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Procès Verbal - pv cm du 18 06 25 approuve Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Choisy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 06 25 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Commune de Choisy-en-Brie

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 JUIN 2025

Procès-Verbal

Procès-verbal approuvé à l'UNANIMITÉ

lors de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en mairie, s’est réuni sous la Présidence de Mr Daniel TALFUMIER, Maire.

Date de convocation : 11/06/2025

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de votants : 14

Présents : TALFUMIER Daniel maire, PHILIPPE Grégory adjoint,

DELHAY Violette, DURAND Philippe, HARDOIN Annie, LANGLOIS Sylvie, LEGAY Chrystelle, LEROUGE Sébastien, MIOSSEC Claire, ROUARD), Jacques, ROYER Alain

Absente excusée : NAVARRE Aïda

Pouvoirs : ROBLIN Nadeige représentée par PHILIPPE Grégory, GEORGE Nicolas représenté par LEROUGE Sébastien, HOUE Nicolas représenté par HARDOIN Annie

Monsieur le Maire, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du conseil municipal à 19h00.

Le Conseil désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Sylvie LANGLOIS.

Le Conseil adopte le procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2025.DÉLIBÉRATIONS

[N°2025/06/01 - JURÉS D’ASSISES 2026

Le conseil Municipal tire au sort les membres du jury criminel pour l’année 2026 à partir de la liste électorale.

e Mme TRAISNEAU épouse JUGUET Chantal

e M. PAQUIER Christophe

e Mme MICHEL Eliane épouse VANDEN BROECKE

Sont désignés pour faire partie du jury criminel de 2026.

Un courrier leur sera adressé pour les informer de cette procédure.

[N°2025/06/02 - DEMANDE DE FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL - FER 2025

Vu la délibération 2025/04/09 sollicitant l’aide financière du Département au titre du FER 2025 pour deux projets : la rénovation de la cuisine et de l’arrière-cuisine de la salle polyvalente et l’aménagement d’un local de stockage pour les besoins communaux,

Considérant que la subvention FER ne peut concerner qu’un seul projet, Considérant que la rénovation de la cuisine et l’arrière-cuisine de la salle polyvalente est plus urgente que l’aménagement d’un local de stockage,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler et remplacer la délibération 2025/04/09 du 11 avril 2025 pour ne retenir qu’un projet de travaux sur les deux initiaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

° __ Approuve le projet de rénovation de la cuisine et de l’arrière-cuisine de la salle polyvalente pour un montant de travaux prévisionnel de 42 136,71 € HT, soit 50 564,05 € TTC,

e _ Sollicite l’aide financière du Département au titre du FER 2025 pour le projet décrit ci-dessus à hauteur de 16 855 €, soit 40 % du montant total des travaux estimés à 42 136,71 € HT,

+ Arrête les modalités de financement en précisant l’origine et montant en euros des moyens financiers : fonds propres, subvention et avance TVA,

+ _Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

[:N°2025/06/03 - CONTRAT RURAL - ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les différents besoins de renforcement de voirie en différents lieux et de déposer auprès des services régionaux et départementaux, un contrat rural.

Le contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1) Achat d'un logement et aménagement intérieur pour une somme de 152 000 € HT.

2) Opération de voirie avec aménagement hors agglomération des hameaux du FAYS et des DEUX MAISONS pour une somme de 411 400 € H.T.

La somme globale estimée des travaux telle qu'elle apparait dans le tableau de financement du maître d'œuvre s’élève à 563 400 € HT, la subvention du conseil départemental est de 150 000 € et de la région 200 000 €.

La participation de la commune serait au final de 213 400 € HT. et 112 680 € de TVA à 20 %. .Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Mr Le Maire à signer le contrat rural avec les différents partenaires avec le programme et estimation de chaque opération citée,

Accepte le tableau échéancier prévisionnel qui sera à communiquer pour avis à la DGFIP,

Autorise à réaliser les travaux suivant le plan de financement annexé.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION de la commune de CHOISY EN BRIE

CONTRAT RURAL

Description des

opérations

Montants

proposés

HT

Retenus par la

Région et le

Département

ECHEANCIER

2026 2027 2028

Subvention

Département

(30 %)

Subvention

Région

(40 %)

Autres

Subventions

sollicitées

Autres

Subventions

attribuées

PARTICIPATION

MAITRISE

D'OUVRAGE

ACHAT LOGEMENT

ET AMENAGEMENT

INTERIEUR

152 000 97 000 152 000 29 100 38 800 84 100 30 400

OPERATION DE

VOIRIE sur deux

hameaux

411 400 403 000 411 400 120 900 161 200 129 300 82 280

TOTAL 563 400 500 000 563 400 150 000 200 000 213 400 112 680

SUBVENTION

DEPARTEMENT 150 000

SUBVENTION REGION 200 000

AUTRES

SUBVENTIONS

PARTICIPATION DU

MAITRE D'OUVRAGE 213 400 112 680

DONT EMPRUNT

DONT

AUTOFINANCEMENT 213 400 112 680

[N°2025/06/04 - DEMANDE DE CONTRAT RURAL

Vu la délibération 2024/03/09 du 1° mars 2025 désignant Monsieur JAKUBCZAK Didier pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération voirie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants à

l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1) Achat d'un logement et aménagement intérieur pour une somme de 152 000 € H.T.,

2) Opération de voirie avec aménagement hors agglomération des hameaux du FAYS et des DEUX MAISONS pour une somme de 411 400 €EH.T.

Le montant total des travaux et achat s’élève à 563 400,00 € HTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Annule et remplace la délibération 2025/04/11 du 11 avril 2025 de même objet,

Approuve le programme de travaux présenté par les maitrises d'œuvre et Monsieur le Maire,

Décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier identique à la délibération 2025/06/03,

S’engage :

sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, sur le plan de financement annexé,

sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu, à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans, à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de SEINE ET MARNE et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de SEINE ET MARNE l'attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 563 400 € HT pour un montant plafonné à 500 000 €,

Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal a désigné le 1° mars 2025 Monsieur JAKUBCZAK Didier comme architecte pour assurer la maîtrise d'œuvre de l’opération de voirie.

N°2025/06/05 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 616

Vu l’usage de stationnement public de la parcelle AD 616,

Vu l’accord des propriétaires pour céder cette parcelle à la commune de Choisy-en-Brie au prix de 540 €,

Considérant la nécessité de poursuivre l’alignement de la voie du Puits Audion,

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de procéder à l'acquisition de la parcelle AD 616, donnant sur la rue du Puits Audion et appartenant à M. BISCH Tom et Mme PEELMAN

Betty, domiciliés 9 rue du Puits Audion à Choisy en Brie.

Les propriétaires ayant donné leur accord pour céder à la commune la bande de terrain nécessaire à cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’acquisition de la parcelle AD 616 d’une superficie de 29 m? pour un montant de 540 €

afin d’élargir l'emprise publique sur la rue du Puits Audion,

Charge Monsieur le Maire de concrétiser cette acquisition par un acte sous forme administrative, avec les propriétaires.ÉN°2025/06/06 - DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN FONDS DE COMMERCE

Vu la délibération en date du 19 juillet 2010 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et autorisant le maire à exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner du fonds de commerce situé 33 Grande Rue appartenant à Monsieur MASTOUR Abdallah et Madame ARFFAK Fatima épouse MASTOUR,

Monsieur le Maire souhaitant recueillir l’avis du conseil municipal avant de prendre sa décision, il propose de délibérer sur la préemption de ce fonds de commerce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e Décide de ne pas exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce situé 33 Grande Rue.

[N°2025/06/07 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2M |

Vu la délibération n°51-2025 du 20 avril 2025 de la CC2M portant modification de ses statuts avec le retrait de la compétence supplémentaire non prévue par la loi « Gestion de la gendarmerie de Rebais »,

Vu les nouveaux statuts adoptés par la CC2M,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e Accepte les nouveaux statuts de la CC2M.

| N°2025/06/08 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET |

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 08/04/2025 pour la suppression du poste d’adjoint technique à temps complet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

e Supprimer l'emploi d’adjoint technique à temps complet,

e Modifier ainsi le tableau des emplois.

EN°2025/06/09 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins,

Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

DIVERSES INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe :

Que l’acquisition de la parcelle AD 486 située rue des Anciens Fossés (180 m? pour un montant de 50 €) délibérée en 2020 est finalisée,

De l'installation d’une infirmière au cabinet médical,

De l’embauche au service technique d’un agent contractuel à temps plein du 10 juin au 4 juillet Un second agent intègrera ce service du 7 au 31 juillet 2025 dans les mêmes conditions,

Du suivi des travaux de la salle polyvalente: l’intérieur est terminé, la pose des façades extérieures est en cours de finition,

Avoir reçu l’organigramme des clés qui devrait être installé durant l’été. Une attestation sera signée par chaque destinataire d’une clé et une caution sera exigée,

Avoir rencontré, en présence de ses adjoints et de Madame Claire MIOSSEC conseillère municipale, des médecins susceptibles d’exercer sur la commune afin de compenser les départs annoncés,

Qu'’après avoir constaté une forte baisse de fréquentation de la mairie par le public les samedis matins, il a été décidé de maintenir son ouverture seulement les premier et troisième samedis de chaque mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h05.

La secrétaire de séance, Sylvie LANGLOIS , Le Maire, Daniel TALFUMIER