police de la route

Mme HEMMERLING indique que beaucoup d’automobilistes empruntent la rue de la Mairie à contresens.

M. Le Maire répond que cela sera signalé à la gendarmerie.

M. MEYER ajoute que beaucoup d’automobiles sont stationnées à cheval sur les trottoirs ce qui est contraire au code de la route.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h20.