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Procès Verbal - pv cm du 09 12 25 approuve Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Choisy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 12 25 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Commune de Choisy-en-Brie

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025

Procès-Verbal

Procès-verbal approuvé à l'UNANIMITÉ

lors de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en mairie, s’est réuni sous la Présidence du Maire.

Date de convocation : 03/12/2025

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

TALFUMIER Daniel maire, ROBLIN Nadeige adjointe,

DELHAY Violette, DURAND Philippe, GEORGE Nicolas, HARDOIN Annie, HOUE Nicolas, LANGLOIS Sylvie, LEGAY Chrystelle, LEROUGE Sébastien, MIOSSEC Claire, ROUARD Jacques, ROYER Alain

Nombre de pouvoirs : 1

PHILIPPE Grégory représenté par TALFUMIER Daniel

Nombre d’absents excusés : 1

NAVARRE Aïda

Nombre de votants : 14

Monsieur le Maire, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du conseil municipal à 19h00.

Le Conseil désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Violette DELHAY.

Il a été décidé d’annuler le vote de la demande de subvention d’Etat 2026 car déjà approuvé dans la

délibération 2025/04/10 du 11/04/2025.

Le Conseil adopte le procès-verbal de la séance du 31/10/2025.DÉLIBÉRATIONS

N°2025/12/01 - CONVENTION AVEC LE DOCTEUR BENMOUSSA POUR MISE A SA DISPOSITION DE LA SALLE LEGAC

Vu la délibération 2025/04/10 chargeant le maire de démarcher des entreprises pour obtenir des devis et de solliciter une participation financière auprès de l’Etat, la Région, le Département et l’ARS en vue des travaux d'aménagement d’une maison médicale au 53 Grande Rue,

Considérant que les travaux de la maison médicale sont décalés dans l’attente d’un accord de l’ARS,

Considérant le problème de désertification médicale, le départ en retraite d’un des deux médecins installés sur la commune le 1°’ octobre 2025,

Considérant la nécessité de maintenir un cabinet de médecin généraliste sur la commune, Considérant la fin du bail du local qu’occupe actuellement le docteur BENMOUSSA en date du 31 décembre 2025,

Considérant les attentes du docteur BENMOUSSA exprimées lors de l’entretien du 2 décembre dernier,

Le Maire propose de mettre à disposition du docteur BENMOUSSA la salle Legac à titre gratuit, selon sa demande, pour une durée d’un an renouvelable une fois à compter du 15/12/2025, soit jusqu’au 15/12/2027.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e _Accepte de mettre à disposition du docteur BENMOUSSA la salle Legac à titre gratuit, seulement pour un an à compter du 15/12/2025, soit jusqu’au 15/12/2026,

e Dit que le renouvellement de cette convention et les conditions de cette mise à disposition seront à revoir à l’échéance de la 1°" année,

e Autorise le maire à signer ladite convention et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 0

N°2025/12/02 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le budget primitif 2025,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédent, Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, Considérant de plus, que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette, reports et restes à réaliser. Vu le montant des dépenses d'investissement prévues au chapitre 20 pour 65 700 €, au chapitre 21 pour 645 066,99 € et au chapitre 23 pour 300 000 € au titre du budget principal 2025 décisions modificatives incluses, soit un total de 1 010 766,99 €,

Considérant que l'autorisation donnée par l'assemblée délibérante s’élève à 25% de 1 010 766,99 € soit 252 691,75 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2026 à hauteur de 252 691,75 €.REPARTITION DES DEPENSES ENVISAGEES

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Chapitre | Article Dépenses d’investissement prévues Montant jusqu’au vote du budget 2026 correspondant en €

20 2051 Concessions et droits similaires 6 000 €

2131 Bâtiments publics 100 000 €

2151 Réseaux voirie 50 000 €

a 2152 | Installations de voirie 10 000 €

2157 | Matériel outillage 15 000 €

2158 | Autres installations, matériel technique 43 000 €

2183 Matériel informatique 2 000 €

TOTAL 226 000 €

DIVERSES INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe :

e De la réception d’un courrier du SDESM précisant que pour faire face aux dépenses nécessaires au fonctionnement du réseau ECOCHARGE 77 qui gère la maintenance de la borne de recharge de véhicules électriques située sur la Place de l’Eglise, 2 contributions seront désormais réclamées

à la commune à compter du 01/01/2026,

e De la réception d’une déclaration d'intention d’aliéner avec droit de préemption pour le fonds de

commerce situé 33 Grande Rue. Sachant que l’acquéreur a obligation de conserver la destination de ce commerce, la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption,

e Qu’un diplôme sera remis à la doyenne de la commune à l’occasion de ses 100 ans,

e De la traditionnelle remise des colis de Noël qui aura lieu les 18 et 19 décembre prochains,

e Avoir dû faire confisquer à sa propriétaire, le chien ayant mordu et entraîné des blessures sur un habitant de la commune. Cette dernière n’avait pas respecté la procédure obligatoire imposée à tout détenteur de chien mordeur malgré la réception de plusieurs courriers explicatifs adressés par

recommandé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h00.

La secrétaire de séance, Violette DELHAY Le Maire, Daniel TALFUMIER