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Arrêté - 910 Arrêté N°01 2022
Arrêté - 924 Arrêté 15 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 924 Arrêté 15 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 15-2022
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue Du Vieux Village et rue du Clocher
TAILLE DE CYPRES
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de là route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu lnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 29 mars 2022 par Monsieur ANGLES Jean-Luc — 36, place de l'Eglise
84450 JONQUERETTES.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la taille de cyprès, l'entreprise d'élagage devant utiliser une nacelle sur le pourtour de la propriété — 97, Rue du Vieux Village, Lieu-dit LE CHATO, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur ANGLES Jean-Luc est autorisé à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le Iundi 4 avril 2022 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y Seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par Monsieur ANGLES Jean-Luc en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Tous les moyens seront mis en place par Monsieur ANGLES Jean-Luc, pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
Monsieur ANGLES Jean-Luc,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 30 mars 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-15