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Déliberation - Liste Deliberations Feuillet cloture du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Feuillet cloture du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
FevituwT
CETURE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4
OCTOBRE
2022
Présents
:—
PARIZOT
Stéphane
- GUILLARME
Grégory
- DENIZOT
Eric
- MONTVERNAY
Didier
—
RAMPON
Pascal
-- JOMAIN
Chloé
- BOUCHARD
Dominique
- BOIS
Marjorie
—-
FOURNIER
Michael
-
MORAND
Frédéric
- - PICOD
Edouard
—-PINEAU
Marc-Henri
—
SAUZE-PARIZOT
Vanessa
-
Excusé
(s)
: ZOCCHETTI
Céline
(a
donné
procuration
à
Mme
BOIS
Marjorie)
Absent
(s)
:
Démissions
: ROGNARD
Carole
Secrétaire
de
séance
: Mme
JOMAIN
Chloé
Date
d'affichage
:
Jeudi
6
octobre
2022
N°
Objet
Abstentions|
Pour
|
Contre
38/22
ins
Aménagement
CABVS
Zone
d'activités
3
11
0
39/22
| Subvention
CADETS
DE
LA GENDARMERIE
: 200,00 €
0
13
1
40/22
0
14
0
Avancement
Extinction
Eclairage
Public
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
PARIZOT
Chloé
JOMAIN