Déliberation - Deliberations du 25 Octobre 2023

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Déliberation - Deliberations du 25 Octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 Octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/27

DE L'AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Octobre 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien — M. ROBERT Georges — Mme LE GOUALEC Caroline — M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula — M. PUPATO Cyrille .

ABSENTS : Mme ARNAL Corinne — Mr BOYER Frédéric (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : Requalification et valorisation du centre ancien — Tranche 1 —- Demande de subvention D.E.T.R.

— 2024.

Madame le Maire expose que le projet de Requalification et valorisation du centre ancien — Tranche 1, dont le

coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études à 475 000,00 € HT soit 570 000,00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics °

Etat DETR 166 250,00 € | 35%

Région Contrat Territorial 72 000,00 € 15%

Carcassonne Agglo

Département | Equipements et 118 750,00 € 25%

Aménagements Publics

Carcassonne Agglo Opération Cœur de Village 10 000,00 € 2%

Auto-financement

Fonds propres 28 000,00 € n

Emprunt 80 000,00 € L____— = _— EE. — —_—

Total HT 475 000,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/09/2024

Date prévisionnelle de fin de lopération : 30/06/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 475 000,00 € HT.

- Approuve le plan de financement exposé.

- Autorise madame le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de ia DETR et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

011-211100847-20231025-DE-2023-27-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/10/2023

Publication : 26/10/2023

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Pour copie certifiée confoe : D

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DE L'AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Octobre 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline — M. BARTHELEMVY Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand — Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène — Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille .

ABSENTS : Mme ARNAL Corinne - Mr BOYER Frédéric (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) — 2023.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Carcassonne Agglomération propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Au titre de l’exercice 2023, la commune de Caux et Sauzens s’est vue attribuer la somme de 26 069 € (délibération de Carcassonne Agglo du 29 Septembre 2023).

Madame le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglomération sur l’opération d’acquisition d’une mini-pelle avec remorque et sur les travaux d’Eclairage Public — extension Avenue des Bosquets et rue des Genêts .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande à Carcassonne Agglo que le FPIC de 2023 d’un montant de 26 069 €, soit attribué aux 2 opérations suivantes : Acquisition d’une mini-pelle avec remorque dont le montant s’élève à 45 100,00 € HT soit 54 120,00 € TTC et les travaux d’Eclairage Public — extension Avenue des Bosquets et rue des Genêts de l’exercice 2024 dont le montant est évalué à 35 739,30 € HT soit 42 887,16 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférents à ce dossier. ‘

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie certifiée conforme :

Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 011-211100847-20231025-DE-2023-28-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/10/2023

Publication : 26/10/2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/29

DE L'AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Octobre 2023

à Ia Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de

Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges — Mme LE GOUALEC Caroline — M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOITRE Mylène - Mme BATE Paula —- M. PUPATO

Cyrille .

ABSENTS : Mme ARNAL Corinne - Mr BOYER Frédéric (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : Décision modificative n°3 — Budget Principal — M.57 — 2023.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal, suite d’une part, au recrutement de personnel contractuel en remplacement de personnel en congé maladie et personnel mis à disposition par l’APAJH11 et, d’autre part, à l’acquisition de petit matériel technique et de mobilier pour les écoles.

Les modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé L _ Dépenses | Recettes

6413 ___ | Personnel nontitulaire 10 000,00 € 0,00 €

6450 Charges sociales 5 000,00 € | _ O00€E

6470 Autres charges sociales __1 500,00 € 0.00 €

6419 remboursement sur rémunérations du personnel ___ 0,00€ 10 000,00 €

73123 |__ Taxe additionnelle droits de mutation 0.00 € 6 500,00 €

[ TOTAUX 16 500,00 € 16 506,00 €

INVESTISSEMENT

Article _ Libellé Dépenses Recettes

___ 2184 Matériel de bureau et mobilier + 200,00 € 0,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles __+ 700,00€ | 0,00 €

231-18 Autres immobilisations corporelles __- 900,00 € | 0,00 € :

E TOTAUX | 0,00 € | __ 0,00€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2023 de la Commune, adopté le 04 Avril 2023 ;

VU la décision modificative n°1 approuvée le 20 Juin 2023 ;

VU la décision modificative n°2 approuvée le 14 septembre 2023 ;

DECIDE A L’UNANIMITE :

- D'APPROUVER la décision modificative n°3 du budget général 2023 telle que détaillée ci-dessus par

madame le Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Le Maire, [y

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Réception par le préfet : 26/10/2023 TS Mo e ZT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

011-211100847-20231025-DE-2023-29-DE |

Mbtentios : RRIANRAMAONNDEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/30

DE L'AUDE ===

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Octobre 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien — M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand —- Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula — M. PUPATO Cyrille . ABSENTS : Mme ARNAL Corinne - Mr BOYER Frédéric (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : Demande d’un particulier souhaitant acquérir une partie de voie publique au Hameau de Sauzens.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la part de monsieur et madame BRUNET Gérard, domiciliés 1, avenue Paul Riquet — Hameau de Sauzens, qui souhaitent procéder à l’acquisition d’une impasse longeant la façade de leur maison principale et séparant leur patrimoine bâti en deux parties. Ils évoquent le fait que cette impasse ne dessert maintenant que leur propriété et qu’afin d’éviter l’intrusion de personnes étrangères par curiosité ou pour garer un véhicule et afin de permettre d’éventuels aménagements privatifs, ils souhaiteraient acquérir cette partie de voie.

Madame le Maire rappelle que cette impasse avait été aménagée il y a quelques années de cela, par la réfection de la voirie, qu’il existe un réseau d’éclairage public ainsi qu’un réseau électrique dans cette voie, Elle informe également Fassemblée que la procédure de cession d’une voie publique passe par un processus complexe de désaffectation et de déclassement (constitution d’un dossier argumenté de déclassement, lancement d’une enquête publique avec désignation d’un commissaire enquêteur, insertion de l’enquête publique dans les journaux, délimitation exacte de la partie à céder par un Géomètre expert etc.) afin de faire passer la voie dans le domaine privé de la Commune et permettre ainsi la vente.

Plusieurs conseillers municipaux posent la question du coût de cette étude pour la commune ? Peut-on répercuter ce coût sur le prix de vente ? Que fait-on des réseaux existants ?

Il est également évoqué la procédure de révision du P.L.U en cours et le risque pour le public de faire un amalgame entre les deux procédures.

Trop de questions restent en suspens, c’est pourquoi madame le Maire propose de se renseigner sur l'évaluation du coût de la procédure et sur la problématique des réseaux situés sur la partie à céder. Le Conseil Municipal pourra alors se prononcer ultérieurement sur ce dossier en ayant tous les éléments nécessaires à une prise de décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De ne pas donner une suite favorable dans l’immédiat à la demande faite par Mr et Mme BRUNET Gérard, domiciliés 1 avenue Paul Riquet, hameau de Sauzens, concemant leur demande d’acquisition d’une impasse longeant leur habitation et scindant en deux leur patrimoine bâti, dans l’attente de l'évaluation du coût de la procédure à engager pour réaliser l’opération et d’une solution technique ou administrative concernant les réseaux existants sur la partie à céder.

- Que le Conseil Municipal délibérera à nouveau sur ce dossier dès que l’ensemble des éléments permettant une prise de décision en toute connaissance de cause sera connu de la Commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

| | Pour copie certifiée confo _ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire, AUX =

[o11-211100847-20231025-DE-2023-30-DE | Geneviève RABOU É

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Réception par le préfet : 27/10/2023 Pa JD ‘

€: _ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/31

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EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Octobre 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cetie commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges —- Mme LE GOUALEC Caroline —- M. BARTHELEM/Y Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand — Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia —- Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille . ABSENTS : Mme ARNAL Corinne — Mr BOYER Frédéric (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : RECENSEMENT POPULATION 2024 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET DES AGENTS RECENSEURS.

Madame le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population doit avoir lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du $ juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Monsieur Gabriel AUBRY et Madame Jennifer PANTALÉ sont désignés pour assurer cette fonction. Ils sont domiciliés dans la commune et ont une connaissance parfaite du territoire communal. Un arrêté de nomination sera établi par madame le Maire pour chaque agent recenseur.

Œ Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

Les agents recenseurs recevront 50 € (brut) pour chaque séance de formation et 100 € (brut) pour la demi- journée de repérage. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

BR De désigner comme coordonnateur d’enquête, Monsieur MIRALLES Christian, secrétaire général, qui bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle :

PRÉCISE

- Que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget 2024.

- Que la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotation de recensement).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Geneviève RABOUI