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Arrêté - cms 189 Bail Commercial QUADRITEC Cellule 5 Village d Artisans SAINT REMY
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 189 Bail Commercial QUADRITEC Cellule 5 Village d Artisans SAINT REMY)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-189
SERVICE : Direction Aménagement, Projet de Territoire et Foncier
OBJET : Bail Commercial QUADRITEC - Cellule 5 = Village d’Artisans - SAINT REMY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-43 en date du 28 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 3° Vice-Président, Monsieur Michel Fontaine dans le domaine de l'Économie et de
l'Innovation, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les
conventions de location ou de mise à disposition dans le cadre de [a conclusion, de la révision et de la
résiliation du louage de choses d’une durée n’excédant pas 12 ans»;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la Communauté
d'Agglomération de Bourg-en-Bresse a décidé, par délibération du 27 février 2006, de procéder à la
construction d’un village d’Artisans à Saint-Rémy, sur la zone d'activité « Le Châtelard ». Cette
Opération, dont le montage est mené en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
l'Ain, permet de maintenir ou d’implanter plusieurs activités artisanales essentielles à la population
locale ;
CONSIDERANT que la société QUADRITEC a pris contact avec la Communauté d'Agglomération afin de
prendre à bail la cellule n°5 du village d'Artisans situé à Saint-Rémy, pour installer une activité d’études
techniques, bureau d’études techniques, ingénierie industrielle, mécanique générale, mécanique de
précision, automatismes et électricité, La Communauté d'Agglomération a répondu favorablement à
sa demande.
DECIDE
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 DE CONCLURE un bail commercial avec la Société par Actions Simplifiée (SAS) dénommée
« QUADRITEC », dont le siège est situé 745 allée des Artisans, 01310 Saint-Rémy, immatriculée au
Registre des Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse (01000) sous le numéro 980 175 145,
représentée par Monsieur Emmanuel JEANNIER en sa qualité de Président ;
Le bail commercial précise les points suivants :
- Les locaux mis à disposition à l’usage exclusif de la SAS QUADRITEC, correspondant à la cellule
numéro 5 du Village d’Artisans, d’une surface totale de 251,30 m?, sont situés sur la Commune
de Saint-Rémy (01310), 745 allée des Artisans, Zone d'activité du Châtelard, sur la parcelle
cadastrée section A sous le numéro 1047, pour une contenance totale de 2 121 m?;
- Le présent bail débute le 1° novembre 2023 pour arriver à échéance le 31 octobre 2032 ;
- La présente location est consentie pour un loyer de 1 080 € hors taxes et hors charges par mois.
Suite à une délibération en date du 19 avril 2021, la société dénommée « QUADRITEC » représentée par son président M. Emmanuel JEANNIER pourra bénéficier d’une progressivité de
loyer à savoir :
o 756€ HT et hors charges la première année (30% du loyer initial)
o 864€HT et hors charges la deuxième année (20% du loyer initial)
o 972€HT et hors charges la troisième année (10% du loyer initial)
Le loyer d’un montant de 1 080 € HT et hors charges sera dû à compter de la 37" échéance.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 octobre 2023.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Michel Fontaine
Délégué à l'Économie et à l'Innovation