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Arrêté - 1453 Arrêté N°45 2024
Arrêté - 1363 Arrêté N°15 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1363 Arrêté N°15 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 15-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Croisement route de la Garance — Chemin des Jonguilles
DEMONTAGE ET ABATTAGE DE DEUX GROS ARBRES
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 7 MARS 2024 de l’entreprise SAS R.M.B — 140, avenue de la Serre — 84700 sorgues, représentée par M. BUCCHI Olivier.
CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux de démontage et d'abattage de 2 gros arbres au bord de la Sorgue des Espassiers pour le compte du S.M.B.S — au croisement entre la route de la Garance et le chemin des Jonquilles, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
/ ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAS R.M.B est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 11 mars 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
° Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Le stationnement sera interdit,
e La circulation sera interdite, excepté pour les riverains,
° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise SAS R.M.B,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 7 mars 2024
Le Maire, |
Daniel BELLEGA D PÉDS
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le PS
Le Tribunal 2,8} peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2024 - 19