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Arrêté - cms 139 Maitrise d oeuvre pour la realisation d un village d artisans a Val Revermont Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 139 Maitrise d oeuvre pour la realisation d un village d artisans a Val Revermont Avenant n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CR h N D 001-200071751-20230627-DP23-139-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/202
F3 O U R( Afichage : 30/06/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-139
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un village d’artisans à Val-Revermont — Avenant n° 1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-48 en date du 28 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 3°" Vice-Président, Monsieur Michel FONTAINE dans les domaines de l'Economie et de
l'Innovation, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
VU le contrat de mandat public pour la réalisation d'ouvrages d’infrastructures dans le cadre de la
réalisation d’un village d'artisans à Val-Revermont conclu avec la SPL IN TERRA le 23 février 2022 ;
VU le marché ayant trait à la maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un village d'artisans à Val-
Revermont, marché conclu avec le groupement d'entreprises ARCHIBULLE (mandataire — 01000
Bourg-en-Bresse) / 12B/ DB INGENIERIE/ SABRES/ INFRATECH pour un forfait provisoire de
rémunération de 67 500 € HT et une enveloppe financière allouée aux travaux de 900 000 € HT (valeur
juillet 2022);
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin :
e d'arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à un montant
de 1 258 804 € HT (valeur mars 2023). Il est précisé que ce coût intègre les contraintes liées à
la présence des réseaux de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), des productions
photovoltaïques pour chacun des locaux d'activité, la mise en place d’une borne
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 d’Infrastucture de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) pour chaque locä fre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230627-DP23-139-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/202:
12023 at
at+ERE+
d'utiliser le terrain le plus difficilement aménageable nécessitant des rattrapages de niveau et
des travaux de VRD plus importants mais permettant une optimisation du foncier restant à
commercialiser. Ces choix sont cohérents avec la volonté d’exemplarité de la collectivité en
terme de performance thermique et de sobriété foncière (économie de 1000 m? de foncier et
facilité de commercialiser du foncier restant);
e de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre à 81 300 € HT.
Le montant de l'avenant est fixé à 13 800 € HT. L’avenant correspond une plus-value de 20,44% du
montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 81 300 € HT.
CONSIDERANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) réunie le 27 juin
2023 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant ;
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un village
d'artisans à Val-Revermont avec le groupement d'entreprises ARCHIBULLE (mandataire 01000 Bourg-
en-Bresse) / 12B/ DB INGENIERIE/ SABRES/ INFRATECH pour arrêter le coût prévisionnel des travaux
sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à 1 258 804 € HT {valeur mars 2023) et fixer le forfait définitif
de rémunération du maitre d'oeuvre à 81 300 € HT.
D'AUTORISER le mandataire, la SPL IN TERRA, à signer ledit avenant et tous documents afférents.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2023
wWww.grandbourg,.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
Pour le Président et par délégation
Le Vicb-Président,
Michel FONTAINE
conomie et l'innovation