Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23311&path=DP23 259 Mise a j
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24845&path=DP24 078 Realisat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=20525&path=DP23 147
unknown - cms viewFile.php?idtf=21726&path=DP23 181 Realisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19071&path=DP22 096 Realisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13677&path=DP22 183 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21043&path=DP23 163 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20083&path=DP23 139 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38922&path=DP26 020 Realisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13138&path=DP22 144 Travaux
Arrêté - cms 067 Realisation du zonage d assainissement Eaux Usees et Eaux pluviales de la commune de Val Revermont 01370
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 067 Realisation du zonage d assainissement Eaux Usees et Eaux pluviales de la commune de Val Revermont 01370)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
BOURG
ACCusé Be
CRAND
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-067
SERVICE : DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
OBJET : Réalisation du zonage d'assainissement Eaux Usées et Eaux pluviales de la commune de Val-
Revermont (01370)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 21 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10È" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 23 février 2023 sous là forme d’une procédure adaptée
ouverte « sur devis » pour la réalisation du zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la
commune de Val-Revermont (01370) ;
CONSIDERANT ie rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre de la société NICOT INGENIEURS CONSEILS (74650 Chavanod) comme étant
l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230323-DP23-067-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2023
Affichage : 04/04/2023
DECIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la réalisation du zonage d'assainissement eaux usées et eaux
pluviales de la commune de Val-Revermont (01370) à la société NICOT INGENIEURS CONSEILS (74650
Chavanod) pour un montant de 22 980 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mars 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Jonathan GINDRE
Délégué à l'Eau et à l'Energie
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 24 7513